Révolution française, ROBESPIERRE et propriété. Discours à la Convention sur la nouvelle Déclaration des droits de l’homme

mardi 4 juillet 2017.
 

Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c’est que la propriété ; il vous dira, en vous montrant cette longue bière qu’il appelle un navire, où il a encaissé & ferré des hommes qui paraissent vivants : " Voilà mes propriétés ; je les ai achetés tant par tête. " (Robespierre le 24 avril 1793)

Robespierre, premier philosophe dirigeant politique progressiste de l’histoire

Robespierre, penseur politique de la révolution française

Robespierre contre Mirabeau sur le droit de veto royal

1793 et Robespierre, des bourgeois d’après le NPA Gers. Oh là !

La Révolution française a donné à la France :

- la date de sa fête nationale (14 juillet)

- sa devise (Liberté Egalité Fraternité)

- son hymne (La Marseillaise)

- etc

Aussi, à part les royalistes cléricaux et réactionnaires très endurcis, tous les courants politiques de notre pays ont cherché depuis deux siècles à prouver leur filiation idéologique avec ce moment central dans l’histoire nationale.

Il est vrai que des libéraux, des républicains style parti radical, des socialistes, des révolutionnaires anticapitalistes peuvent trouver des arguments en leur faveur dans l’histoire tourmentée qui court de 1789 à 1799 (1804 pour la droite).

Le sujet central du débat peut se résumer dans la question : fonction de ses choix en matière de propriété, la révolution française peut-elle être caractérisée de "libérale" ? peut-elle être caractérisée de pré-socialiste ?

Ma réponse, c’est que la révolution française fut à la fois :

- "démocratique bourgeoise", donc libérale par des aspects importants

- Pré-socialiste par d’autres aspects, en particulier durant la Convention montagnarde de 1793 et 1794

Il est utile de clarifier cela.

A) Arguments pour caractériser La Révolution française de bourgeoise libérale fondée sur la propriété individuelle

Cinq points sont exacts :

- Le rôle du développement économique pré-capitaliste puis capitaliste dans la crise du mode de production féodal puis le déclenchement de la Révolution française

Sur les causes structurelles de la Révolution française

- L’orientation bourgeoise "libérale" d’une partie importante des députés, en particulier durant la Constituante, la Législative, le Directoire et le Consulat.

- En matière de rapport entre employeurs et salariés, la loi D’Allarde comme la loi Le Chapellier détruisent et interdisent toute forme d’organisation ouvrière

- La principale conséquence économique et sociétale concrète au sortir de la Révolution, c’est la fin de l’Ancien régime féodal (y compris royal absolutiste) et la mise en place d’une société de type capitaliste

Aussi, les "experts" libéraux qui tartinent sans cesse des articles et des livres pour prouver l’importance de la bourgeoisie et de ses aspirations libérales de 1789 à 1804 ne font qu’enfoncer des portes ouvertes.

Je vais détailler plus longuement le cinquième point.

Affirmation du droit de propriété individuel, de la Constituante au Consulat

Globalement, la Révolution française n’a pas fait le choix de défendre et renforcer la propriété collective. Durant six siècles, les communautés d’habitants avaient lutté pour défendre les communaux et autres terres d’usage collectif face aux seigneurs ainsi que face aux riches aux 17è et 18è ; la Révolution s’est-elle appuyée sur cet acquis ? Non, au contraire.

Globalement, la Révolution n’a pas, non plus, fait le choix de défendre et renforcer les droits collectifs des habitants.

Avant 1789, de nombreuses terres échappaient à la propriété individuelle absolue. Ainsi, sur les terres dites féodales, les seigneurs gardaient une propriété "éminente" sur de nombreux terroirs travaillés par des paysans. Ces fermes et parcelles auraient pu passer des seigneurs aux Communes. Tel n’a pas été le cas. La Convention girondine décréta même le 18 mars 1793 la peine de mort contre ceux qui proposeraient la loi agraire, c’est-à-dire le partage des terres.

Presque toutes les grandes périodes institutionnelles de 1789 à 1804 (Constituante, Législative, Directoire, Consulat) ont posé le droit de propriété comme un droit naturel, un fondement incontournable du droit positif. Cela correspond à la volonté de mettre en place une société individualisée dont la propriété individuelle constitue un étalon.

- > Ainsi, en 1789, durant la montée du mouvement populaire, cette question joue un rôle important, ne serait-ce que pour les nombreux métayers et petits paysans.

Cahiers de doléances de 1789 (tiers-état, clergé, noblesse, Etats généraux)

Grande peur paysanne (19 juillet au 6 août 1789), révolution municipale : double pouvoir et nouveau pouvoir

L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

L’article 17 en rajoute : « La propriété est inviolable et sacrée »

- > En 1804, le Code civil pose les bases juridiques d’une société bourgeoise après celle de l’Ancien régime. L’article 516 fait du droit de propriété un droit absolu. En aucun cas, le Code ne fait référence au rôle de l’Etat vis à vis de la propriété privée sauf pour les cas d’utilité publique et d’une juste réparation nécessaire au profit du propriétaire.

Il est plus intéressant de noter les grandes tendances, largement contradictoires, de l’action politique et des mouvements sociaux durant cette période.

B) Arguments contradictoires avec une nature bourgeoise libérale de la Révolution française fondée sur la propriété individuelle

La Révolution française est-elle « fondamentalement libérale » accouchant d’ une nouvelle société construite sur trois fondements "Liberté Egalité Propriété" comme l’affirment de nombreux "experts" de droite ?

Il me semble raisonnable de rappeler que jamais la France n’a connu une violation de la propriété des riches comme à cette époque :

- > suppression le 4 août 1789 sur-le-champ et sans indemnité des droits dits personnels, tels que le servage, les corvées, les droits de justice, les monopoles seigneuriaux (du four, du moulin, de la chasse).

- > nationalisation des biens du clergé, en novembre 1789

- > confiscation et vente des biens d’émigrés. L’étude menée dans le Pas de Calais donne parmi les émigrés : 240 militaires, 840 nobles, plus de 1300 "bourgeois" (rentiers, professions libérales, propriétaires terriens, commerçants et artisans)

- > réquisition de nombreuses bibliothèques d’abbayes ou châteaux au profit des Bibliothèques et Archives puliques

- > réquisition et vente de sculptures et œuvres d’art des belles demeures et des religieux pour contribuer à l’effort de guerre

B2) Il me semble également raisonnable de rappeler que la logique fondamentale de la révolution pose l’intérêt général comme objectif majeur de la politique, l’économique étant soumis à la souveraineté populaire.

Il s’agit là d’un héritage philosophique de Jean-Jacques Rousseau mais surtout une nécessité concrète pour les animateurs de la Révolution confrontés aux aspirations populaires.

B3) Il me semble enfin raisonnable de ne pas oublier la fermeture de la Bourse entre 1793 et 1795. Peut-il exister symbole plus évident pour ne pas accepter la définition de la Révolution française comme seulement libérale

B4) La Révolution française ou l’art politique de prendre en compte des intérêts contradictoires

La Révolution française ne fut pas seulement marquée par les aspirations bourgeoises visant à en finir avec l’économie et la société d’Ancien régime. Elle avança par des mouvements populaires défendant l’intérêt des pauvres et l’intérêt général face aux riches, qu’ils soient nobles ou non. Confrontés aux armées étrangères et à la guerre civile, des députés ont été obligés de prendre des mesures favorables aux pauvres et à l’intérêt général.

L’exemple de la vaine pâture est symbolique. Il s’agit du droit collectif des habitants d’une communauté d’envoyer leurs animaux pâturer en forêt, sur les jachères et sur les terres cultivées après la moisson. Ce droit d’usage impliquait l’interdiction pour les propriétaires de clôturer leurs propriétés. En septembre 1791, la Constituante autorise les clôtures dans toute la France. En 1792, 1793 1794, sous la pression des milieux populaires, des municipalités décident de limites à cette enclosure. En fait, lorsque le Directoire s’installe ni la vaine pâture ni le droit de parcours n’ont été abolis.

C) Robespierre, Convention montagnarde et propriété

Par plusieurs fondements politico-philosophiques, Robespierre s’inscrit dans une tradition républicano-socialiste contradictoire avec le libéralisme, idéologie prétexte du capitalisme.

C1) La souveraineté populaire est supérieure au droit de propriété

Quiconque connaît un peu les combats politiques de Robespierre sait qu’il n’a pas varié sur ce point, dans la droite ligne des "droits imprescriptibles de la personne humaine".

- Avril 1791. « Sur la nécessité de révoquer les décrets qui attachent l’exercice des droits du citoyen à la contribution du marc d’argent ou d’un nombre déterminé de journées d’ouvrier »

- « Pourquoi sommes-nous rassemblés dans ce temple des lois ? Sans doute pour rendre à la nation française l’exercice des droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes. Tel est l’objet de toute constitution politique. Elle est juste, elle est libre, si elle le remplit elle n’est qu’un attentat contre l’humanité, si elle le contrarie. » (Robespierre, Œuvres complètes, Paris, t. VII, 1950, p. 161)

C2) « L’intérêt du peuple est l’intérêt général, celui des riches l’intérêt particulier. »

Réponse à tous ceux qui méprisent les citoyens de milieu populaire parce qu’ils n’auraient "rien.

« Ces gens dont vous parlez sont apparemment des hommes qui vivent, qui existent, qui subsistent au sein de la société, sans aucun moyen de vivre ou de subsister. Car s’ils sont pourvus de ces moyens-là, ils ont, ce me semble, quelque chose à perdre ou à conserver. Oui, les grossiers habits qui me couvrent, l’humble réduit où j’achète le droit de me retirer et de vivre en paix, le modique salaire avec lequel je nourris ma femme et mes enfants ; tout cela je l’avoue, ce ne sont point des terres, des châteaux, des équipages ; tout cela s’appelle rien peut-être, pour le luxe et pour l’opulence ; mais c’est quelque chose pour l’humanité : c’est une propriété sacrée, aussi sacrée sans doute que les brillants domaines de la richesse. Que dis-je ! Ma liberté, ma vie, le droit d’obtenir sûreté ou vengeance pour moi et pour ceux qui me sont chers, le droit de repousser l’oppression, celui d’exercer librement toutes les facultés de mon esprit et de mon cœur ; tous ces biens si doux, les premiers de ceux que la nature a départis à l’homme, ne sont-ils pas confiés, comme les vôtres, à la garde des lois ! » (Robespierre, Œuvres complètes, Paris, t. VII, 1950, p. 164)

« Le peuple ne demande que le nécessaire, il ne veut que justice et tranquillité ; les riches prétendent à tout, ils veulent tout envahir et tout dominer. Les abus sont l’ouvrage et le domaine des riches, ils sont les fléaux du peuple : l’intérêt du peuple est l’intérêt général, celui des riches l’intérêt particulier. » (Robespierre, Œuvres complètes, Paris, t. VII, 1950, p. 166)

C3) Le droit à l’existence est supérieur au droit de propriété

D) ROBESPIERRE et la propriété Discours à la Convention sur la nouvelle Déclaration des droits de l’homme (24 avril 1793)

Je vous proposerai d’abord quelques articles nécessaires pour compléter votre théorie sur la propriété. Que ce mot n’alarme personne : âmes de boue, qui n’estimez que l’or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelqu’impure qu’en soit la source. [...]

Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c’est que la propriété ; il vous dira, en vous montrant cette longue bière qu’il appelle un navire, où il a encaissé & ferré des hommes qui paraissent vivants : " Voilà mes propriétés ; je les ai achetés tant par tête. " Interrogez ce gentilhomme qui a des terres & des vassaux, ou qui croit l’univers bouleversé depuis qu’il n’en a plus, il vous donnera de la propriété des idées à peu près semblables. Interrogez les augustes membres de la dynastie capétienne ; ils vous diront que la plus sacrée de toutes les propriétés est sans contredit le droit héréditaire dont ils ont joui de toute antiquité, d’opprimer, d’avilir & de pressurer légalement & monarchiquement les vingt-cinq millions d’hommes qui habitaient le territoire de la France, sous leur bon plaisir.

Aux yeux de tous ces gens-là, la propriété ne porte sur aucun principe de morale. Elle exclut toutes les notions du juste et de l’injuste. Pourquoi votre déclaration des droits semble-t-elle présenter la même erreur ? [...] Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l’exercice de la propriété, & vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer le caractère légitime ; de manière que votre déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs & pour les tyrans. [...]

Extraits des articles proposés par Robespierre

ART. 6. La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer à son gré de la portion de bien qui lui est garantie par la loi.

ART. 7. Le droit de propriété est borné comme tous les autres par l’obligation de respecter les droits d’autrui.

ART. 10. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

ART. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire, sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 23 juin 1793, un document d’importance historique universelle

http://www.lecanardrépublicain.net/spip.php?article381#nb2


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