Emmanuel Macron dégaine le 49.3, et crache sur la démocratie pour faire passer en force son budget austéritaire. Cet article bien connu de notre Constitution est utilisé pour faire adopter un texte de loi sans le vote du Parlement, en engageant la responsabilité du gouvernement. La minorité présidentielle confirme sa « nouvelle méthode », le « dialogue social » et le « compromis ». Depuis la rentrée, le Parlement débat du budget 2023. Mais rien ne se passe comme prévu pour la macronie, devenue minoritaire à l’Assemblée nationale. L’amendement sur la taxation des « super-dividendes » est par exemple passé contre l’avis du gouvernement. Mais il ne sera pas retenu dans le projet de loi final. Pourquoi s’embêter à prendre en compte les amendements votés, s’ils vous déplaisent ?

Pour éviter un revers de l’opposition, par mépris pour les élus du peuple, par enfermement dans son dogme, la macronie confirme une nouvelle fois sa dérive autoritaire et austéritaire. Emmanuel Macron passe en force l’austérité, et va continuer à fermer des lits. La menace du 49.3 était suspendue au-dessus des têtes des députés, telle une épée de Damoclès. Et patatras : Macron dégaina le 49.3, et déclara la guerre au pays. En réponse, la NUPES va déposer une motion de censure contre le gouvernement. Notre article.

49.3 : la minorité présidentielle passe par la force, au mépris des amendements votés

Une petite musique tournait depuis quelques jours dans les rédactions, sur les plateaux, dans les partis politiques et dans les couloirs de l’Assemblée nationale : « 49.3, 49.3, 49.3… ». Cet article pouvait être dégainé à tout moment par la macronie. C’est fait. Plutôt un passage en force que des vrais compromis. Plutôt un piétinement du Parlement que de garder dans le budget 2023 des amendements votés par les députés contre l’avis du gouvernement. « Le 49.3 est un coup d’État permanent contre la démocratie », selon Manuel Bompard, député LFI-NUPES.

Le gouvernement a décidé que le vote du budget consistait à faire un patchwork des amendements qui lui conviennent, alors même qu’ils ont été votés par l’Assemblée nationale. Est-ce bien normal que le ministre de l’Économie ne retienne pas dans le budget un amendement mettant en place une taxe sur les super-dividendes ? Ce, malgré son approbation par les députés présents dans l’hémicycle ? 227 voix pour, 88 voix contre. Vous avez bien lu : seuls 88 parlementaires ont suivi l’avis du gouvernement. Plus fort encore, aux voix de la NUPES, du Modem, aux abstentions du groupe Horizons, se sont ajoutées les voix de 19 députés… macronistes ! Un amendement que même… le suppléant d’Élisabeth Borne a voté.

De même, le gouvernement va-t-il conserver dans le budget final le rétablissement de l’exit tax ? Une taxe sur les « plus-values latentes » des chefs d’entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger. Le chef de l’État avait supprimé cette mesure en 2019 au nom de l’attractivité de la France et de la théorie du « ruissellement ». 155 députés ont approuvé son rétablissement contre 133.

Un budget austéritaire

Le gouvernement compte donc faire passer en force son budget. Un budget austéritaire.« Le budget 2023 est le 2e plus austéritaire pour les services publics sur les 20 dernières années », selon Arnaud Bontemps, porte-parole du collectif Nos services publics. Quelques exemples : gel du point d’indice, quasi-gel des dotations aux collectivités territoriales, évolution des dépenses de santé inférieure à l’inflation, baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires, poursuite des suppressions d’impôts à destination des entreprises…

Des multinationales comme Total se gavent de super-profits (18,3 milliards d’euros au premier semestre 2022), mais le gouvernement refuse catégoriquement toute possibilité de les taxer. La suppression de l’ISF devait faire « ruisseler » l’argent des plus riches. Même France Stratégie, institution rattachée à Matignon, dit que c’est l’inverse qui s’est produit : le ruissellement vers les riches. Lors des débats, la NUPES a proposé de remettre en place l’ISF. La macronie et le RN ont voté contre, main dans la main.

Macron rajoute de la brutalité démocratique à la violence sociale de sa politique. Faible avec les forts, forte avec les faibles. Pour contrer les attaques du camp présidentiel, la NUPES dépose une motion de censure pour faire tomber le gouvernement. Affaire à suivre.