La honte du bouclier fiscal : 423 millions d’euros donnés à 1169 familles

mardi 28 septembre 2010.
 

La France insupportable des 1169 familles

Les contribuables les plus riches se sont vus attribuer 91% des montants du bouclier fiscal. Leurs représentants au pouvoir continuent de défendre bec et ongle leurs intérêts sur le dos des Français.

21 % d’augmentation en un an pour le bouclier fiscal, ce sont pas moins de 623 millions d’euros empochés en 2009 par quelques contribuables. Et pourtant Christine Lagarde continue de trouver juste que 1169 familles se voient restituer 423 millions d’euros quand il s’agit du montant exact de la facture prise aux Français pour leurs dépenses de santé.

La ministre de la Santé affirme que ce sont des « pistes non arbitrées » ? Nicolas Sarkozy avait juré qu’il ne toucherait pas à la retraite à 60 ans. Ces pratiques sont intolérables quand des millions des Français sont en grande difficulté financière.

La justice ce n’est pas que les pauvres paient pour les rentiers. Les député-e-s du Parti de Gauche déposeront un amendement de suppression du bouclier fiscal.

1) 1.169 contribuables ont empoché un chèque du Trésor de 362.126 euros en moyenne

Selon les chiffres définitifs du ministère du Budget transmis aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, le bouclier fiscal a coûté en 2009 à l’Etat 678,99 millions d’euros de remboursements à 18.764 contribuables bénéficiaires. La restitution moyenne a été de 36.186 euros par contribuable bénéficiaire de cette mesure, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus.

Mais ces chiffres, "conformes aux prévisions" selon Bercy, cachent des disparités, en fonction des revenus et du patrimoine des intéressés. En bas de l’échelle, les 9.789 contribuables les moins aisés ont obtenu une restitution de 559 euros en moyenne chacun. A l’opposé, les 1.169 les plus fortunés ont empoché un chèque du Trésor de 362.126 euros en moyenne. Ceux-là se sont partagés 423,32 millions d’euros, soit plus de 62% de l’enveloppe totale.

En 2008, l’Etat avait restitué environ 563 millions d’euros à 15.500 bénéficiaires. Dans son projet de réforme des retraites, le gouvernement a écorné le symbole à la marge, en annonçant que les surtaxes sur les plus hauts revenus ne seraient pas protégées par le bouclier. Et l’Elysée envisage désormais d’inciter les bénéficiaires à investir les sommes reversées par l’Etat dans les petites et moyennes entreprises, ce qui reviendra au même : favoriser les plus riches. "Mais il n’est pas question pour le gouvernement de renoncer au principe du bouclier fiscal", a prévenu mercredi la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

2) Le bouclier fiscal profite de plus en plus aux riches

Source : http://www.leparisien.fr/economie/v...

Les derniers chiffres de l’administration fiscale vont à nouveau raviver la polémique sur un dispositif dont les Français — et une partie des élus de la majorité — ont de plus en plus de mal à accepter le principe.

Selon un récapitulatif que notre journal s’est procuré, 18764 contribuables ont reçu un chèque de remboursement du Trésor public au titre des impôts qu’ils ont payés en 2009. Soit près de 3000 de plus qu’un an auparavant.

Mécaniquement, le coût pour l’Etat enfle, lui aussi : 679 millions d’euros.

Combien ces contribuables ont-ils touché ? En moyenne, chacun d’entre eux s’est vu reverser 36186 euros. Un chiffre, là encore, légèrement supérieur à celui observé l’an dernier.

Mais, lorsque l’on regarde dans le détail, un constat demeure : le bouclier fiscal profite de manière écrasante aux Français disposant de gros revenus et de patrimoines conséquents.

Certes, en bas de l’échelle, les quelque 9789 bénéficiaires classés parmi les plus « pauvres » (ceux qui ne sont pas à l’ISF, et dont les revenus annuels retenus par le fisc n’excédaient pas 3428 euros) se sont partagé 5,40 millions d’euros.

Mais les plus riches (ceux dont les revenus étaient supérieurs à 43761 euros) se sont réparti, eux, 623,50 millions d’euros, soit 91 % des restitutions.

Des chiffres qui embarrassent de plus en plus de parlementaires de la majorité. Après la réforme des retraites, qui vient d’être adoptée à l’Assemblée, ils examineront dans quelques semaines le projet de budget 2011 qui, pour certains, se traduira par des hausses d’impôts.

Difficile, au moment où l’on demande aux Français de faire un effort, de défendre une mesure coûteuse qui profite quasi exclusivement aux plus aisés, s’interrogent-ils.

D’autant que le dispositif n’aurait pas vraiment endigué la fuite de capitaux français à l’étranger. Au printemps, déjà, le bouclier fiscal avait semé la zizanie au sein de l’UMP. La révélation, en juillet, des 30 M€ récupérés en 2008 par Liliane Bettencourt n’avait pas apaisé le débat. Malgré les dénégations du gouvernement, tout porte à croire, donc, que le bouclier fiscal sera à nouveau sur la sellette cet automne.

Avant-hier, le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances à l’Assemblée, a déclenché les hostilités, proposant d’inclure « le bouclier dans le coup de rabot » prévu par les gouvernements sur les niches fiscales.

Jean Arthuis, son homologue du Sénat, redéposera, lui, un amendement proposant de supprimer l’ISF et le bouclier fiscal et d’instaurer une tranche d’impôt supplémentaire de 45 %, qui frapperait les hauts revenus. Une position que défend également l’UMP Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée.

3) Le jackpot du bouclier fiscal pour les riches

Source : http://www.humanite.fr/17_09_2010-l...

Selon les chiffres publiés par le ministère du Budget, le bouclier fiscal, en plus de coûter de plus en plus cher à l’État, ne bénéficie qu’aux contribuables les plus riches de France.

La mesure emblématique de la présidence Sarkozy, qui plafonne à 50 % la part des revenus imposables, continue de faire grincer des dents à gauche comme à droite. En 2009, la somme redistribuée aux bénéficiaires du bouclier fiscal a fait un bond de 21% par rapport à 2008. Selon les chiffres du ministère du Budget, elle est passée de 563 millions d’euros en 2008 à 679 millions en 2009 et 3 500 personnes de plus ont reçu un chèque de l’État. Les contribuables qui auparavant « hésitaient à demander une restitution au titre du bouclier fiscal par peur d’un contrôle fiscal ont été rassurés par les ministres du Budget, leur précisant qu’il n’y aurait pas de contrôle à la suite du dépôt d’une demande de bouclier fiscal », analyse Vincent Drezet, secrétaire national du Snui-SUD trésor-Solidaires.

Les chiffres dévoilés cette semaine donnent de quoi s’indigner dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, alors que les citoyens sont appelés à faire des « efforts » pour réduire la dette du pays et assurer la pérennité du système de retraite.

679 millions d’euros

Selon le document que nous nous sommes procuré, cette mesure coûteuse profite de plus en plus aux contribuables dont le patrimoine est d’une valeur supérieure à 16,2 millions d’euros. Les 19 000 bénéficiaires du bouclier fiscal se sont partagé en 2009 la coquette somme de 679 millions d’euros. Au sein même de ce groupe d’heureux contribuables soumis à l’ISF, les disparités sont édifiantes  : seuls 1 170 personnes ont bénéficié d’un chèque moyen d’une valeur de 360 000 euros, soit 62 % du montant total  ! À l’instar d’une Liliane Bettencourt, la riche héritière du groupe L’Oréal, qui selon plusieurs sources aurait au cours des quatre dernières années empoché 100 millions d’euros, grâce au dispositif. D’autant que le bouclier fiscal s’applique aux revenus fiscaux, et non réels, c’est-à-dire ceux qui ont déjà bénéficié des réductions accordées par les niches fiscales, En 2008, une étude de l’Insee indiquait que « pour les personnes très aisées et les personnes les plus aisées, le poids de l’imposition est de l’ordre de 25% seulement », grâce en particulier aux déductions d’impôts.

Alors que mercredi dernier ont été annoncées des mesures concernant le déficit de la Sécurité sociale, qui prévoient d’économiser 535 millions d’euros au frais des patients, le bouclier fiscal a de moins en moins de partisans, y compris dans les rangs de la majorité. « Le bouclier fiscal est devenu emblématique d’une certaine forme d’injustice fiscale », déplore Gilles Carrez, député UMP. D’autant plus qu’il est désormais prouvé que cette mesure n’a eu aucun effet sur l’exil des plus grandes fortunes de France. En 2008, le gouvernement avait comptabilisé 821 départs contre seulement 312 retours des fortunes relevant de l’ISF. Il y a eu 719 départs en 2007, 843 en 2006 contre 350 en moyenne entre 2000 et 2005. Ce qui prouve l’inefficacité de la réforme mais ne pousse pas pour autant le gouvernement à faire marche arrière. « Il n’est pas question pour le gouvernement de renoncer au principe du bouclier fiscal », a martelé la ministre de l’Économie, Christine Lagarde.

Alice Cazes-Tinot


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message