Emancipation juridique : ESCALADE SECURITAIRE ET JUSTICE A DEUX VITESSES ( Manifeste PRS 14)

samedi 21 octobre 2006.
 

LES LIBERTES EN CRISE :

La lutte contre le terrorisme a conduit les gouvernements occidentaux à élaborer un arsenal répressif toujours plus attentatoire aux libertés publiques. Derrière ce prétexte, c’est surtout une occasion de domestiquer des populations gagnées par la misère et d’y entretenir la peur et le repli sur soi. Aux Etats-Unis, les associations de défense des droits de l’homme considèrent que l’Etat de droit n’existe plus.

Moins spectaculaire, ce glissement est aussi à l’œuvre dans notre pays. Il se sert du musellement forcé par l’évident consensus contre la menace terroriste pour grignoter petit à petit le fragile équilibre entre libertés publiques et sécurité. C’est un mouvement sans fin. Car à quel moment pourra-t-on décréter la fin de la menace terroriste ?

Déjà, les idéologues de la sécurité déploient leur argumentaire sur de nouveaux risques majeurs, causés par les nouvelles technologies ou issus des catastrophes climatiques. Le siècle à venir sera rempli de menaces collectives, potentielles et réelles, qui fourniront toujours des prétextes à davantage de sécurité contre les libertés.

Dans le même temps, les dysfonctionnements de la justice révélés de manière spectaculaire par l’effroyable affaire d’Outreau ont mis en évidence l’état de délabrement du service public de la justice. Ses réformes successives visant à accélérer le traitement des « dossiers » par des juges soumis à des cadences infernales ont ôté non seulement la capacité de discernement des juges mais aussi les garde-fous que constituaient les droits de la défense. La surenchère pénale dans certains domaines, et notamment la criminalisation croissante de la petite délinquance avec l’application de la doctrine de la tolérance zéro et la multiplication des comparutions immédiates, vise principalement les populations jeunes et pauvres, laissant de côté la sanction d’autres comportements criminels des cols blancs ou des entreprises. De plus en plus, les prisons sont celles de la misère et non de la justice. Cette mise sous contrôle sans précédent démantèle petit à petit l’édifice des libertés publiques constitué depuis la Révolution Française.

Il y a désormais urgence à rétablir l’Etat de droit pour garantir l’émancipation juridique. Elle implique le plein exercice des libertés publiques, l’égalité devant la loi et la justice, la reconnaissance de la présomption d’innocence, l’inviolabilité des personnes. Elle exige aussi l’approfondissement de droits élémentaires comme celui de disposer de son corps ou de vivre librement quand on est immigré sur le sol de France. Elle suppose enfin l’ouverture de nouveaux fronts de droits et libertés dans des domaines comme l’Internet.


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