Le roi Louis XVIII signe la charte constitutionnelle. En avril, il avait refusé de renoncer au principe de légimité royale. Il avait rejeté un projet de Constitution, rédigé par le Sénat, qui déclarait que le Peuple français appelait librement au trône Louis-Stanislas-Xavier de France lequel serait proclamé roi lorsqu’il aurait accepté la Constitution.
La Charte de 1814 marque un retour en arrière considérable de la souveraineté du peuple, au profit du monarque. En effet, ce (...)