Le roi Louis XVIII signe la charte constitutionnelle. En avril, il avait refusé de renoncer au principe de légimité royale. Il avait rejeté un projet de Constitution, rédigé par le Sénat, qui déclarait que le Peuple français appelait librement au trône Louis-Stanislas-Xavier de France lequel serait proclamé roi lorsqu’il aurait accepté la Constitution.

La Charte de 1814 marque un retour en arrière considérable de la souveraineté du peuple, au profit du monarque. En effet, ce n’est pas une constitution mais une charte, que le roi daigne octroyer à ses sujets. L’adjectif "constitutionnelle" est une bien faible concession faite par Louis XVIII. Cette charte est l’oeuvre d’une commission de rédaction de 22 membres nommés par Louis XVIII et comprenant trois commissaires royaux, neuf sénateurs et neuf membres du corps législatif. Le principe monarchique est restauré sans détour : "l’autorité tout entière réside en France dans la personné du Roi". Le Roi est le seul chef suprême de l’Etat, il détient seul l’initiative des lois. Les amendements législatifs ne peuvent être adoptés qu’avec son accord. Aucun impôt ne peut être levé sans son consentement et toute justiceémane du roi. Si ce texte proclame l’égalité, il prévoit pourtant que "la noblesse ancienne reprend ses titres" et que "la nouvelle conserve les siens".

D’après la Charte, la Chambre des pairs, dont les membres sont nommés par le roi et dont tous ceux qui appartiennent à la famille royale sont membres de droit, est évoquée avant la chambre des députés. Les députés sont quant à eux élus pour cinq ans au suffrage censitaire ; le renouvellement de la chambre se fait par cinquième tous les ans, afin d’éviter des-à-coups.

Le legs de la Révolution se retrouve dans les libertés individuelles : liberté d’expression, droit de propriété. Mais ces droits ne sont plus des droits naturels : ils sont une concession du souverain (le roi). "Chacun professe sa religion avec égale liberté (...) cependant, la religion catholique est la religion de l’Etat." Le droit de propriété, présent dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, est réaffirmé. Enfin, la dette publique est garantie : toute espèce d’engagement pris par l’Etat avec ses créanciers est inviolable.

Par Patrice Perdereau le lundi 4 juin 2012