Les caisses de l’État sont remplies d’injustices

samedi 2 avril 2011.
 

L’explosion du prix de l’essence à la pompe relance le débat sur l’importance de la fiscalité indirecte. C’est la plus injuste, mais elle constitue la principale source de revenus de l’État.

Le prix de l’essence à la pompe s’envole et le débat sur les taxes prélevées sur le pétrole bat son plein. En France, les taxes indirectes que sont la TVA ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) représentent en moyenne 60% du prix du litre. Selon Jean-Pierre Favennec, économiste à l’Institut français du pétrole (IFP), « compte tenu des récentes hausses et du prix actuel du litre moyen de carburant, on peut estimer que les caisses de l’État se remplissent chaque jour à hauteur de 2 millions d’euros, essentiellement grâce à la TVA ». Mais le gouvernement refuse de se passer de cette manne.

D’autant que ces taxes, souvent cataloguées « d’indolores » et politiquement intéressantes, puisqu’elles se paient sans que le contribuable ne s’en rende compte, ont un poids de plus en plus important dans le budget de l’État. Selon la loi de Finances de 2010, la TVA a rapporté 126,5 milliards d’euros à l’État, soit 46,8% des recettes (44,4% en 2002) et la Tipp, 14,5 milliards d’euros (5,4%).

Plus globalement, l’économiste Thomas Piketty estime que les impôts sur la consommation apportent au total plus de 220 milliards d’euros, soit 370 euros par adulte et par mois. Or, les taxes sur la consommation sont nocives. Avec un taux identique quel que soit le montant des revenus perçus, l’effort fourni par le contribuable est le même, du chômeur au rentier. Il est même plus important pour les classes populaires qui, n’ayant pas la possibilité d’épargner, consomment souvent l’intégralité de leurs revenus ainsi soumise dans sa totalité à la TVA.

De fait, chaque hausse entraîne un fléchissement du pouvoir d’achat d’un nombre de plus en plus conséquent de citoyens, freinant leur consommation et in fine la croissance.

À l’inverse, l’impôt sur le revenu (IR), pourtant symbole de la progressivité, représente une recette de seulement 48,9 milliards d’euros, soit 18,1 % du fruit de l’impôt perçu par l’État contre 21,1 % en 2002. Idem pour l’impôt sur les sociétés, qui récolte 34,9 milliards d’euros (12,9%).

Le gouvernement, au travers du pacte de compétitivité rebaptisé pacte pour l’euro, envisage d’amplifier cette tendance. Ainsi, il est imaginé de transférer les cotisations sociales payées par les employeurs en augmentant le taux de la TVA pour en affecter la recette à la Sécurité sociale. Une mesure qui pourrait se traduire par une nouvelle hausse des prix pour le consommateur, qui pèsera plus durement sur les salariés modestes.

Clotilde Mathieu, L’Humanité


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