DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ( Manifeste PRS 11)

dimanche 8 octobre 2006.
 

Pour éradiquer la misère, nous proposons de commencer par assurer le droit au logement, reconnu dans notre Constitution mais largement bafoué dans la réalité. Rendre le droit au logement opposable par chaque citoyen à la puissance publique donnerait à celle-ci une obligation de résultat en la matière, comme pour l’école où la collectivité est obligée de scolariser les enfants, sous peine d’y être contrainte par la justice.

Pour répondre durablement à cette exigence républicaine, l’Etat et les collectivités locales doivent retrouver pleinement la maîtrise des instruments de construction des logements comme la maîtrise du sol. Repenser radicalement le statut du sol stopperait la spéculation foncière galopante qui sévit aujourd’hui dans de nombreuses villes.

Les biens de l’Etat seront mobilisés au service du développement du logement social. La loi « de Robien » et la possibilité de vente à la découpe qui favorisent la spéculation immobilière seront abrogées. Les outils fonciers mis au service des collectivités locales seront affectés prioritairement à la réhabilitation du bâti et à la re-densification des villes, afin de garantir la mixité sociale et de stopper le mitage du territoire désastreux pour le développement durable.

Les collectivités qui ne respectent pas l’obligation de 20% de logements sociaux seront pénalisées par l’arrêt des subventions publiques et par la possibilité pour l’Etat de se substituer à elles dans la maîtrise de leur sol. En rendant obligatoires au moins 20% de logements sociaux dans tous les nouveaux programmes immobiliers, la loi accélérera ce processus. L’Etat doit enfin retrouver son pouvoir de planification et d’orientation en rétablissant l’aide à la pierre et en égalisant les critères d’attribution des logements.

Parallèlement à la relance de l’effort de construction, des mesures d’urgence s’imposeront pour garantir une véritable couverture logement universelle : recours aux réquisitions de logements vacants, blocage des loyers pour 5 ans, suppression du dépôt de garantie pour les locataires et garantie du maintien dans les lieux.


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