Le nombre élevé de sentences de mort prononcées par les conseils de guerre français comparé aux pratiques anglaise et allemande pointe la sévérité particulière des autorités françaises dans cette guerre. La plupart des fusillés l’ont été pendant la période 1914-1915, et non lors de mutineries collectives de 1917. C’est dire que l’objectif n’était alors pas d’appliquer la justice, mais de provoquer un effet dissuasif sur la troupe. Dans ce contexte les droits des accusés furent réduits et les procédures rendues plus expéditives.
Nourrie des travaux de recherche historique les plus sérieux, cette loi propose de réhabiliter 639 « fusillés pour l’exemple », liste dont ont été exclus les condamnés de droit commun et pour espionnage. Réparer aujourd’hui l’injustice dont ces hommes furent victimes, c’est faire droit à une exigence de dignité et de reconnaissance, bafouée aux yeux mêmes des contemporains conscients de l’illégitimité d’exécutions décidées dans des conditions sommaires.
La réhabilitation au cas étant rendue impossible par les conditions matérielles (beaucoup de dossiers ont disparu) et les contraintes juridiques (pour rejuger il faudrait pour chaque cas un fait nouveau), seule une réhabilitation collective de ces 639 fusillés pour l’exemple est possible.
Des avancées ont été obtenues depuis. Plusieurs vagues de réhabilitation ont eu lieu. Mais la situation de 639 fusillés pour l’exemple demeure en attente. Leur sort est évoqué au sommet de l’Etat depuis plus de 20 ans. Leur mémoire a été réhabilitée par des autorités communales, des organisations syndicales etc.
Il est temps que la représentation nationale vote la réhabilitation de ces 639 fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre. Cette loi prévoit notamment que les noms et prénoms des intéressés seront inscrits sur les monuments aux morts, et qu’un monument national sera érigé à la mémoire des « fusillés pour l’exemple ».
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