Droits sociaux fondamentaux : Il n’y a pas d’émancipation sans égalité ( Manifeste PRS 10)

samedi 7 octobre 2006.
 

L’URGENCE SOCIALE

L’état de survie dans lequel est déjà plongé plus de la moitié de l’Humanité menace de s’étendre. Véritables invariants d’échelle du nouvel âge du capitalisme, la misère et la précarité deviennent partout l’horizon du plus grand nombre. La destruction des services publics, la remise en cause des protections sociales et la dégradation de la condition salariale y conduisent.

Dès ses premiers pas en 1793, la République affirmait avec Robespierre que « la première loi sociale est celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister : toutes les autres sont subordonnées à celle-là. », y compris le droit de propriété. L’émancipation sociale suppose en effet de reconnaître les droits sociaux fondamentaux des personnes (se loger, se nourrir, se soigner, être éduqué, se déplacer, pouvoir travailler, vivre dans un environnement sain) et de les garantir par un Etat social.

LE DROIT AU TRAVAIL ET LE DROIT DE VIVRE DE SON TRAVAIL

Le capitalisme et le libéralisme dégradent sans cesse le travail humain en le réduisant au rang d’une marchandise comme les autres. Nous voulons réhabiliter le travail en garantissant son accès à tous et sa juste rémunération.

Nous proposons de mettre en place un nouveau statut du salariat garantissant la continuité du contrat de travail. En cas de difficulté économique de l’entreprise, il ne serait pas mis fin au contrat de travail. Le travailleur continuerait à bénéficier du maintien de sa rémunération, assurée par une nouvelle caisse de Sécurité sociale, d’une protection sociale intégrale ainsi que de la possibilité de choisir une formation prise en charge elle aussi intégralement. Le patronat serait pleinement responsabilisé par une obligation de reprise du salarié en cas de redémarrage de l’activité et un système de cotisations patronales modulées par un système de bonus-malus pénalisant les pratiques de « travail jetable ».

Cette réforme permettrait de fondre l’ensemble des contrats de travail dans un contrat unique aligné sur le plus haut niveau de protection sociale. Elle aurait l’avantage de réintégrer pleinement les chômeurs dans le salariat et de rapprocher la situation des salariés du privé de ceux des salariés du public. Ce serait donc un formidable facteur d’unification du salariat, qui permettrait d’améliorer profondément la condition salariale.

En particulier, le travail devra être correctement rémunéré, en commençant par porter le SMIC à 1500 euros nets et par aligner automatiquement les minima conventionnels aujourd’hui inférieurs au SMIC. Contre le chômage de masse, la reprise de l’activité créée par cette relance du pouvoir d’achat devra être accompagnée de la réduction homogène du temps de travail à 35 heures pour toutes les entreprises et de la reprise du mouvement progressif et général de réduction du temps de travail.

LA RICHESSE REDISTRIBUEE PAR L’IMPOT PROGRESSIF

Progressivement détruit par les libéraux, l’impôt républicain a perdu sa capacité à redistribuer la richesse mais aussi à financer correctement la puissance publique. Pour rétablir son efficacité, la progressivité de l’impôt devra être étendu à tous les niveaux, avec des impôts locaux entièrement refondus et assis sur les revenus et le patrimoine réel des habitants, un impôt sur les sociétés rendu progressif en fonction du taux de profit et des choix de répartition des bénéfices effectués par l’entreprise, un impôt sur le revenu renforcé par l’augmentation des taux et du nombre de tranches et l’égalité de traitement des revenus du travail et du capital. Cette révolution fiscale permettrait de rétablir les marges de manœuvre publiques et de réduire les impôts les plus injustes, comme la TVA qui devra être progressivement réduite en veillant à ce que les entreprises le répercutent dans les prix.


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