Les principales mesures d’exception adoptées seront abrogées. L’appareil judiciaire sera mobilisé pour la défense des libertés individuelles et collectives et pas seulement pour la poursuite de la petite délinquance. Le contrôle conjoint du Parlement et de l’autorité judiciaire sur les forces de police sera renforcé pour que leur action contribue à protéger les libertés plutôt qu’à les limiter. Les modalités des contrôles d’identité et des arrestations seront strictement réglementées pour proscrire tous traitements discriminatoires. Le temps de non droit de la garde à vue sera clairement encadré, les procédures conduisant à la détention provisoire profondément réformées.

Les principes élémentaires de l’égalité devant la justice seront rétablis dans les procédures et les moyens d’y accéder. Le système des comparutions immédiates ou des compositions pénales sera radicalement réformé pour en finir avec la justice du pauvre. L’aide juridictionnelle sera étendue et confortée par la création d’un service public de la défense composé d’avocats à la rémunération garantie par l’Etat. Ce nouveau service public offrira une assistance et une défense de qualité à tous ceux dont les conditions sociales ou familiales compliquent l’accès à la justice : notamment les pauvres, les jeunes et les femmes, victimes de discriminations et de maltraitances.

La politique pénale devra être réorientée vers la poursuite de la délinquance patronale et environnementale. Les entreprises délinquantes seront plus facilement mises en cause dans le cadre de procédures pénales adaptées.

L’équilibre entre prévention et répression sera enfin rétabli en investissant massivement dans le travail social qui accompagne la justice, à commencer par la Protection Judiciaire de la Jeunesse aujourd’hui sinistrée.

ELARGIR LE DROIT A DISPOSER DE SON CORPS

Des droits élémentaires comme celui de disposer librement de son corps ne sont toujours que très imparfaitement garantis. Ils sont attaqués par le libéralisme dominant qui pousse à la marchandisation des corps.

Le droit effectif de la femme à maîtriser son corps impose de garantir et élargir le droit à la contraception et à l’avortement, de relancer le planning familial, la gynécologie médicale et la recherche en matière de contraception, de développer une véritable éducation à la sexualité et à l’égalité des sexes à l’école. La pleine émancipation de la femme fixe enfin l’objectif de disparition de la prostitution, qui n’est rien d’autre que l’expression du droit de propriété qu’auraient des humains les uns sur les autres. Le droit à disposer de son corps n’est pas celui de l’aliéner et le droit de se prostituer n’est pas une expression comme une autre de la liberté.

Le droit à disposer de son corps, c’est aussi les droits essentiels du malade à maîtriser son devenir dans l’enceinte de l’établissement de soins. Ces droits du malade, comme ceux des familles, restent encore insuffisants et mal définis, autour du moment de la mort. Un véritable droit de mourir dans la dignité devra être reconnu et concrétisé par des procédures adaptées.

GARANTIR AUX IMMIGRES LA LIBERTE SUR LE SOL FRANCAIS

L’émancipation juridique pose l’exigence élémentaire de liberté, dont tous les êtres humains qui touchent le territoire de la République doivent bénéficier. Pour cela une large refondation de la politique d’immigration s’impose. Les lois Sarkozy doivent avant tout être abrogées. Les conditions de séjour et de délivrance de la carte de résident de longue durée doivent être sécurisées et humanisées pour les personnes admises à séjourner sur notre territoire pour des motifs liés à l’immigration familiale, à la protection au titre de l’asile et des conventions internationales (contre le trafic d’êtres humains). De même, le droit de vivre en famille impose de clarifier les procédures de regroupement familial et de mariage avec des ressortissants français. Enfin, il nous faudra sécuriser la migration temporaire de travail en l’organisant et en protégeant les droits sociaux et sanitaires des saisonniers.