Cahiers de doléances de 1789 (tiers-état, clergé, noblesse, Etats généraux)

dimanche 13 juillet 2014.
 

1) Jules Michelet a bien saisi l’importance historique du printemps 89, l’erreur politique commise par la monarchie en convoquant les Etats Généraux

2) Que sont les Etats Généraux ?

3) La préparation des Etats Généraux de 1789 se déroule de façon beaucoup plus démocratique que par le passé

4) En ce printemps 1789 un climat social, culturel, politique nouveau et contestataire

5) Les cahiers de doléances du clergé

6) Les cahiers de doléances du Tiers Etat contre les injustices criantes de l’Ancien régime

7) Les cahiers du Tiers Etat s’attaquent au clergé, à la noblesse, aux ministres du roi

8) Les cahiers du Tiers Etat contre les impôts lourds, complexes et arbitraires d’Ancien régime

9) Les cahiers de doléances du Tiers Etat pour la souveraineté populaire, un système politique représentatif, des droits démocratiques

10) Les cahiers de doléances du Tiers Etat pour une société plus égalitaire, prenant en compte les besoins de la population

11) Les cahiers de doléances de la noblesse

12) Les cahiers de doléances analysés par trois historiens

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Introduction

La Révolution française commence par la convocation des Etats Généraux, la rédaction de cahiers de doléances et l’élection de représentants dans chaque paroisse, chaque corporation de chaque bourg, chaque bailliage, chaque sénéchaussée.

Nous avons vu dans notre précédent article comment le roi Louis XVI, se trouvant dans une impasse financière, décide de convoquer les Etats généraux.

Les États généraux marquent le début de la Révolution française. Leur but initial était de renflouer le trésor royal mais ils furent utilisés pour faire le point des griefs et des souhaits avant que les Etats Généraux réunis ne se proclament Assemblée nationale.

1) Jules Michelet (historien du 19ème siècle) a bien saisi l’importance historique du printemps 89, l’erreur politique commise par la monarchie en convoquant les Etats Généraux

1a) Au printemps 1789, la préparation des Etats Généraux et la rédaction des cahiers de doléances marque la naissance du peuple comme facteur politique à l’échelle d’un grand pays

"La convocation des Etats Généraux de 1789 est l’ère véritable de la naissance du peuple. Elle appela le peuple tout entier à l’exercice de ses droits. Il put du moins écrire ses plaintes, ses voeux, élire des électeurs.

" On avait vu de petites sociétés républicaines admettre tous leurs membres à la participation des droits politiques, jamais un grand royaume, un empire, comme était la France. La chose était nouvelle, non seulement dans nos annales, mais dans celles même du monde.

" Aussi, quand, pour la première fois, à la fin des temps, ce mot fut entendu : Tous s’assembleront pour élire, tous écriront leurs plaintes, ce fut une commotion immense, profonde, comme un tremblement de terre ; la masse en tressaillit jusqu’aux régions obscures et muettes, où l’on eût le moins soupçonné la vie."

1b) L’erreur politique commise par la monarchie en convoquant les Etats Généraux

" Le fisc d’une part, la féodalité de l’autre semblaient lutter pour abrutir (le peuple) sous la pesanteur des maux. La royauté... le clergé... semblaient avoir tout fait pour le rendre incapable, muet, sans parole et sans pensée...

" On avait compté, trop compté sur cette incapacité ; autrement, jamais on n’eût hasardé de faire ce grand mouvement (des Etats Généraux)... Les Parlements qui les réclamèrent, les ministres qui les promirent, Necker qui les convoqua, tous croyaient le peuple hors d’état d’y prendre une part sérieuse... Ils pensaient seulement par cette évocation solennelle d’une grande masse inerte, faire peur aux privilégiés. La Cour ... espérait seulement des contributions forcées du Clergé et de la Noblesse, pour remplir la caisse publique dont elle faisait la sienne.

" En réalité, on voulait être généreux à bon marché... Le Tiers, plus ou moins nombreux, ne ferait toujours qu’un des trois ordres, n’aurait toujours qu’une voix contre deux... Dans tous les temps, (il) avait été, très respectueux, trop bien appris pour vouloir être représenté par des hommes du Tiers. Il nommait souvent des nobles pour députés, le plus souvent des anoblis, gens du Parlement et autres, qui se piquaient de voter avec la Noblesse, contre les intérêts du Tiers qui les avait nommés."

2) Que sont les Etats Généraux ?

Ils font partie des traditions anciennes de la monarchie française. De 1302 à 1614, ils ont été réunis assez souvent pour rassembler le pays autour du roi, voter des moyens financiers exceptionnels, sortir d’une crise grave (1302, face au pape ; 1308, crise des Templiers ; 1355 à 1359, défaite de Poitiers pendant la Guerre de Cent Ans ; 1614 régence après la mort de HenriIV). Sur la fin du Moyen Age, ils donnent lieu à la rédaction de cahiers de doléances par des assemblées locales puis régionales. Celles-ci choisissent également des représentants qui se réunissent et votent aux Etats selon la formule : 1 voix par ordre. Ainsi, les privilégiés (clergé, noblesse) disposent d’une majorité de 2 voix contre une.

De 1787 à 1789, plusieurs forces poussent à la convocation des Etats Généraux pour des raisons contradictoires :

* des ministres pour renflouer les caisses de l’Etat en faisant participer à l’impôt la Noblesse et le Clergé.

• la réaction nobiliaire (Parlements…) pour s’opposer à cette répartition plus équitable des impôts.

• les milieux progressistes bourgeois pour pousser à une monarchie représentative proche des systèmes anglais ou américain.

L’Etat royal s’enfonçant de plus en plus dans l’impasse, Louis XVI se décide donc début août 1788 à convoquer les Etats généraux. Après plusieurs mois d’hésitations concernant les modalités, l’ordonnance publique lue dans tout le pays, date seulement de janvier 1789 :

"De par le Roi,

Notre aimé et féal.

"Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l’état de Nos finances, et pour établir, suivant nos voeux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de Notre royaume.

"Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l’Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples , de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l’État, que les abus de tous genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps ».

3) La préparation des Etats Généraux de 1789 se déroule de façon beaucoup plus démocratique que par le passé

Qui lit cette lettre royale et convoque les réunions ? Le curé de chaque paroisse dans son sermon dominical.

Qui participe à la discussion, à la rédaction du cahier et au vote ?

* L’ensemble des ecclésiastiques se réunit au chef-lieu de chaque bailliage ou sénéchaussée. Conséquence : le clergé "moyen" sort bien mieux représenté qu’auparavant.

* L’ensemble des nobles se réunit de la même manière pour élire 330 députés.

* Pour le Tiers-état, l’élection se fait en milieu rural à deux niveaux ( premièrement les électeurs locaux choisissent leurs délégués par paroisse, deuxième temps ceux-ci élisent les députés au chef-lieu) et à trois niveaux dans les villes (corporation, assemblée de ville, assemblée de bailliage commune avec les délégués ruraux).

Ainsi, en mars avril 1789, chaque communauté rurale, chaque corporation de métier de chaque bourg, rédige des cahiers de doléances et élit des délégués.

Ces assemblées du printemps 1789 sont beaucoup plus formalisées, beaucoup plus sources de débat que dans le passé. Voici le cas de l’Assemblée du clergé du Rouergue. Le premier jour, elle élit un secrétaire et 12 commissaires chargés de vérifier les mandats. Une fois ce travail de validation terminé, l’assemblée peut le deuxième jour constituer deux commissions, l’une pour la rédaction du cahier de doléances, l’autre pour élaborer un document d’observations en matière ecclésiastique. Au bout d’une dizaine de jours (22 mars 1789), le cahier de doléances est prêt. Celui-ci est validé par l’assemblée du clergé le 23 puis proposé à la Noblesse et au Tiers état rouergats, mais aucun accord ne s’avère possible.

La population s’est-elle impliquée dans ce processus ? Oui ; les réunions peuvent être caractérisées comme des assemblées générales locales massives. Environ 40000 conseils locaux ou professionnels de ce type ont rédigé 40000 cahiers de doléances. Necker avait prévu l’obligation du vote à haute voix et non à bulletin secret pour intimider chacun en présence de notables et représentants du seigneur. Pourtant, les comptes-rendus qui nous sont parvenus permettent d’affirmer que le peuple s’est exprimé par ses cahiers, même si tel notaire, tel marchand ou tel curé tenait la plume. De même, si des modèles de cahier ont circulé, ils n’ont pas annihilé la diversité des souhaits et revendications.

Cette large participation au vote entraîne une meilleure représentation de la population ; on peut même parler d’une démocratisation du processus de désignation des représentants.

Lors des précédents Etats (1614) seuls cinq curés avaient été élus. En 1789, ce nombre monte à 230 (sur 326 députés du clergé).

C’est surtout la délégation du Tiers Etat qui change, en nombre (661) et en nature sociale :

• En 1614, les députés du Tiers sont assez intégrés dans la hiérarchie sociale féodale et dans la machine administrative royale : sur 187 députés, on comptait 31 nobles et 72 propriétaires de seigneuries, 121 sont titulaires d’offices royaux de justice ou de finance.

• En 1789, sur 661, 214 proviennent des professions libérales, 207 fonctionnaires et hommes de loi, 115 de commerçants, agriculteurs et industriels.

4) En ce printemps 1789 un climat social, culturel, politique nouveau et contestataire

L’économiste anglais Arthur Young avait déjà noté le 17 octobre 1787 dans ses carnets de voyages en France : « Une grande fermentation parmi les hommes de tous les rangs ».

Nous avons esquissé dans un précédent article les émeutes sociales fréquentes en milieu populaire à cette époque.

Voici l’état de la France en 1789 d’après le cahier de doléances du clergé de la sénéchaussée d’Auch : « Un esprit de philosophie et d’impiété a… porté les atteintes les plus mortelles à la foi et aux mœurs, et relâché les liens les plus sacrés de la société… Nombre prodigieux d’ouvrages scandaleux, fruits malheureux de l’amour de l’indépendance, enfantés par le libertinage et la crédulité, où l’on attaque avec une égale audace la foi, la pudeur, la raison, le trône et l’autel. Livres impies et corrupteurs circulant de toute part… »

Différentes activités artistiques fleurissent dans les années précédant la Révolution, provoquant une hostilité extrêmement forte de milieux conservateurs, comme le clergé de Paris-hors-les-murs : » L’abus des théâtres (profession que les lois civiles elles-mêmes flétrissent) est monté à son comble, soit qu’on considère la nature des pièces qu’on y représente, dans lesquelles la religion, les mœurs, le gouvernement et tous les ordres de l’Etat sont également outragés, soit qu’on fasse attention à la multitude qu’on en a laissé établir, d’où des troupes d’acteurs et autres histrions se répandent dans les campagnes et y portent la corruption… Il faut dire la même chose de l’exposition publique des tableaux, statues et estampes… »

Autre nouveauté de la vie sociale dans les années précédant la Révolution : la multiplication des cabarets où parfois l’on danse « Une cause destructrice des bonnes mœurs, de la religion, de l’ordre dans nos campagnes, c’est la fréquentation des cabarets… ces danses grossières et corruptrices, scandale sans doute affreux… ». Aussi, les membres du clergé du Bassigny (dans la Haute Marne actuelle) auteurs de cette mise en cause « prions instamment le Souverain » de faire revivre ses anciennes ordonnances à ce sujet, et d’intimer l’ordre à la police locale trop indifférente de les faire exécuter dans la plus grande sévérité »

Même au sein de la noblesse, particulièrement parmi les jeunes, des ferments de critique et d’opposition s’affirment face au pouvoir royal. Louis Philippe de Ségur, de grande famille noble, militaire de haut rang, ambassadeur, fils de maréchal, a bien décrit dans ses Mémoires l’atmosphère des mois précédant la Révolution :

« On se fit, d’un bout à l’autre du royaume, un point d’honneur de l’opposition… Les Parlements firent des remontrances, les prêtres des sermons, les philosophes des livres. Les grands corps de la magistrature opposaient au pouvoir arbitraire et à la dilapidation des finances une résistance qui les rendait populaires… Les hommes mûrs étudiaient et enviaient les lois de l’Angleterre… Pour nous, jeune noblesse française… nous marchions gaiement sur un tapis de fleurs qui nous cachait un abîme… Voltaire entraînait nos esprits, Rousseau touchait nos cœurs ; nous sentions un secret plaisir à les voir attaquer le vieil échafaudage, qui nous semblait gothique et ridicule... »

5) Les cahiers de doléances du clergé

Après avoir parcouru 22 de ces cahiers, je retiens un ton général conservateur, attaché aux privilèges. Au printemps 1789, l’Eglise constitue la couche sociale la plus imprégnée par la conception féodale du monde, la plus immergée dans la société d’Ancien régime, la plus imbue de ses privilèges. Cependant quelques voix poussent à un rôle plus important des curés au sein des diocèses.

Nous venons de voir ci-dessus les attaques incessantes du clergé contre l’esprit de philosophie, le théâtre, la danse, l’évolution des moeurs, les cabarets...

Parmi d’autres cahiers relevons :

• l’alliance du trône et de l’autel « Le trône et l’autel ont un même fondement ; ils ne peuvent être ébranlés l’un sans l’autre » (cahier de Saintonge)

• le monopole du clergé sur l’idéologie et la morale : « Le vœu le plus cher du clergé est … contre tout ce qui peut porter atteinte à la bonne foi et aux bonnes mœurs, de proscrire sous les peines les plus graves l’impression, vente et distribution de tous ouvrages qui pourraient en altérer la pureté... d’interdire à tous autres qu’aux évêques, chargés du dépôt sacré de la foi, la connaissance et la décision de toutes les matières qui peuvent avoir trait à la sainteté de nos dogmes et à la pureté de la morale, comme les seuls juges en ce qui concerne la foi et les règles des mœurs » (clergé du Bassigny).

• Le monopole du clergé sur l’idéologie et la morale : « Que le roi emploie toute son autorité pour arrêter les progrès de l’irréligion et de la corruption des mœurs, en… ordonnant, de plus fort, l’observation des règlements de police sur la sanctification des dimanches et fêtes et sur la prohibition des livres pernicieux » (clergé de Nîmes)

• l’enseignement confessionnel : « L’expérience a fait connaître combien les Frères des Ecoles chrétiennes travaillent avec succès… « (clergé de Forcalquier)

• la messe obligatoire : « Il serait à désirer que les officiers de justice des seigneurs de paroisse vinssent faire leur visite dans les cabarets pendant l’office divin, les jours de dimanche et de fête parce que la plupart des habitants n’assistent ni à la messe ni à vêpres » (Laurent, curé de La Celle sur Loire)

• le racisme antisémite : « Les juifs, par leurs vexations, leurs rapines, la duplicité cupide dont ils offrent journellement de si pernicieux exemples, étant la principale et la première cause de la misère du peuple, de la perte de tout sentiment d’énergie, de la dépravation morale… que leur étonnante pullulation… soit arrêtée dans son principe et qu’il ne puisse plus être permis de contracter mariage qu’au fils aîné de chaque famille juive ». (clergé de Colmar et Sélestat)

Certains curés sont, cependant, sur une toute autre longueur d’ondes :

• « Je demande la suppression de la déclaration de 1656 qui nous défend de nous syndiquer… Je demande que l’ordre des curés ait un nombre suffisant de représentants choisis par lui, pour assister tant aux Assemblées générales du Clergé qu’à la Chambre ecclésiastique de chaque diocèse afin que nous ne soyons plus foulés comme nous l’avons été jusqu’ici » (Reynaud, curé de Vaux et Champs).

6) Les cahiers de doléances du Tiers Etat contre la pauvreté et les injustices criantes de l’Ancien régime

* Cahier de doléances de Mandres (dont le seigneur est Monsieur, frère du roi) « Mandres est un village situé presque au milieu d’une plaine très fertile en grains et orné de plusieurs coteaux extrêmement fertiles en vin… mais depuis que Monsieur en a fait sa grande réserve de chasse, cette plaine ne peut porter aucun grain d’aucune espèce… »

* Cahier de la sénéchaussée de Draguignan : « Ici le pauvre n’a pas le droit de faire du feu dans sa chaumière pour se garantir des impressions du froid, s’il ne l’achète chèrement au seigneur par une contribution prise sur sa subsistance et celle de sa famille. Ce droit inhumain existe à Brovès sous la dénomination de droit de fouage. Là, le laboureur n’a pas même le droit de nourrir ses bestiaux de l’herbe qui croît dans son champ ; s’il y touche, il est dénoncé, puni par une amende qui le ruine ; et l’exercice le plus légitime des droits de sa propriété est subordonné à la volonté arbitraire du seigneur, qui a la prétention du droit universel sur tous les herbages du territoire. Ce droit barbare existe à Ramaluette sous la dénomination du droit de relarguier exclusif, et dans beaucoup d’autres lieux.

* Cahier de Sézanne (Champagne) : « C’est nous qui complétons les armées, qui en payons la nourriture et l’entretien, qui payons les canons, les fusils, tout l’attirail militaire, les fortifications et les vaisseaux, sans espoir de voir nos enfants parvenir aux grades supérieurs ».

* Cahier de doléances de la corporation des maçons de Marseille : « La viande est aujourd’hui à un prix… Bientôt le pauvre ne trouvera plus de quoi subsister ; c’est alors que nous verrons Marseille désertée par les ouvriers de toute espèce et qu’elle ne sera plus la patrie que des riches oppresseurs qui, à la longue, ne seront plus entourés que d’un peuple d’esclaves. »

* Cahier de La Chapelle Craonnaise (texte adapté d’un modèle ramené de la ville par un métayer) : « Les députés solliciteront l’abolition entière de tous les privilèges des nobles, ecclésiastiques et gens en place… Que la corvée soit totalement abolie. Que soient abolies les justices et polices seigneuriales, les droits de chasse, de pêche, les banalités, les cens, rentes et devoirs seigneuriaux… »

* Cahier de doléances de Soulangis (Baillage de Bourges) sur le sort des ouvriers agricoles "Plus affligeante encore est la condition du manoeuvre pour qui chaque jour de pluie est un jour de disette ; qui, courbé vers la terre du lever au coucher, ne peut arracher de son sein que le morceau de pain noir qui le soutient jusqu’au lendemain. Qu’on lui suppose une famille dans l’enfance, quels sont les moyens pour l’élever ? Que la vieillesse engourdisse son bras, quel est son appui ? Hélas ! il n’a d’autre ressource que de tendre ses mains durcies par le travail... Tel est le sort des suppliants. Ils n’ont pour tout bien que le faible prix de leur journée.Sur cette somme médiocre ils doivent prélever leurs impositions. Que leur reste-t-il pour subvenir à leur entretien, pour payer le sel, cet autre genre d’imposition si cruelle..."

7) Les cahiers du Tiers Etat s’attaquent au clergé, à la noblesse, aux ministres du roi

« Nous ne paierons plus aux seigneurs de rachats ni lods ni ventes, mais nous les paierons aux hôpitaux à l’avenir, pour l’entretien, pour la nourriture des mineurs, orphelins, infirmes, vieillards, incapables de gagner leur vie dans l’étendue du fief. (...) Que toutes les abbayes soient supprimées au profit de Sa Majesté pour payer la dette nationale. » Cahier de doléances des artisans de Pont-L’abbé

7a) Contre le clergé

* Cahier du Tiers Etat de Saint Quinrin et Cayra ... Notre curé est sourd aux gémissements des nécessiteux dont cette paroisse fourmille. Cinq moines consomment 24000 livres de rente dont nos biens font partie. Superbement logés, les mets les plus recherchés abondent à leur table ; les dames, la noblesse des environs y sont admises ; mais les pauvres qui se présentent à leur porte sont chassés ignominieusement comme des êtres vils et méprisables qu’ils ne reconnaissent plus pour leurs frères. Usez, Sire, de grâce, de toute votre puissance pour détruire ces moines inutiles qui font voeu de pauvreté et regorgent de richesses ; ce sont des sangsues dévorantes, des plantes parasites ; et c’est chez eux que votre majesté trouvera un des moyens de restaurer pour ses finances.

* Cahier de Mirabeau (Provence) : "De tous les abus qui existent en France, le plus affligeant pour le peuple, le plus désespérant pour les pauvres, c’est la richesse immense, l’oisiveté, les exemptions, le luxe inouï du haut clergé. Ces richesses sont composées en grande partie de la sueur des peuples sur lesquels le clergé perçoit un impôt affreux sous le nom de dîme...

* Cahiers de doléances de Le Burgaud (Haute Garonne) « Nous disons que le premier Ordre du Royaume offre au premier coup d’œil des richesses extraordinaires presque toujours employées à des dépenses d’ostentation, qui peuvent tout à la fois suffire à l’acquit des dettes de l’Etat et à leur honnête entretien. Pour poursuivre ce but, il faut réduire tout le Haut-Clergé au tiers de leur revenu (...) et tout le bas clergé ou séculier à 1500 livres de pension (...) »

7b) Contre la noblesse

* Cahier du Tiers Etat de Saint Quinrin et Cayra « Sire, ce n’est qu’avec la plus vive douleur que nous voyons de grosses pensions accordées à des courtisans vils et intrigants, qui se parent aux yeux de Votre majesté des dehors du mérite. Des émoluments considérables sont attachés à des charges sans fonctions. Si vous saviez, Sire, de combien de sueurs, de combien de larmes est arrosé l’argent qui entre dans vos trésors... Des gens qui consomment en un jour, dans les débauches de la capitale, le produit des impôts de milliers de vos misérables sujets. Nous ne pouvons nous dissimuler, Sire, que c’est la noblesse qui consume la majeure partie des revenus de l’Etat...

* Cahier de doléance des vitriers de Saint-Maixent « Nous déclarons ici, au nom de l’humanité, l’extinction de certains droits féodaux que l’ignorance des siècles barbares a consacrés à l’orgueil féroce des nobles possesseurs de quelques vieux châtels. »

* Cahiers de doléance d’Aix « Ainsi la noblesse jouit de tout, possède tout, et voudrait s’affranchir de tout ; et cependant si la noblesse commande les armées, c’est le Tiers état qui les compose ; si la noblesse verse une goutte de sang, le tiers état en répand des ruisseaux. La noblesse vide le trésor royal, le Tiers état le remplit ; enfin le Tiers état paie tout et ne jouit de rien. »

* Cahier de doléances de Gastines (Mayenne) " Les Nobles seuls jouissent de toutes les prérogatives : richesses, honneurs, pensions, retraites, gouvernements, écoles gratuites. Ainsi la Noblesse jouit de tout, possède tout ; cependant, si la Noblesse commande les armées, c’est le Tiers Etat qui les compose ; si la Noblesse verse une goutte de sang, le Tiers Etat en répand des ruisseaux.La Noblesse vide le trésor royal, le Tiers Etat le remplit ; enfin le Tiers Etat paie tout et ne jouit de rien. Il serait souhaitable que les droits des seigneurs fussent abolis. Ils regardent ceux qui font valoir leurs biens comme de vrais valets, le laboureur qui les nourrit comme un esclave ; si un journalier à leur service succombe sous le faix, ils en sont moins touchés que d’un de leurs chevaux qui périt dans l’écurie. "

7c) Contre les ministres du roi

* Cahier de Briey : « L’absence de constitution assise sur des bases solides, en laissant aux ministres la liberté d’enfreindre les lois, les a bientôt portés à substituer aux lois leurs volontés passagères ... Si nous eussions eu des lois solides, une constitution bien établie, nous n’aurions pas vu successivement des ministres ignorants, pervers et déprédateurs ... hasarder la fortune publique par des emprunts ruineux et mal combinés ; appauvrir l’Etat par des échanges désastreux ; se livrer à toutes les vexations, à tous les désordres auxquels n’est que trop porté celui qui peut tout faire..."

8) Les cahiers du Tiers Etat contre les impôts lourds, complexes et arbitraires d’Ancien régime

* Cahier de doléances de Valencay (Indre) " Les habitants se plaignent d’être surchargés de taille, capitation et autres impôts. Les droits sont très nuisibles au commerce du vin, tant en gros qu’en détail … Le sel, denrée si nécessaire à la vie non seulement des hommes mais aussi des bestiaux, est porté à un prix excessif. Pour remplacer tous ces impôts supprimés, le gouvernement établirait un impôt unique,en nature ou en argent,en y faisant contribuer les ecclésiastiques et les nobles qui doivent être assujettis comme le Tiers-Etat…"

* Assemblée du bourg de Chérances, 6 mars 1789 « On demande la suppression entière de la gabelle, vrai fléau de l’Etat, la vente libre du tabac, la suppression des traites dans l’intérieur du royaume, la chasse libre à tout propriétaire, n’étant pas juste que les moissons soient ravagées pour flatter l’ostentation des nobles et ruiner le laboureur, l’amortissement des rentes dues au seigneur (...), un égal d’impôts (...), l’extinction de la taille, capitation et accessoires, l’abolition de la féodalité (...), suppression des francs-fiefs, (...) faire rendre compte aux ministres des fonds qui leur sont confiés. »

* Cahier de Parent (Auvergne) : " Les capitations, les vingtièmes et tant d’autres impôts par leur accroissement rapide sont devenus autant de fléaux pour les habitants des campagnes... Et si, comme il arrive trop souvent, les fléaux de la grêle, l’inondation et l’incendie anéantissent leur travail ; que de maux à la fois !... Les créanciers poursuivent sans relâche. Le collecteur arrive ; et tout à coup, les uns et les autres par surcroît s’emparent des dépouilles de cette famille malheureuse. C’est alors que, poursuivie par la misère, errante et sans asile, elle parcourt l’univers pour implorer les secours de l’humanité".

* Cahier de La Chapelle Craonnaise "Les députés solliciteront... l’abolition de la gabelle… des tailles, capitations, vingtièmes, aides et autres droits. Que pour remplacer ces impôts et droits, il soit établi… une capitation personnelle, une taxe foncière et une d’exploitation, qui frapperont indistinctement les citoyens des trois ordres".

9) Les cahiers de doléances du Tiers Etat pour la souveraineté populaire, un système politique représentatif, des droits démocratiques (presse, justice)

Parmi les dizaines de milliers de cahiers rédigés par le tiers état et les millions de souhaits qu’ils expriment, relevons :

• Cahier de Paris : « La puissance législative appartient à la nation, conjointement avec le roi. Nul impôt ne peut être établi que par la nation. Les Etats Généraux seront périodiques… Il est question d’accorder aux Nègres leur affranchissement. Les femmes, presque aussi esclaves qu’eux, ont pour devise « Travailler, obéir et se taire ». Voilà un système où les plus forts ont fait les lois et soumis les plus faibles mais dont aujourd’hui la raison a démontré l’absurdité. La femme est le Tiers Etat du Tiers Etat. De même qu’un noble ne peut représenter un roturier, un homme ne peut représenter une femme. »

• Cahier de Thostes (Bourgogne) : « Que le nombre des représentants du tiers ordre aux Etats Généraux soit égal aux députés des deux autres ordres réunis. Que les suffrages soient recueillis par tête et non par ordre ».

* Cahier de Peumerit-Cap (Bretagne) Les paroissiens de Peumerit-Cap... demandent instamment... Que le tiers état de la province de Bretagne soit représenté, tant aux Etats généraux qu’aux Etats provinciaux, par un nombre de députés qui égalera en nombre les deux premiers ordres réunis, lesquels députés ne pourront être nobles, procureurs fiscaux, ni ecclésiastiques ; qu’on vote par tête, non par ordre.

* Cahier de Besançon : « La presse sera libre… seront abolies toutes exclusions… pour tous les emplois ou dignités… »

* Cahier de Duclair, bailliage de Rouen "On désire que la rigueur des peines soit modérée ; des supplices atroces n’ont jamais rendu les citoyens vertueux... Que l’instruction se fasse en présence d’au moins deux juges. Qu’lle soit publique après le récolement (vérification des déclarations des témoins) et la confrontation et qu’il soit donné un défenseur à l’accusé, de son choix... Que nul ne soit arrêté et emprisonné, excepté le cas de flagrant délit, sans un décret préalable. D’où suit l’abolition des lettres de cachet et de tous ordres arbitraires...

10) Les cahiers de doléances du Tiers Etat pour une société plus égalitaire, prenant en compte les besoins de la population (impôts, emploi, médecine, éducation...)

* Cahier de Peumerit-Cap (Bretagne) Les paroissiens de Peumerit-Cap... demandent instamment... Que le clergé et la noblesse contribuent avec le tiers à l’entretien des grandes routes... Que la capitation (impôt par tête), rôles des fouages (impôt levé sur chaque foyer) et autres charges pécuniaires soient toutes comprises dans un seul et même rôle, sur lequel seront également portés MM les ecclésiastiques et les nobles, et que le contribuable soit désormais capité sur un taux proportionné à son opulence... Que les roturiers puissent être admis à posséder, dans la société, tout emploi civil ou militaire, le mérite devant l’emporter sur la naissance.

* Cahier d’Elliant, Sénéchaussée de Concarneau : « Qu’il soit établi dans chaque paroisse ayant mille communiants ou plus un chirurgien-accoucheur qui prêtera également ses soins aux autres cultivateurs et laboureurs de la même paroisse. Le gouvernement l’appointera modérément pour les personnes pauvres ».

* Cahier de Paris-hors-les-murs : " Les écoles manquent partout... Depuis longtemps, nous désirons un maître d’école pour l’instruction d’une jeunesse qui croupit dans l’ignorance... Les députés demanderont l’exécution de l’édit de 1695 relativement à l’établissement de maîtres d’école dans les campagnes.

• Cahier de Witry les Reims : « Qu’à tout le moins il ne soit établi qu’un seul et même impôt en argent … réparti également sur toutes les possessions du clergé, la noblesse et le tiers-état… Qu’il n’y eut qu’une coutume, une mesure, un seul poids, ce qui rendrait les lois uniformes dans tout le royaume et serait d’une grande facilité pour le commerce ».

• Cahier de Gif sur Yvette : « Il serait avantageux de voir ordonner la suppression des colombiers et de donner à tous le droit de chasse ».

• Cahier de Lauris (Provence) : « O grand roi ! Perfectionnez votre ouvrage, soutenez le faible contre le puissant, détruisez le reste de l’esclavage féodal, affranchissez nos biens de la servitude dont vous avez affranchi depuis peu nos corps… »

* Cahier des laboureurs et ouvriers de Pont l’abbé : « Depuis huit jours, nous avons nommé des députés, tant de la classe des laboureurs que des ouvriers. Malgré toutes les précautions possibles qu’exige la bienséance, ces Messieurs n’ont pas voulu écouter nos doléances ».

11) Les cahiers de doléances de la noblesse

Les plus caractéristiques sont ceux qui ne veulent rien lâcher des privilèges nobles mais souhaitent une évolution politique à l’anglaise de la monarchie où la noblesse participe fortement au pouvoir politique au sein de la nation

• « La noblesse du bailliage de Montargis déclare qu’elle est invariablement attachée au gouvernement monarchique, mais tempéré par des lois reçues et consenties librement par la nation et le monarque … Considérant que toute propriété est sacrée et inviolable, nous déclarons ne jamais consentir à l’extinction des droits qui jusqu’ici ont caractérisé l’ordre noble, et que nous tenons de nos ancêtres. Nous prescrivons formellement à notre député de s’opposer à tout ce qui pourrait porter atteinte aux propriétés utiles et honorifiques de nos terres… »

* « La noblesse d’Amont demande que l’ordre dont elle fait partie soit maintenu dans toutes ses prérogatives personnelles… La Noblesse n’entend en aucune manière se dépouiller des droits seigneuriaux honorifiques et utiles tels que justice…, chasse, pêche, mainmorte, corvée, lods, colombier, cens, redevances, commise, mainmise, droit de retrait, consentement, taille, dîmes, et autres quels qu’ils soient ».

* Cahier de doléances de la Noblesse de la sénéchaussée de Castres « Que le Tiers état, satisfait de tous les droits qu’il a acquis et de ceux que la noblesse a perdus, cesse enfin de se plaindre, qu’il jette les yeux sur tous les Etats de l’Europe : il y verra dans tous les royaumes une noblesse plus privilégiée que la noblesse française. »

12) Les cahiers de doléances analysés par deux historiens

Les historiens qui ont comparé les cahiers de 1614 et ceux de 1789 considèrent qu’ils illustrent les évolutions sociétales entre ces deux dates. « L’analyse des cahiers de doléances montre un changement évident des valeurs sociales et politiques. On demande en 1789 le consentement des états aux levées d’impôts, la suppression des distinctions de costume entre les députés des trois ordres, la délibération en commun avec le clergé et la noblesse, le vote par tête, le retour périodique et la convocation automatique des sessions, la suppression des privilèges fiscaux, l’admission des citoyens du Tiers Etat à toutes les fonctions, le rachat des droits seigneuriaux en vue de leur extinction. Tout cela est radicalement différent de 1614. Autre nouveauté, les cahiers de 1789 expriment peu de besoins religieux. On ne se soucie plus de l’accès de tous aux sacrements, ni de multiplier les pasteurs ou de les obliger à plus de sainteté : on s’intéresse seulement aux dîmes (pour les critiquer) ou aux biens du clergé, parfois pour demander leur sécularisation. Il y a, par rapport à 1614, un grand courant de laïcisation… Alors que la société, selon les cahiers de 1614, est fondée sur le principe de la hiérarchie, d’une inégalité voulue par Dieu et inscrite dans la nature toute entière, en 1789 on proclame partout que les hommes ont en naissant un droit égal au bonheur et à la liberté, une origine commune. Les cahiers de 1614 étaient tournés vers un âge d’or à restaurer, ceux de 1789 vers un futur qui ne peut être que meilleur, un monde que tous doivent construire » (Yves Durand Encyclopedia Universalis).

" Comment ont été rédigés les cahiers ? La masse la plus compacte des cahiers originaux permet de distinguer des "familles" et par là même de nuancer ce que l’on peut attendre des documents. On sait que des modèles de cahiers types avaient été répandus... On sait qu’en Normandie, par exemple, un quinzième des cahiers de la région rouennaise se sont inspirés du modèle établi par l’avocat Thouret ; ce qui situe et limite à la fois la part d’une propagande à l’échelle nationale. Dans la plupart des cas, les revndiactions locales ont su se faire entendre ... restait à savoir qui porterait la parole... Tous les hommes se plus de 25 ans, à condition qu’ils soient imposés, sont électeurs, mais de façon différente et foncièrement inégale en fonction de la structure des ordres et des Etats... La noblesse révéla des clivages complexes, parfois ambigus : protestation des nobles non fieffés (non propriétaires fonciers) écartés du scrutin ; inversement, hostilité allant jusqu’à l’abstention de la haute noblesse des pays d’états contre l’idée de cohabiter avec la petite noblesse. Dans le tiers, on ne peut passer sous silence la main mise bourgeoise... A chaque niveau, la parole a été portée par les notables : laboureurs contre manouvriers au village, bourgeois urbains traitant des revendications rurales dans un esprit bien différent, monopole que s’arrogèrent à la ville comme au bourg le groupe des robins (magistrats) d’être les porte-parole privilégiés et souvent exclusifs" ( Michel Vovelle, La chute de la monarchie, Seuil, 1972 et 1999).

Les 6 précédents articles de cette série 1789 2009 :

* 220ème anniversaire de la Révolution française. Défendons-la. Plan des articles de notre rubrique (1789 2009 1ère partie)

* Sur les causes structurelles de la Révolution française (1789 2009 2ème partie)

* Vive la Révolution française qui a balayé l’Ancien régime, son roi omnipotent, son haut clergé parasite, sa noblesse inhumaine et sa justice arbitraire (1789 2009 3ème partie)

* Crise de l’Ancien régime et convocation des Etats Généraux (1789 2009 4ème partie)

* Marat, Robespierre et Saint Just avant la Révolution française (1789 2009 5ème partie)

* 1788 1789 Une situation prérévolutionnaire : journée des Tuiles, Etats de Franche-Comté, Etats de Bretagne... (1789 2009 6ème partie)


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