Intervention sur article 2 ter

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Je saisis l’occasion d’intervenir sur cet article qui exige une déclaration de nationalités pour alerter notre assemblée sur les dérives de la politique d’immigration de Monsieur Sarkozy, en particulier en ce qui concerne les futurs étudiants.

Nous dénonçons la mesure totalement discriminatoire, anti républicaine et illégale prise par le Ministère de l’Education Nationale à l’encontre des futurs bacheliers de nationalité étrangère. En effet, depuis la semaine dernière, l’ensemble des lycéens ont la possibilité de formuler leur vœux d’inscription dans l’enseignement supérieur via la plate forme internet Admission Post Bac. Cette procédure déjà pointée du doigt par les organisations lycéennes et étudiantes comme une forme de sélection masquée, interdit désormais aux lycéens étrangers scolarisés en France de s’inscrire dans des formations en apprentissage. Quand ils tentent de s’inscrire, un message apparait sur l’écran : « Seuls les candidats de nationalité française peuvent s’inscrire dans une formation en apprentissage sur Admission Post Bac » !

Le ministère de l’Education Nationale se défend en expliquant qu’il faudrait passer par une autre procédure. Ce qui ne manquera pas de transformer l’accès aux études supérieures pour les étrangers, déjà extrêmement complexe, en un véritable parcours du combattant où seuls les plus acharnés passeront ! Parfaitement discriminatoire et scandaleuse, cette pratique est totalement illégale : chaque jeune scolarisé en France a le droit de s’inscrire dans la formation de son choix. Luc Chatel assume donc de créer une véritable situation d’exception pour les jeunes les plus en difficultés et de rompre l’égalité de traitement sur des critères de nationalité.

Le système d’inscription permet donc de reconnaître automatiquement la nationalité du candidat. Nous dénonçons cette pratique manifeste d’interconnexion entre les fichiers, totalement illégale. Nous exigeons que l’anonymat des données collectées par le ministère de l’Education Nationale soit scrupuleusement respectée. L’Education Nationale n’a pas à servir d’informateur aux services de police dans la chasse aux sans papiers !

Par ailleurs, si l’ensemble des jeunes de France connaissent des conditions de vie et de formation de plus en plus difficiles, les étudiants étrangers subissent eux une triple précarité : administrative, sociale et pédagogique. Une précarité administrative d’abord. Avant même l’arrivée en France, les démarches pour obtenir un VISA étudiant sont lourdes et coûteuses. Elles peuvent par exemple équivaloir à un mois de SMIC dans certains pays ! La politique « d’immigration choisie » mise en place par Nicolas Sarkozy aggrave cette situation. Elle se traduit en effet pour les étudiants étrangers par un contrôle accru par les préfectures. Celles-ci n’ont pourtant pas la moindre prérogative pédagogique pour le faire, et ne répondent bien souvent qu’à une logique de chiffres. Ceci conduit au renforcement d’un système totalement arbitraire, où pour un simple redoublement ou une réorientation, l’étudiant peut perdre son titre de séjour ! La précarité sociale de ces étudiants est très importante du fait que le très grand nombre n’a pas accès aux bourses sur critères sociaux. Précarité administrative et précarité sociale entrainent enfin une précarité pédagogique. Consacrer la moitié de l’année universitaire à des démarches administratives, le souci financier permanent, l’absence de dispositifs pédagogiques spécifiques, conduit de plus en plus d’étudiants étrangers dans une spirale de l’échec voire à abandonner leurs études.

La Majorité a donc décidé d’aggraver encore cette situation en reprenant les thèses du Front National. En effet, cette mesure revient à appliquer la préférence nationale à l’université. Nous attendons clairement vos explications et soutenons la saisie conjointe de la Halde de la part de l’UNEF, de l’UNL et de la FCPE.