1789 1790 La Révolution française et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

jeudi 14 septembre 2017.
 

- 14 septembre 1791 : Rattachement d’Avignon à la France.

- 12 juin 1790 : les habitants d’Avignon et du Comtat Venaissin votent et demandent à devenir Français.

Durant les siècles précédents, les rois se partageaient, se prenaient et s’échangeaient des territoires sans que les peuples n’aient jamais leur mot à dire.

La Révolution française affirme le droit pour chaque peuple d’exprimer librement son avis quant à son statut national et la non validité des traités internationaux non conformes à cet avis librement exprimé.

Merlin de Douai à propos d’Avignon « Le seul fondement légitime de toute revendication de souveraineté est le libre consentement du peuple dès que sa volonté est clairement manifestée. »

Merlin de Douai à propos des princes allemands qui veulent conserver leurs privilèges en Alsace en vertu du Traité de Munster (second traité de Westphalie 1648) Le « peuple alsacien... s’est uni au peuple français parce qu’il l’a voulu. C’est sa volonté et non le traité de Münster qui a légitimé l’union. »

- Au nom de ce "droit à l’auto-détermination", le député corse Christophe Salicetti demande le rattachement de la Corse à la France pour répondre aux souhaits des habitants.

- Au nom de ce droit à l’autodétermination, Avignon et le Comtat Venaisin revendiquent leur rattachement à la France. Depuis le XIVème siècle, le pape en était propriétaire féodal, représenté sur place par un légat qui administrait le territoire ; il refuse toute perte de souveraineté. Le 12 juin 1790, les habitants votent et demandent à devenir français. L’Assemblée constituante hésite. Sur place, des affrontements se déchaînent entre papistes et démocrates. Finalement, la Constituante organise elle-même un référendum qui donne environ 70% des suffrages en faveur d’un rattachement à la France ; le 12 septembre 1791, l’annexion devient réalité.

Le pape Pie VI frappe d’anathème (malédiction divine) ce principe du droit à l’autodétermination des peuples qu’il résume en un "droit de renverser les empires". Il appelle les rois et empereurs d’Europe afin qu’ils l’aident militairement à récupérer ses territoires du bord du Rhône.

12 juin 1790 Avignon vote son rattachement à la France


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