METTRE LE PEUPLE AUX COMMANDES POUR ENGAGER LA REFONDATION REPUBLICAINE DE LA FRANCE (Manifeste PRS 7)

dimanche 24 septembre 2006.
 

Mettre le peuple aux commandes, c’est non seulement un objectif en soi, mais c’est la condition nécessaire au succès d’un processus constituant de grande ampleur. Au moment de la Révolution Française, le renversement radical de l’ordre ancien par la loi n’a été possible que grâce à la mobilisation du peuple. Robespierre l’avait parfaitement résumé : « Quand la loi a pour principe l’intérêt public, elle a le peuple lui-même pour appui, et sa force est la force de tous les citoyens dont elle est l’ouvrage et la propriété. ». Aujourd’hui encore, au Venezuela comme en Bolivie, la transformation sociale est d’autant plus radicale qu’elle est fondée sur l’implication populaire.

Dans tout système où s’est installé un apartheid social, la réintégration des pauvres dans le jeu est en particulier un puissant levier de bifurcation de l’ensemble de la société. Dans les processus constituants réellement populaires, les pauvres sont les plus ardents militants du dépassement du système car ce sont ceux qui tiennent le moins à l’ordre en place.

En France, le processus constituant doit solder le déni démocratique de la Ve République. Face à la personnalisation outrancière du pouvoir, la VIe République doit rendre au peuple sa souveraineté. Cela implique de donner au Parlement la prééminence politique pour rendre au législateur la définition de l’intérêt général. Dans cette logique, l’actuel système de contrôle de constitutionnalité des lois qui bride le souverain sans véritable légitimité n’a plus de raison d’être.

Mais ce processus suppose dans le même temps de limiter drastiquement le cumul des mandats et d’aller vers le mandat parlementaire unique afin que les élus puissent se consacrer pleinement à la charge législative.

La représentation élective doit être aux couleurs du peuple. La parité hommes/femmes s’impose pour surmonter les effets de la société patriarcale, qui freine l’accession aux mandats de la moitié de la population. L’élection des plus modestes aux responsabilités publiques doit être la priorité d’un véritable statut de l’élu, assurant une sécurité économique et sociale pendant la campagne, durant le mandat et facilitant une reconversion effective après. Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers doit enfin être concrétisé pour les élections locales. Cet élargissement de la citoyenneté sera l’occasion d’ouvrir un grand débat sur le lien entre citoyenneté et nationalité, qui permettra notamment de poser les bases d’une politique d’accès élargi à la nationalité.

Mais la souveraineté du peuple ne doit pas s’exprimer lors de l’élection des représentants pour s’éclipser ensuite quand ils gouvernent. La refondation républicaine du pays suppose que l’intervention populaire se poursuive et se conjugue avec le gouvernement, grâce à de nouveaux processus permettant d’associer la population à la définition du bien commun. Pour que les citoyens soient partie prenante de la définition des objectifs prioritaires de la Nation, le travail législatif doit être préparé et accompagné par la présentation publique et la discussion argumentée des principales lois dans des ateliers civiques, dont le cadre d’organisation pourrait être les circonscriptions électorales. Le Parlement et l’Etat, comme les collectivités locales et les médias doivent dégager les moyens nécessaires à la mise en place de ces procédures participatives. Le recours à des référendums nationaux, mais aussi à des consultations sous la forme d’Etats-Généraux est un autre moyen de rendre le peuple maître des choix engageant durablement le développement du pays. La capacité permanente du peuple à changer ses lois doit enfin être reconnue à travers la possibilité de référendums d’initiatives populaires pour abroger ou proposer une loi. Au niveau local, la mise en place de budgets participatifs doit également devenir un nouveau mode d’élaboration des politiques publiques avec la population.

Revenir sur l’acte II de la décentralisation et renforcer la péréquation financière entre les territoires français sera indispensable pour rétablir la continuité de la puissance publique sur tout le territoire. Pour que la loi s’impose à nouveau partout et pour tous, le démembrement de l’administration en d’innombrables agences et autorités indépendantes devra être stoppé. Certaines devront être réintégrées dans l’appareil d’Etat ; toutes devront être placées sous le contrôle du Parlement et de la population.

A nouveau souverains dans la conduite des affaires publiques, les citoyens ne doivent pas redevenir serfs de retour dans l’entreprise où ils travaillent. La logique « une action une voix » qui prévaut aujourd’hui dans la sphère économique doit s’effacer devant le principe « un homme une voix ». Pour peser sur les grandes décisions économiques ayant un impact social, les institutions représentatives du personnel doivent être étendues là où elles n’existent pas et dotées de nouveaux pouvoirs contraignants.


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message