La loi Le Chapelier de 1791, symbole de répression bourgeoise et non de république progressiste

dimanche 12 mars 2017.
 

- A) Républicanisme et loi Le Chapelier
- B) 14 juin 1791 Vote de la loi libérale liberticide Le Chapelier
- C) Entrepreneurs et salariés durant la Révolution française
- D) Les entrepreneurs de la charpente face à leurs ouvriers
- E) La lutte sociale des ouvriers charpentiers parisiens au printemps 1791
- F) Loi Le Chapelier, débats préparatoires, texte complet, points importants
- G) Le débat sur cette loi dans l’Assemblée constituante
- H et I) : Robespierre et Marat

A) Républicanisme et loi Le Chapelier (interdiction de tout groupement, tout syndicat, toute action collective de salariés)

Il est important de connaître cette loi Le Chapelier ( votée du 14 au 17 juin 1791) pour deux raisons :

- 1 La loi Le Chapelier révèle un fait crucial : les députés à l’Assemblée constituante (1789 à 1791) ont aboli les privilèges seigneuriaux, aboli toutes les entraves juridiques et économiques contrariant un marché national capitaliste. Ils ont aussi aggravé le sort des ouvriers par une loi les empêchant de se grouper ou de se défendre.

- 2 Se réclamer de la république n’est pas automatiquement synonyme d’un choix démocratique et progressiste. Ainsi, il est effarant de constater que des sites et personnalités se réclamant de gauche et philosophiquement républicains continuent à être compréhensifs vis à vis cette loi Le Chapelier. Voici par exemple l’argumentation d’un site majeur sur le sujet "La République est « indivisible » ; elle est « une », vectrice d’unité et d’égalité. C’est à l’État central de fabriquer de l’unité à partir du multiple. C’est en partie pourquoi la France est un pays si centralisé. La centralisation française découle de ce principe, c’est-à-dire de la volonté étatique de préserver l’intérêt général. Aucun corps intermédiaire ne doit s’interposer entre les citoyens et l’État. Comme le souligne Pierre Rosanvallon, « La révolution n’a laissé debout que des individus face à l’État ». La loi Le Chapelier de 1791 qui abolit les corporations s’inscrit dans cette volonté de suppression des corps intermédiaires qui érigent leurs intérêts particuliers contre l’intérêt général."

Les défenseurs de cette « volonté étatique de préserver l’intérêt général impliquant qu’aucun corps intermédiaire ne doit s’interposer entre les citoyens et l’État » avancent comme argument en défense de la loi Le Chapelier qu’elle interdisait l’organisation des salariés mais aussi des chefs d’entreprise ! BARATIN !!! Durant le débat à l’Assemblée fut proposé de signaler explicitement que les Chambres de commerce n’étaient pas visées par ce texte. Le Chapelier accepta immédiatement avant de préférer, comme tous les représentants suivants de la bourgeoisie le silence complice et la connivence avec les puissants nationaux et départementaux (dont les juges). Dans les faits, les salariés ont été violemment réprimés au nom de cette loi, surtout durant trois quarts de siècle ; par contre, les organisations patronales ont toujours gardé pignon sur rue et une grande respectabilité pour les représentants de l’Etat.

Qui était ce Le Chapelier en pleine révolution ? un "jacobin" ? absolument pas. Un girondin ? Même pas. Il faisait partie du club des Feuillants, représentant des intérêts de la bourgeoisie d’affaires qui préférait le compromis avec la royauté à toute avancée d’une république répondant aux aspirations populaires. Le Chapelier était-il un défenseur du patronat ou un républicaniste bourgeois autocratique ? Les deux.

Notre site défend le processus de la Révolution française dans les années 1789 1794. Cependant, même durant ces années, certaines décisions importantes sont absolument réactionnaires et ont eu durant près d’un siècle des conséquences catastrophiques pour les salariés et milieux populaires. Tel est particulièrement le cas de la loi Le Chapelier votée les 14 et 17 juin 1791.

Nous allons ci-dessous étudier des éléments du contexte avant d’analyser la loi elle-même et ses conséquences.

B) Le Chapelier 1789 1792, symbole de révolution bourgeoise contre la féodalité et contre tout droit des milieux populaires

Durant les règnes de Louis XV et Louis XVI, les opposants bretons à l’absolutisme et au cléricalisme totalitaire (jésuites) ont déjà joué un rôle important dans le choc idéologique entre obscurantisme et Lumières (affaire La Chalotais).

Dans les dernières années de l’Ancien régime, la Bretagne focalise encore l’attention par un affrontement dur entre d’une part des ordres féodaux (noblesse, clergé) en déclin et arriérés, d’autre part une bourgeoisie en pleine ascension sociale du fait d’une activité économique intense. Donnons trois exemples : les agressions physiques de démocrates par les laquais des nobles en 1788, le refus de représentation du bas-clergé aux Etats de Bretagne, surtout le refus de la noblesse et du clergé de participer aux Etats Généraux de 1789.

Les délégués de la bourgeoisie aux Etats de Bretagne poursuivent un combat permanent et sans compromis durant l’automne puis l’hiver 1788 1789 sur les questions qui deviendront nationales au printemps été 1789 (nombre de députés du Tiers égal à celui de la noblesse et du clergé réunis ; répartition égale de l’impôt fonction du patrimoine et des revenus ; abolition des corvées...). Cette bourgeoisie n’hésite pas à faire appel à la mobilisation ouvrière urbaine pour imposer ses demandes.

27 janvier 1789 Soulèvement à Rennes des jeunes Bretons du Tiers-état face aux ratonnades nobles

Tradition culturelle des Lumières et lieu de répétition générale des débats qui vont éclater aux Etats Généraux de Versailles expliquent le rôle important des députés bretons dans l’Assemblée constituante. Ainsi, avant même l’ouverture des séances, se réunit au café Amaury de Versailles le Club breton, composé de députés de cette province et des parlementaires les plus déterminés à imposer des réformes démocratiques.

Dans ce contexte, Le Chapelier se distingue comme avocat combatif et efficace face aux aristocrates. Il est lui même noble et riche mais il fait partie de cette noblesse de robe propriétaire qui relève bien plus de la bourgeoisie comme classe sociale que de la vieille noblesse.

Elu député du Tiers état de Rennes il joue un rôle important dans la fondation du Club breton qui paraît avoir créé des filiales dans les principales villes bretonnes. Membre actif de la franc-maçonnerie, il y fait venir ses collègues francs-maçons d’autres sénéchaussées et bailliages qui vont passer à la postérité durant la Révolution : les frères Lameth, Barnave, l’abbé Grégoire, l’abbé Sieyès, Mirabeau, Pétion, Bailly, le duc d’Aiguillon, Adrien Duport.

En octobre 1789, ce groupe devient la Société des Amis de la Constitution dont Le Chapelier est le premier président. Le club breton et cette Société des Amis de la Constitution (qui se réunit dans l’ancien Couvent des Jacobins) donneront plus tard naissance au fameux Club des Jacobins.

Très actif, cultivé, brillant orateur, il fait partie des députés de l’Assemblée constituante les plus conséquents pour détruire les entraves juridiques et économiques à un marché national capitaliste de citoyens égaux en droit.

Président de l’Assemblée nationale constituante du 3 au 16 août 1789, la nuit du 4 août illustre bien sa détermination à éradiquer les vestiges du féodalisme contradictoire à un Etat bourgeois appuyé sur un marché capitaliste unifié avec la suppression des banalités, des juridictions seigneuriales, du droit de chasse, des colombiers féodaux, des privilèges ecclésiastiques, provinciaux et urbains...

C) Entrepreneurs et salariés durant la Révolution française

Au printemps 1789, les députés de l’Assemblée constituante sont majoritairement des anti-absolutistes convaincus ; cependant, faisant partie des privilégiés de la société, ils cherchent en 1790 et 1791 un compromis politique avec le roi, l’Eglise et la noblesse. Citons parmi eux les frères Lameth, La Fayette, Barnave, l’abbé Sieyès, Pierre Victor Malouet, Jean-Joseph Mounier, Pétion, Bailly, Adrien Duport...

Mirabeau en représente le symbole.

Mirabeau, orateur de 1789

Les milieux populaires ont eux intérêt à la radicalisation sociale de la révolution pour en bénéficier. En milieu rural les ouvriers agricoles, métayers et petits paysans continuent à brûler des châteaux et des demeures cossues pour faire valoir leur demande de terre, leur volonté de faire évoluer la Révolution dans le sens d’une concrétisation des grands principes démocratiques.

Les grandes luttes populaires des premières années de la révolution ne sont pas générées par les difficultés économiques des entreprises. Les années 1789 et 1790 marquent une première apogée de la combativité ouvrière avec des luttes d’ampleur comme la grève générale parisienne qui s’étend autour des salariés de l’entreprise Réveillon à la fin avril 1789.

Printemps 1789, la crise prérévolutionnaire s’aggrave : émeutes de Marseille, Aix, Besançon et Amiens, émeute Réveillon (28 avril)

5 mai 1790 Les Canuts de Lyon (ouvriers de la soie) décident de "se régir et gouverner eux-mêmes"

Le contexte économique de ces premières années de la Révolution est favorable aux entreprises. De 1789 à 1792, le commerce extérieur de la France progresse de plus de 50%, autant en exportation qu’en importation. Le rapport du ministre Roederer le confirme pour la première moitié de l’année 1792 « Le montant de nos ventes à l’étranger s’élève, pour le premier semestre, à 382 millions ; et afin de mieux fixer l’opinion j’ajouterai qu’en année moyenne elles ne s’élevaient qu’à 357 millions, ce qui présente 25 millions d’excédent pour un semestre sur la somme de commerce d’une année... Nos toileries, ajoute-t-il, se sont soutenues sur les marchés extérieurs. Les batistes, dentelles, draperies, offrent quelques augmentations, mais les étoffes de soie, les gazes, les rubans et la bonneterie de soie ont trouvé dans ce premier semestre une faveur de débit depuis longtemps inconnue, puisque, année moyenne, les ventes de cette nature ne s’élevaient pas à plus de 36 millions et qu’elles ont monté pour cette dernière époque à 45 millions, parties entièrement pour l’Allemagne. » Notons au passage que l’émigration des plus riches n’a pas affaibli l’industrie française, au contraire, particulièrement pour l’industrie de luxe.

Ce climat proche du plein emploi mais aussi de luttes et de conscientisation des années 1789 et 1790 pousse au développement d’associations de secours mutuel (pour réduire les conséquences de la maladie, l’infirmité, les accidents ou le chômage) comme la Société typographique parisienne.

En 1790, les députés de la Constituante légalisent la multiplication des associations citoyennes et de secours :

13 et 14 novembre 1790 La Révolution proclame la liberté d’association

Durant les premiers mois de l’année 1791, les préoccupations politiques se portent principalement sur l’attitude du Roi. Va-t-il céder aux sirènes des aristocrates réactionnaires qui l’entourent et affronter le processus révolutionnaire. L’épisode du 28 février révèle bien cela.

Chevaliers du poignard et générosité des révolutionnaires

Juin 1791 marque l’apogée de ces tensions nées des ambigüités de Louis XVI. Va-t-il accepter réellement la nouvelle société née de la révolution ou va-t-il tenter le tout pour le tout en rejoignant près des frontières une armée française amie, proche de l’armée autrichienne de son beau-frère ?

21 juin 1791 La fuite de Louis XVI s’arrête à Varennes

D) Les entrepreneurs de la charpente demandent le soutien des autorités publiques face à leurs ouvriers

Au printemps 1791, les ouvriers charpentiers de la capitale avancent deux revendications fondamentales : d’une part l’acceptation par les employeurs d’un contrat collectif de travail dont ils ont élaboré un projet assez modéré, d’autre part un salaire quotidien minimum garanti.

Ce mouvement social des ouvriers charpentiers parisiens est significatif des conflits de classe en ce moment de la Révolution française. Par ailleurs, il permet de comprendre le contexte social de la Loi Le Chapelier.

Le 30 avril 1791, les maîtres charpentiers (c’est à dire les employeurs de la charpente) écrivent à la Municipalité de Paris pour lui demander de casser la lutte sociale de leurs salariés :

« Messieurs, les ci-devants maîtres charpentiers de Paris se voient obligés de dénoncer à la Municipalité une assemblée d’ouvriers charpentiers formée depuis quelque temps... au mépris de toutes les lois, pour y prendre des délibérations absolument contraires, sous tous les rapports, à l’ordre public et à l’intérêt des habitants de Paris.

« Par l’une de ces délibérations, tous les membres de cette assemblée aussi extraordinaire qu’illégale, ont arrêté de fixer le prix des journées à cinquante sols pour les plus faibles ouvriers, et ils ont prêté au commencement de leurs séances le serment de ne pas travailler au-dessous de ce prix et de ne point laisser travailler d’autres ouvriers chez un entrepreneur qui n’aurait pas souscrit aux autres conditions qu’ils se sont imaginé d’imposer aux ci-devants maîtres charpentiers. En conséquence de pareilles délibérations, les ouvriers charpentiers qui avaient formé l’assemblée dont il s’agit, se sont répandus le lundi 18 de ce mois et jours suivants, dans les différents ateliers et chantiers de Paris et ont employé la violence pour en arracher ceux des ouvriers qui y travaillaient paisiblement.

« Les entrepreneurs-charpentiers, alarmés de ces prétentions et de ce désordre... se disposaient à invoquer l’autorité des lois et le secours de la Municipalité pour les faire réprimer et obtenir justice, lorsqu’ils ont appris par un avis affiché dans toutes les rues, que la Municipalité avait l’intention de mettre fin à des assemblées qui produisaient des effets aussi dangereux pour la Ville de Paris. Mais l’attente de la Municipalité ainsi que les espérances des entrepreneurs ont été trompées. Les ouvriers journaliers persistent avec obstination dans leur système, ils abusent de ce que la situation de plusieurs entrepreneurs de charpente les force à faire le sacrifice imposé, pour continuer les constructions dont ils sont chargés et de se mettre à la discrétion de l’assemblée des ouvriers.

« L’intérêt public, les engagements que les ci-devant maîtres charpentiers ont pris envers les propriétaires avec qui ils ont traité, la crainte de voir à chaque moment augmenter le danger, tout leur fait une loi impérieuse de représenter à la Municipalité qu’il est temps de prendre des mesures efficaces pour détruire la source de tant de désordres qui pèseraient bientôt sur toutes les classes de la société et causeraient des malheurs irréparables... Les entrepreneurs n’ont pas le droit de concourir à disposer ainsi de la fortune des propriétaires et à les priver du bénéfice de la suppression des entrées qu’ils paient en partie d’une autre manière... Une augmentation subite d’un tiers sur le prix de la main-d’œuvre de la charpente est donc impraticable...

Lorsqu’ils (les ouvriers) annoncent une volonté nuisible à la société et une prétention injuste, la loi et la force publique doivent être employées pour les faire rentrer dans leur devoir.

« Une coalition qui force la volonté générale aujourd’hui peut demain présenter des prétentions plus exagérées ; l’Administration doit lui opposer une barrière le plus tôt possible.

« Plus de coalition ; plus de prix banal, et la concurrence fixera naturellement les intérêts mutuels.

« D’après ces considérations, les ci-devants maîtres charpentiers demandent :

1° Que la Municipalité ordonne la suppression et la dissolution de l’assemblée des ouvriers journaliers de leur profession, attendu son illégalité et les écarts où elle s’est laissé entraîner en portant atteinte aux droits de l’homme et à la liberté des individus ;

2° Qu’elle déclare nuls et comme non avenus tous arrêtés, délibérations, règlements, lois et condamnations que cette assemblée s’est permis de faire ou de prononcer de quelque manière et contre qui que ce soit ;

3° Qu’elle se fasse rapporter les registres des dites délibérations pour en faire l’examen et statuer ce qu’elle avisera ».

Jean Jaurès analyse bien cette lettre dans son Histoire socialiste de la Révolution française « La grande bourgeoisie des entrepreneurs demande la dissolution brutale des assemblées ouvrières : elle demande que des poursuites soient dirigées contre les auteurs et les chefs du mouvement, car la saisie des livres n’a pas d’autre objet. Elle prétend que la coalition des salariés fausse la concurrence, et que celle-ci doit s’exercer d’individu à individu sans que les prolétaires puissent se grouper.

Et, audacieusement, insolemment, comme si elle était sûre de son droit, elle invoque les droits de l’homme pour organiser l’oppression des salariés. C’était donc bien sur une première lutte entre salariés et capitalistes, que la Constituante se prononçait par la loi Chapelier : et il est impossible de méconnaître l’origine de classe de cette loi. »

E) La lutte sociale des ouvriers charpentiers parisiens au printemps 1791

Même si elle est plus discrète que les débats de l’Assemblée nationale constituante, l’action collective ouvrière continue à progresser au printemps 1791, particulièrement sur Paris, en lien avec l’ébullition permanente des milieux populaires organisés dans leurs quartiers depuis juillet 1789. D’ailleurs, les patrons de la charpente ont essayé de faire réprimer chaque ouvrier dans le cadre de sa section, mais l’opération n’a pas réussi.

La Municipalité de Paris, consciente de l’importance du litige entre entrepreneurs et salariés de la charpente choisit de s’adresser à l’assemblée constituante pour une décision aussi lourde de conséquences possibles dans la vie sociale, surtout durant une révolution.

Les ouvriers charpentiers s’adressent donc eux-mêmes le 27 mai 1791 à l’Assemblée nationale :

« Messieurs, le 14 avril dernier, les ouvriers en l’art de la charpente, entièrement soumis aux lois, ne se sont assemblés qu’après avoir prévenu la Municipalité. Étant assemblés, ils ont invité les entrepreneurs à venir avec eux pour faire des règlements fixes relativement aux journées et aux salaires des ouvriers : mais les entrepreneurs, sous prétexte qu’ils ne trouvaient pas cette assemblée légale ont méprisé l’invitation... Les ouvriers, après avoir attendu inutilement pendant quatre jours, ont cru qu’il était de leur devoir de prévenir les désordres qui pourraient résulter de l’opiniâtreté des entrepreneurs.

Plusieurs d’entre les ouvriers ont trouvé des ouvrages à faire, les ont entrepris et ont offert eux-mêmes de donner cinquante sols pour le plus bas prix des journées des ouvriers qu’ils occupaient ; et ont demandé d’avoir des règlements fixes afin de pouvoir tabler sur des bases solides pour faire leur marché avec les propriétaires... pour contenter les nouveaux entrepreneurs, les ouvriers ont fait des règlements en huit articles qui ont été trouvés si justes, que tous les nouveaux entrepreneurs et la plus grande partie des ouvriers ont voulu y apposer leurs signatures.

Le très petit nombre d’anciens entrepreneurs de charpente, alarmés de se voir privés du droit affreux qu’ils avaient ci-devant de ne donner aux ouvriers que ce qu’ils voulaient, et de celui de faire des fortunes rapides aux dépens du talent et de la peine desdits ouvriers, se sont adressés au département de police de la municipalité et n’ont pas manqué d’y dénoncer les ouvriers comme ennemis des lois, de l’ordre et de la tranquillité publique...

« Il faut avouer que les entrepreneurs sont de bien mauvaise foi : ils savent bien que le but de notre société est de nous secourir mutuellement les uns les autres dans nos infirmités et dans notre vieillesse. Ils appellent cela une corporation. Comment nommera-t-on une société de bienfaisance ? Mais leur but est de montrer les ouvriers sous les couleurs les plus noires en leur attribuant des intentions criminelles. »

« L’Assemblée nationale, en détruisant tous les privilèges et les maîtrises et en déclarant les Droits de l’Homme, a certainement prévu que cette déclaration servirait pour quelque chose à la classe la plus indigente qui a été si longtemps le jouet du despotisme des entrepreneurs. Au surplus, si nous voulions dénoncer, comme les ci-devant maîtres, nous dirions qu’ils s’assemblent journellement, qu’ils se coalisent et qu’ils s’entendent ensemble, pour ne donner aux ouvriers que le moins qu’ils pourront, de sorte que un ouvrier, en se présentant chez un entrepreneur est obligé d’accepter le prix qu’il lui offre, puisqu’il est certain d’avance de ne pas avoir davantage chez un autre. Ils le nieront sans doute, mais les preuves en existent... »

« Les ouvriers charpentiers et tous les vrais patriotes ont droit d’attendre de la sagesse de l’Assemblée nationale, qu’elle ne protégera pas la coalition des entrepreneurs, laquelle ne tend uniquement qu’à l’oppression ; oppression bien coupable en ce ce qu’elle prive la patrie de citoyens qui se distingueraient dans l’art de la charpente, si nécessaire au public, s’ils étaient assurés d’y trouver seulement des moyens de subsistance. »

« Au surplus toutes les démarches qu’ils ont faites ne prouvent que leur égoïsme et leur entêtement de leurs anciens privilèges, qu’ils sont ennemis jurés de la Constitution, puisqu’ils méconnaissent les droits de l’homme, qu’ils sont les plus zélés partisans de l’aristocratie la plus outrée et par conséquent ennemis du bien général. »

F) Loi Le Chapelier, débats préparatoires, texte complet, points importants

C’est dans le contexte de la lutte sociale d’ampleur dans la branche professionnelle de la charpente que les députés engagent les débats précédant l’adoption de la loi dite Le Chapelier, du nom de son rapporteur.

Durant la phase anti-absolutiste et bourgeoise des débuts de la Révolution française (1789 à 1792), de grands possédants non nobles ont compris rapidement qu’ils ont plus à perdre par les luttes populaires que par la résistance des aristocrates ; aussi, ils cherchent bientôt à casser les mobilisations et l’organisation collective des salariés comme des petits paysans et soldats.

Cette volonté de casser les mobilisations populaires se traduit par la loi martiale dont la version initiale est votée par les Constituants dès le 21 octobre 1789 après les célèbres journées des 5 et 6 octobre.

Cette détermination anti-sociale complémentaire du libéralisme économique d’une majorité de députés prend une forme de plus en plus ferme et concrète en 1791.

La loi Le Chapelier survient à un moment où la majorité des députés veut précipiter les échéances :

- d’où le décret D’Allarde en mars 1791 fondé sur "la liberté d’entreprendre" et "la libre concurrence"

- d’où la loi Le Chapelier

- d’où la décision datée du 11 juillet 1791 étendant le domaine de compétence de la loi Le Chapelier aux ouvriers agricoles

- d’où la fusillade du Champ de Mars le 17 juillet 1791

F1) Texte complet de la loi Le Chapelier

« Loi relative aux rassemblements d’ouvriers et artisans de même état et profession.

« L’anéantissement de toutes espèces de corporations du même état et profession étant l’une des bases de la Constitution française, il est interdit de les rétablir sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit… ».

« Les citoyens d’un même état et profession, les entrepreneurs ; ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque ne pourront lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ».

« Il est interdit aux corps administratifs et municipaux de recevoir aucunes adresses et pétitions sous la dénomination d’un état ou profession, d’y faire aucune réponse, et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller à ce qu’il ne leur soit donné aucune suite, ni exécution ».

« Si des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers prenaient des délibérations, faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n’accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, les dites délibérations et conventions seront déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l’homme. »

« Les corps administratifs et municipaux seront tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées seront cités devant le tribunal de police à la requête du procureur de la Commune, condamnés chacun à cinq cents livres d’amende et sus-pendus pendant un an de l’exercice de leurs droits de citoyens actifs, et de l’entrée dans les assemblées primaires ».

« Il est défendu à tous les corps administratifs et municipaux, à peine pour leurs membres de répondre en leur propre nom, d’employer, d’admettre ou souffrir qu’on admette aux ouvrages de leur profession dans aucuns travaux publics, ceux des entrepreneurs ouvriers et compagnons qui provoqueraient, signeraient les dites délibérations ou conventions, si ce n’est dans le cas où de leur propre mouvement, ils se seraient présentés au greffe du tribunal de police pour les rétracter et les désavouer ».

« Si les dites délibérations et conventions, affiches apposées, les lettres circulaires contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers et journaliers étrangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d’un salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires de ces actes ou écrits seront punis d’une amende de mille livres chacun et de trois mois de prison ».

« Tous attroupements composés d’artisans, ouvriers, compagnons, journaliers ou excités par eux contre le libre exercice de l’industrie et du travail, appartenant à toutes sortes de personnes et sous toute espèce de conditions convenues de gré à gré, ou contre l’action de la police, et l’exécution des jugements rendus en cette matière, ainsi que contre les enchères et adjudications publiques de diverses entreprises, seront tenus pour attroupements séditieux et comme tels ils seront dispersés par les dépositaires de la force publique, sur les injonctions légales qui leur seront faites. Seront punis selon toute la rigueur des lois, les auteurs, instigateurs et chefs des dits attroupements et tous ceux qui seront convaincus de voies de fait et d’actes de violence ».

F2) Etude du contenu essentiel de la loi Le Chapelier

Sur le fond, cette loi Le Chapelier peut être considérée comme proche de la vision fasciste organique de l’Etat éradiquant tout parti, tout syndicat, toute association intermédiaire, toute démarche collective de défense d’intérêts. En effet, elle stipule dans son préambule qu’il « n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération »

L’article 1 interdit « toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession ». Il leur est « défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit »

L’article 2 leur interdit même de défendre leurs « prétendus » « intérêts communs ». « Ils ne pourront se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements » en la matière.

L’article 3 va encore plus loin : « il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition pour la dénomination d’un état ou profession, d’y faire aucune réponse ; et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu’il ne leur soit donné aucune suite ni exécution ».

L’article 4 déclare « inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l’homme » et, par voie de conséquence, « nulles » les délibérations des citoyens ou les conventions « tendant à n’accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux ». L’interdiction de toute démarche collective ou convention concernant les salaires apparaît comme centrale dans cette loi.

La loi est extrêmement sévère vis à vis des contrevenants possibles. Quiconque inciterait à agir autrement, rédigerait un écrit ou présiderait de fait un groupe de défense professionnelle, serait traduit devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun à une peine de 500 livres d’amende ainsi que d’une suspension pendant un an de l’exercice de tous leurs droits et de l’interdiction d’entrée dans toutes les assemblées primaires.

L’article 5 impose aux membres des corps administratifs et municipaux de faire respecter ces interdictions « à peine pour leurs membres d’en répondre en leur propre nom ».

L’article 6 accroît les sanctions en cas de revendication par affichage : 1000 livres d’amende et 3 mois de prison.

Les articles 7 et 8 aggravent encore les sanctions en cas d’attroupement séditieux. Les « perturbateurs du repos public », ces "criminels" seront dispersés par la force armée et poursuivis avec toute la rigueur de la loi.

G) Le débat sur cette loi dans l’Assemblée constituante

- > Seul un député fort modéré du Puy de Dôme, Jean-François Gaultier de Biauzat, se permet une question gênante pour Le Chapelier « je pense que ce projet est de trop haute importance pour qu’il puisse être adopté à l’instant même, et je crois convenable que l’Assemblée se donne le temps de la réflexion...un simple renvoi à la séance de demain. Par exemple, à la simple lecture qui vient d’être faite du décret, j’ai cru entrevoir quelques discordances entre l’article qui interdit des assemblées de personnes qui se trouveraient avoir la même profession et les décrets constitutionnels sur la liberté de tenir des assemblées. Sans doute, les individus de même profession ne doivent jamais se coaliser ; mais s’ils se rencontrent en société (...) Je désirerai qu’on ne porte pas atteinte à la liberté qu’on a de s’assembler quelquefois. »

Le Chapelier préfère éviter toute réflexion approfondie, tout report et tout débat en utilisant le prétexte de l’urgence et du danger : « il serait très imprudent d’ajourner le projet de décret que nous vous présentons, car la fermentation est aussi grande dans les villes de province qu’à Paris, et il est très important qu’il soit très rapidement adopté. Je crois que nous ne pouvons pas mettre trop de célérité pour éclairer les citoyens. »

La proposition Gaultier de Biauzat est immédiatement repoussée par l’Assemblée qui décide l’examen immédiat article par article et c’est presque sans discussion que tous les articles de la loi seront adoptés.

- > Le compte rendu du débat dans l’Assemblée signale une intervention demandant que les Chambres de commerce soient explicitement signalées comme autorisées par la loi. Isaac Le Chapelier acquiesce, conformément à ses convictions car sa loi vise seulement à empêcher les associations ouvrières sous peine de sanctions pénales lourdes. Cependant, il choisit de ne pas maintenir cette exception des Chambres de commerce dans le texte de loi pour ne pas donner prise à la critique. Ceci dit, jamais les chambres de commerce ne seront inquiétées au titre de la Loi Le Chapelier contrairement aux embryons de syndicats.

- > La loi Le Chapelier vise clairement à casser toute association de salariés, tout compagnonnage mais aussi toute pétition à caractère professionnel, toute délibération destinée à fixer les prix ou les salaires. Quiconque connaît la situation misérable des ouvriers et paysans qu’elle cible ne peut qu’être effaré par la logique "libérale" totalitaire qui la sous-tend. En effet, les milieux populaires considèrent comme un acquis ce que l’Ancien régime pratiquait à savoir par exemple la fixation du prix du pain par les autorités chaque fois que nécessaire. Or, voici qu’après s’être massivement mobilisés, après avoir réussi une révolution, les députés reviennent sur cet acquis comme un vulgaire Turgot lors de la crise des farines.

- > Cependant, il n’est pas possible d’évacuer l’argumentation portée par Le Chapelier en défense de sa loi. Il la résume dans son rapport « il n’y a plus de corporation dans l’État ; il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général ». Il s’agit là d’une conception politique se prétendant héritière de Rousseau et de son Contrat social qui prétend réserver le politique et le social à l’appareil d’Etat et aux élus. .

- > Seul Marat comprend, pour l’essentiel, le but du projet de loi et l’attaque « Nous sommes à Paris vingt mille ouvriers qui ne nous laisserons pas endormir par la bourgeoisie » ; il dénonce « les employeurs qui ont enlevé à la classe innombrable des manœuvres et des ouvriers le droit de s’assembler pour délibérer en règle sur leurs intérêts ». Leur but est bien d’ « isoler les citoyens et les empêcher de s’occuper en commun de la chose publique » (L’Ami du Peuple n°493, 18 Juin 1791).

H) Marat et la loi Le Chapelier

Marat anime en juin 1791 un journal particulièrement lu dans les milieux populaires révolutionnaires "L’Ami du ¨Peuple". Quelle position prend ce journal dans le conflit entre entrepreneurs et ouvriers de la charpente ? Il soutient totalement les seconds. Ainsi, le 12 juin, deux jours avant l’ouverture du débat à l’Assemblée il publie en ouverture de sa feuille et en gros caractères la lettre suivante des ouvriers, lettre qui relève sans aucun doute du conflit de classe sans concession :

« A l’Ami du peuple.

— Cher prophète, vrai défenseur de la classe des indigents, permettez que des ouvriers vous dévoilent toutes les malversations et les turpitudes que nos maîtres maçons trouvent pour nous soulever en nous poussant au désespoir. Non contents d’avoir amassé des fortunes énormes aux dépens des pauvres manœuvres, ces avides oppresseurs, ligués entre eux, font courir contre nous d’atroces libelles pour nous enlever nos travaux (les ouvriers s’étaient organisés avec de nouveaux entrepreneurs acceptant leurs conditions) : ils ont poussé l’inhumanité jusqu’à s’adresser au législateur pour obtenir contre nous un décret barbare qui nous réduit à périr de faim.

« Ces hommes vils qui dévorent dans l’oisiveté le fruit de la sueur des manœuvres et qui n’ont jamais rendu aucun service à la nation, s’étaient cachés dans les souterrains les 12, 13 et 14 juillet. Lorsqu’ils ont vu que la classe des infortunés avait fait seule la Révolution, ils sont sortis de leurs tanières pour nous traiter de brigands : puis, lorsqu’ils ont vu les dangers passés ils ont été cabaler dans les districts pour y raccrocher des places, ils ont pris l’uniforme et les épaulettes ; aujourd’hui qu’ils se croient les plus forts, ils voudraient nous faire ployer sous le joug le plus dur : ils nous écrasent sans pitié et sans remords. »

« Voici, cher ami du peuple, quelques-uns de ces oppresseurs ignorants, rapaces et insatiables que vous dénoncent les ouvriers de Sainte-Geneviève :

Poncé, maître maçon de la nouvelle église Sainte-Geneviève, né à Châlon-sur-Saône, charretier de profession, n’ayant nulle connaissance de l’art de bâtir, mais entendant si parfaitement celui des rapines, qu’il s’est fait 90,000 livres de rente aux dépens de ses ouvriers.

Campion, né à Coutance, d’abord manœuvre à Paris, aujourd’hui maître maçon de l’église Saint-Sauveur, quoique très ignorant, ayant subtilisé le petit hôtel Tabarin, et jouissant actuellement de 90,000 livres de rentes.

Quillot, ayant pris une femme au coin de la borne, et s’étant fait maître maçon, on ne sait trop comment, riche aujourd’hui de 50,000 livres de rentes.

Bievre, né à Argenton, commis de MM. Roland et compagnie qu’il a ruinés par ses sottes entreprises dans les travaux du palais marchand, mais ayant mis de côté une fortune de 30,000 livres de rentes.

Montigny, né à Argenton, chargé des réparations des Quinze-Vingt du faubourg Saint-Antoine, et possédant en propre trois superbes maisons de Paris.

Chavagnac, limousin, arrivé en sabots à Paris et possédant quatre beaux hôtels.

Coneffie, coquin de premier ordre, chargé naguère de la paye des ouvriers des carrières, ayant à ses ordres la maréchaussée et ayant volé à l’État plus de deux millions ; il s’est bâti des magasins considérables à la Courtille ; il a toujours maltraité et volé les ouvriers.

Delabre, fils d’un marchand de chaux de Limoges, ayant commencé par grapiller sur les bâtiments de la Comédie italienne, possédant aujourd’hui plus de 40,000 livres de revenu.

Gobert, ignorant, brutal et inepte, qui a volé plus de 200,000 livres sur la construction des bâtiments de Bruna, et qui s’est ensuite construit des bâtiments sur le boulevard pour plus de 500,000 livres.

Perot, manœuvre bourguignon, protégé par les administrateurs des hôpitaux, pour avoir épousé une bâtarde de feu Beaumont, archevêque de Paris ; il vient de se retirer avec 200,000 livres de revenu.

Rougevin, manœuvre champenois, maître maçon depuis cinq ans, et déjà riche de 50,000 livres de rentes.

« Voilà une esquisse des moyens de parvenir de nos vampires et de leurs fortunes scandaleuses. Gorgés de richesses comme ils le sont, croiriez-vous qu’ils sont d’une avarice, d’une rapacité sordide et qu’ils cherchent encore à diminuer nos journées de 48 sols que l’administration nous a octroyés : ils ne veulent pas faire attention que nous ne sommes occupés au plus que six mois dans l’année, ce qui réduit nos journées à 24 sols, et sur cette chétive paye il faut que nous trouvions de quoi nous nourrir, nous loger, nous vêtir et entretenir nos familles lorsque nous avons femme et enfants ; ainsi, après avoir épuisé nos forces au service de l’État, maltraités par nos chefs, exténués par la faim et rendus de fatigue, il ne nous reste souvent d’autre ressource que d’aller finir nos jours à Bicêtre, tandis que nos vampires habitent des palais, boivent les vins les plus délicats, couchent sur le duvet, sont traînés dans des chars dorés et qu’ils oublient dans l’abondance et les plaisirs nos malheurs et refusent souvent à la famille d’un ouvrier blessé ou tué à moitié du jour le salaire du commencement de la journée.

« Recevez nos plaintes, cher ami du peuple et faites valoir nos justes réclamations dans ces moments de désespoir où nous voyons nos espérances trompées : car nous nous étions flattés de participer aux avantages du nouvel ordre des choses, et de voir adoucir notre sort…

« Signé de tous les ouvriers de la nouvelle Église Sainte-Geneviève, au nombre de 560.

« Paris, le 8 juin 1791. »

Comme si la lettre ci-dessus n’était pas assez dure et convaincante, Marat ajoute quelques phrases de solidarité : « On rougit de honte et on gémit de douleur en voyant une classe d’infortunés aussi utiles, livrés à la merci d’une poignée de fripons qui s’engraissent de leur sueur et qui leur enlèvent barbarement les chétifs fruits de leurs travaux. Des abus de cette nature qui privent la Société des services ou plutôt qui tentent à détruire par la misère une classe nombreuse de citoyens recommandables auraient bien dû fixer l’attention de l’Assemblée nationale et occuper quelques-uns de ses moments qu’elle consacre à tant de vaines discussions, à tant de débats ridicules. »

Après la validation définitive de la loi Le Chapelier, le 17 juin, Marat, publie le 18 dans L’Ami du Peuple une analyse des députés type Le Chapelier qui ne manque pas de perspicacité.

« En dépit de toutes les impostures des flagorneurs soudoyés, il est de fait que les représentants des ordres privilégiés, qui font naturellement cause commune avec le roi, n’ont jamais songé qu’à rétablir le despotisme sur les ruines de la liberté conquise par le peuple. Ils se trouvaient les plus faibles après la prise de la Bastille ; force leur fut de filer doux. Ils se mirent donc à faire de nécessité vertu et ils affichèrent l’amour de la justice et de la liberté, qui ne fut jamais dans leurs cœurs.

« Ils étaient perdus sans retour si les députés du peuple avaient eu quelque vertu : malheureusement ce n’étaient presque tous que des intrigants accoutumés à ramper devant les valets des ministres et la plupart de vils agents de l’autorité qui n’affichèrent d’abord le patriotisme et ne frondèrent le pouvoir que pour mettre leur suffrage à plus haut prix. Aussi se sont-ils presque tous prostitués à la Cour. Ils tenaient le dé : aussi, dès que le peuple fut un peu assoupi, commencèrent-ils par l’enchaîner au moyen d’une loi martiale sous prétexte d’empêcher des exécutions populaires qui blessaient la justice et révoltaient l’humanité. Ensuite, ils dépouillèrent peu à peu la nation de ses droits de souveraineté, puis ils travaillèrent à la mettre hors d’état de jamais les reprendre, en dépouillant ses membres de leurs droits de citoyens, par une suite d’attentats de plus en plus tyranniques.

« Rien n’embarrassait autant les représentants du peuple que de voir leur souverain toujours sur pied, et toujours prêt à venger l’abus du pouvoir qu’il leur avait confié. Ils mirent donc tous leurs soins à dissoudre ses assemblées et à les paralyser, et à tenir ses membres isolés. Au décret qui prescrit la permanence des districts succéda bientôt le décret qui paralysa les assemblées de section, en les asservissant à leurs agents municipaux, seuls autorisés à les convoquer et à leur indiquer l’objet de leur délibération.

« Ainsi, en vertu de ce beau décret, le peuple ne peut se montrer que lorsque ses chargés de pouvoir le lui permettent, et il ne peut parler que lorsqu’ils lui ouvrent la bouche. Un attentat aussi odieux ne suffisait pas aux pères conscrits : ils voyaient avec effroi la partie la plus saine de la nation réunie en sociétés fraternelles (il s’agit des clubs), suivre d’un œil inquiet leurs opérations, réclamer contre les malversations et toujours prête à éclairer la nation et à la soulever contre ses infidèles mandataires. Que n’ont-ils pas fait pour anéantir ces sociétés tutélaires, sous prétexte qu’elles usurpaient tous les pouvoirs en prenant des délibérations, tandis qu’elles ne délibéraient que pour s’opposer à l’oppression, que pour résister à la tyrannie ?

« N’osant les dissoudre, ils ont pris le parti de les rendre nulles en interdisant toute délibération ou plutôt toute pétition faite par une association quelconque, sous prétexte que le droit de se plaindre est un droit individuel : ce qui suppose qu’aucune association ne peut être ni lésée ni opprimée, au lieu que toute association est obligée de se soumettre en silence aux derniers outrages.

« Enfin, pour prévenir les rassemblements nombreux du peuple qu’ils redoutent si fort, ils ont enlevé à la classe innombrable des manœuvres et des ouvriers le droit de s’assembler, pour délibérer en règle sur leurs intérêts, sous prétexte que ces assemblées pourraient ressusciter les corporations qui ont été abolies.

« Ils ne voulaient qu’isoler les citoyens et les empêcher de s’occuper en commun de la chose publique. »

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I) Robespierre et la loi Le Chapelier

- > L’acceptation rapide de la Loi Le Chapelier par l’Assemblée a été utilisé par les opposants à Robespierre comme preuve du caractère de classe bourgeois de son orientation politique. Je crois que c’est faux. Je ne sais où était Robespierre, ce jour-là, dans cette semaine si mouvementée qui précède la fuite de Varennes. Ceci dit, il s’est toujours opposé à la loi martiale ; de 1789 à 1793, il a toujours soutenu les mouvements sociaux. Les 27 et 28 avril 1791, Robespierre était à nouveau intervenu pour que les pauvres puissent être armés dans le cadre de la garde nationale.

« Dépouiller une partie quelconque des citoyens du droit de s’armer pour en investir une autre, c’était violer à la fois l’égalité, base du nouveau pacte social et les lois sacrées de la nature… De deux choses l’une, ou les lois et la Constitution étaient faites dans l’intérêt général, et dans ce cas elles devaient être confiées à la garde de tous les citoyens, ou elles étaient établies pour l’avantage d’une certaine classe d’hommes et alors c’étaient des lois mauvaises.

« C’est en vain qu’à ces droits inviolables on voudrait opposer de prétendus inconvénients et de chimériques terreurs… Non, non, l’ordre social ne peut être fondé sur la violation des droits imprescriptibles de l’homme… Cessez de calomnier le peuple et de blasphémer contre votre souverain, en la représentant sans cesse comme indigne de faire usage de ses droits comme méchant et barbare ; c’est vous qui êtes corrompus…

« Le peuple est bon, patient, généreux : le peuple ne demande que tranquillité, justice, que le droit de vivre ; les hommes puissants, les riches sont affamés de distinctions, de trésors, de voluptés. L’intérêt, le vœu du peuple est celui de la nature, de l’humanité : c’est l’intérêt général ; l’intérêt, le vœu des riches, des hommes puissants est celui de l’ambition, de la cupidité, des fantaisies les plus extravagantes, des passions les plus funestes au bonheur de la société… Aussi qui a fait notre glorieuse Révolution ? Sont-ce les riches, sont-ce les hommes puissants ? Le peuple seul pouvait la désirer et la faire ; par la même raison le peuple seul peut la soutenir. »

Jaurès a raison d’affirmer que Robespierre favorable à l’armement du peuple ne pouvait pas vouloir dans le même temps l’interdiction de groupements pacifiques des milieux populaires.

Les 9, 10 et 11 mai 1791, Robespierre et Le Chapelier s’étaient affrontés à l’Assemblée le premier soutenant le droit de pétition collective alors que le second, logique avec lui-même ne pouvait accepter que des pétitions individuelles car toute manifestation collective des assemblées populaires devait être interdite. Robespierre « Ce n’est point pour exciter le peuple à la révolte que je parle à cette tribune, c’est pour défendre les droits des citoyens… Je défendrai surtout les plus pauvres. Plus un homme est faible et malheureux, plus il a besoin du droit de pétition... Plus on est faible, continua Robespierre, plus on a besoin de l’autorité protectrice des mandataires du peuple. Ainsi, loin de diminuer l’exercice de cette faculté pour l’homme indigent en y mettant des entraves, il faudrait la faciliter ». Le Courrier de Provence signale le brouhaha de l’Assemblée pour étouffer les idées de Robespierre dans cette période, contrairement, en particulier à Le Chapelier.

Jacques Serieys

J) Annexe : Jaurès et Marx à propos de la loi Le Chapelier

J1) Le point de vue de Jean Jaurès

« Voilà cette loi terrible qui brise toute coalition ouvrière, qui, sous une apparence de symétrie entre les entrepreneurs et les ouvriers, ne frappe en réalité que ceux-ci, et les punit de l’amende, de la prison et de la privation de travail dans les entreprises de travaux publics.

Cette loi de prohibition a pesé sur les travailleurs de France soixante-quinze ans. Elle a si souvent servi à faire condamner les prolétaires qu’elle symbolise pour eux l’esprit de classe le plus aigu, l’égoïsme bourgeois le plus étroit. Et il est incontestable que la loi du 14 juin 1791 est sous la Révolution « des droits de l’homme », une des affirmations de classe les plus nettes. »

J2) Karl Marx

« « Dès le début de la tourmente révolutionnaire la bourgeoisie française osa dépouiller la classe ouvrière du droit d’association que celle-ci venait à peine de conquérir. Par une loi organique du 14 juin 1791, tout concert entre les travailleurs pour la défense de leurs libertés fut stigmatisé « d’attentat contre la liberté et la déclaration des droits de l’homme » ; punissable d’une amende de 500 livres, jointe à la privation pendant un an des droits de citoyen actif. Ce décret qui à l’aide du Code pénal et de la police trace à la concurrence entre le capital et le travail des limites agréables aux capitalistes, a survécu aux révolutions et aux changements de dynasties. Le régime de la Terreur lui-même n’y a pas touché. Ce n’est que tout récemment qu’il a été effacé du Code pénal ; et encore avec quel luxe de ménagements ! Rien qui caractérise le coup d’État bourgeois comme le prétexte allégué. Le rapporteur de la loi, Chapelier, que Camille Desmoulins qualifie « d’ergoteur misérable » veut bien avouer « que le salaire de la journée de travail devrait être un peu plus considérable qu’il ne l’est à présent… car dans une nation libre les salaires doivent être assez considérables pour que celui qui les reçoit soit hors de cette dépendance absolue que produit la privation des besoins de première nécessité et qui est presque de l’esclavage. » Néanmoins il est, d’après lui, instant de prévenir ce désordre », savoir « les coalitions que forment les ouvriers pour augmenter le prix de la journée de travail », et pour mitiger cette dépendance absolue qui est presque de l’esclavage il faut absolument les réprimer, et pourquoi ? Parce que les ouvriers portent ainsi atteinte à « la liberté des entrepreneurs de travaux, les ci-devant maîtres », et qu’en empiétant sur le despotisme de ces ci-devant maîtres de corporation — on ne l’aurait jamais deviné — ils « cherchent à recréer les corporations anéanties par la Révolution. »

21 juin 1791 La fuite de Louis XVI s’arrête à Varennes

La Guerre des farines (1774 1775), 1er grand mouvement social contre le libéralisme

http://www.vexilla-galliae.fr/royau...

http://www.lecanardrépublicain.net/spip.php?article493

https://ahrf.revues.org/11639

4 août 1789 Abolition des droits seigneuriaux par l’Assemblée nationale

http://www.ihs.cgt.fr/IMG/pdf_CIHS1...

https://fr.wikisource.org/wiki/Page...


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