" Le projet des socialistes se fixe pour objectifs de :

• retrouver le plein emploi en ramenant le taux de chômage au-dessous de 5% d’ici 2012 et en diminuant de moitié sa durée moyenne,

• mettre en œuvre un nouveau modèle de croissance conjuguant la création d’emplois, l’innovation, la sécurité des carrières professionnelles et le développement durable,

• remettre la croissance de l’économie française sur un chemin de l’ordre de 2,5% à 3% par an en jouant sur le triple levier de l’investissement, du pouvoir d’achat et du recentrage des moyens publics en faveur des ménages populaires (politique de l’emploi, du logement et de l’éducation).

Le retour à une politique macro-économique équilibrée de croissance, fondée sur la relance du pouvoir d’achat et de l’investissement et le rééquilibrage de la fiscalité au profit des salaires et de l’emploi, permettra largement d’assurer, au cours de la prochaine législature, le financement du projet, tout en concourant au rétablissement des finances publiques.

Une stratégie fondée sur une croissance forte

Notre croissance économique, même si elle est en partie déterminée par des facteurs exogènes, dépend grandement de la qualité du pilotage macroéconomique.

La croissance est certes, en partie déterminée par des facteurs exogènes :

• le rythme de la croissance mondiale ;

• la dynamique de l’économie européenne ;

• le lien particulier qui unit notre pays à ses voisins immédiats tels que l’Allemagne influencent notre croissance.

Mais notre croissance dépend aussi, et largement, de la qualité du pilotage macroéconomique et des choix budgétaires effectués par le Gouvernement. De ce point de vue, la gauche entre 1997 et 2002 a réussi à dynamiser la croissance alors que l’UMP n’a cessé de l’affaiblir depuis 5 ans.

Entre 1997 et 2002, la Gauche a réussi à relancer la croissance par la cohérence de ses choix économiques au regard de la situation du pays. En 1997, le problème n’était pas celui de l’autofinancement des entreprises mais un problème de faiblesse de la demande.

La priorité était par ailleurs de qualifier notre pays pour l’euro. Nous avons poursuivi une politique volontaire et cohérente, marquée par la relance du pouvoir d’achat, la création des emplois jeunes, l’augmentation des moyens de la politique de l’emploi et de la formation, tout en nouant un pacte de confiance avec les grandes entreprises (hausse mesurée de l’IS).

L’ensemble de cette action a conduit à un fort relèvement de la croissance, amenant à une augmentation des recettes fiscales et à la consolidation des finances publiques.

À l’inverse, le Parti Socialiste n’a eu de cesse d’indiquer aux gouvernements Raffarin - Villepin à l’occasion de chaque débat d’orientation budgétaire que ses hypothèses macroéconomiques et que ses choix fiscaux et sociaux se feraient au détriment de la croissance. Ces « erreurs », ainsi que l’absence complète de politique économique et sociale cohérente et le catalogue de mesures clientélistes ont eu un coût qui explique le niveau toujours élevé du chômage, des déficits, de la dette. Depuis 2002, la priorité politique donnée à la baisse de l’impôt sur le revenu - qui ne correspondait nullement à la situation de l’économie française - a conduit à la situation que nous connaissons : un appareil productif anémié, une politique de redistribution à l’envers au détriment des ménages modestes, des finances publiques à la dérive.

Dans ce contexte, la priorité du Parti Socialiste est de réinstaller la croissance de l’économie française à un niveau de 2,5% à 3% par an.

Nous souhaitons dire clairement aux Français notre diagnostic et les choix qui en découlent :

• aujourd’hui, la seule relance de la demande n’apparaît pas suffisante compte tenu de la situation de l’appareil productif et des besoins de l’économie française ;

• l’économie française doit donc élever ses investissements dans l’éducation, la recherche, l’emploi. Elle doit investir dans la solidarité et renouer avec son ambition de donner à chaque Français les moyens d’accéder à l’emploi, au logement, à la santé et à la sécurité.

Notre projet repose sur une stratégie cohérente pour relancer la croissance et retrouver le plein emploi. Les trois piliers de notre stratégie de retour au plein emploi sont :

• l’augmentation du revenu des ménages par la création d’emploi et la hausse du pouvoir d’achat combinée à l’effet multiplicateur de la relance de l’investissement pour retrouver la croissance et la confiance, en comblant dès les premières années de la législature l’écart avec la production potentielle (tout en stimulant celle-ci à terme par l’investissement)

• une politique ambitieuse en matière d’innovation de recherche et de mise à niveau de l’enseignement supérieur pour améliorer la compétitivité et porter progressivement le rythme de la croissance potentielle de notre économie à 3 % par an ;

• une réforme profonde du service public de l’emploi pour sécuriser les parcours professionnels, mettre en oeuvre un accompagnement personnalisé des chômeurs et permettre une mobilité choisie réduisant la composante « structurelle » du chômage.

Comme en 1997, il s’agit tout d’abord de créer un choc positif pour retrouver la confiance et faire redémarrer la croissance. Ce choc repose sur trois composantes :

• la hausse des revenus (hausse du SMIC, négociation sociale et CSG progressive pour redonner du pouvoir d’achat aux revenus les plus modestes dans le cadre de la création à terme d’un impôt citoyen sur le revenu) ;

• la stimulation de l’emploi (emplois jeunes) ;

• la stimulation de l’investissement par une déduction fiscale pour relancer immédiatement l’investissement à laquelle se substituera à terme la différenciation des taux selon la destination des profits.

Cette stratégie économique d’ensemble nous permettra d’assurer, au cours de la prochaine législature, le financement de notre projet, tout en concourant au rétablissement des finances publiques.

Depuis cinq ans, l’endettement public a connu un dérapage considérable (+ 8 points de PIB s’agissant du ratio dette/ PIB depuis 2002) lié à la schizophrénie pratiquée par l’actuelle majorité entre le discours sur la dette et la gestion des finances publiques, marquée notamment par la multiplication des déficits, des baisses d’impôts non financées, une succession d’erreurs économiques et des écarts béants entre des budgets fondés, année après année, sur des hypothèses de croissance excessivement optimistes et la croissance avérée.

Les chiffres laissent de fait songeurs : 1.162 Mds€ de dettes, attendus d’ici la fin 2006 contre 934 Md€ en 2002 et à peine 454 Md€ en 1990, une dette financière des administrations publiques multipliée par cinq depuis 1980, et une dette moyenne de 32.250€ par français.

C’est cette même majorité qui entend aujourd’hui donner au Parti Socialiste et aux Français des leçons de bonne gestion. Que ne les a-t-elle appliquées depuis 5 ans ! Nous entendons pour notre part proposer une nouvelle voie aux Français : celle de la croissance et de la confiance, seule à même de rétablir le retour à l’équilibre durable de notre économie.

Des efforts budgétaires sur les priorités de l’action des socialistes.

Les engagements du projet se répartissent comme suit :

• Le travail et l’emploi : 10,9 Mds€, soit 22% du total ;

• La recherche et l’éducation : 12,6 Mds€, soit 25 du total ;

• Le social et la solidarité (relance de la croissance par le pouvoir d’achat ; promotion de l’égalité réelle dans le domaine, du logement et de l’accès aux soins ; refus de la précarité) : 11,5 Mds€, soit 24% du total ;

• La politique de la citoyenneté, la promotion des services publics et le renforcement des droits en matière de justice : 6,6 Mds€, soit 13% du total ;

• La promotion du développement durable : 7,3 Mds€, soit 16% du total.

Ces priorités se déclinent comme suit :

• Travail et Emploi : 10,9 Mds€, soit 22% du total :

Réactivation des emplois jeunes dans le service public (1,5 Md€) ;

Extension du bénéfice des 35 heures à tous les salariés (2,1 Mds€) ;

Couverture Professionnelle Universelle (2 Mds€) ;

Droit individuel à la formation tout au long de la vie (2,6 Mds€)

EVA (2,1 Mds€) ;

Réindustrialisation (0,3 Md€) ; Autres mesures (0,3 Md€).

• Recherche et Education : 12,6 Mds€, soit 25%du total :

Progression de 10% par an du budget de la Recherche (4,8 Mds€) ;

Porter sur 5 ans la dépense par étudiant au niveau de l’OCDE (4,5 Mds€) ;

Renforcement des moyens en faveur de l’accompagnement scolaire (1,6 Md€) ;

Création d’un service public de la petite enfance (1,3 Md€) ;

Autres mesures (0,3 Md€).

• Social et Solidarité : 11,5 Mds€, soit 24% du total :

Ajustement du Smic (fonction publique et minimas sociaux) (1,2 Md€) ;

Promotion de l’égalité dans le logement et l’accès aux soins (0,8 Md€) ;

Lutte contre la précarité (3,5 Mds€) ;

Plan Hôpital (2,5 Mds€) ;

Mesures logement (120.000 logements sociaux/an, bouclier logement) (2,2 Mds€) ;

Autres mesures (1,3 Md€) ;

• Politique de la citoyenneté, promotion des services publics et renforcement des droits en matière de justice : 6,6 Mds€, soit 13%du total :

Service civique (3,5 Mds€) ;

Augmentation des moyens de la justice (2,8 Mds€) ;

Autres mesures (0,3 Md€).

• Promotion du développement durable : 7,3 Mds€ (16%) ;

Dépenses en faveur de l’innovation (1,8 Md€) ;

Création d’un service public de l’énergie (0,8 Md€) ;

Énergies renouvelables et économies d’énergie (1,2 Md€) ;

Aide publique au développement (3,5 Mds€).

Au total, le coût global du projet est évalué à 49 Mds€ en coûts bruts la cinquième année €.

Un financement équilibré reposant sur la croissance, la réforme de la fiscalité et des économies budgétaires liées aux principales mesures du projet

Avec une croissance de 3 %, les recettes croissent de 1,5% du PIB. Une réduction annuelle de 0,5 point du déficit est donc possible, si la dépense publique (APU) croit pour sa part de 2,2 % par an (soit 1,1 point de PIB, compte tenu du fait que la dépense publique représente la moitié du PIB).

D’ailleurs, cette évolution annuelle (2 % d’augmentation des dépenses, 3 % de croissance) est celle que la gauche a réalisé de 1997 à 2001, en réduisant le déficit public de 3,5 % du PIB (audit d’Août 1997) à 1,5 % en fin d’année 2001.

Dernière année

Recettes 248 Mds€

Recettes du projet 18 Mds€

Dépenses du projet 49 Mds€

Autres dépenses 154 Mds€

Réductions des déficits 44 Mds€

Avec une croissance de 2,5 %, les recettes croissent de 1,25% du PIB. Une réduction annuelle de 0,25 point du déficit est donc possible, si la dépense publique (APU) croit pour sa part de 2,2 % par an (soit 1,1 point de PIB, compte tenu du fait que la dépense publique représente la moitié du PIB).

Dernière année

Recettes liées à la croissance 202 Mds€

Recettes du projet 18 Mds€

Dépenses du projet 49 Mds€

Autres dépenses 154 Mds€

Réductions des déficits 17 Mds€

Le coût net du projet du parti socialiste est en fait de l’ordre de 30,7 milliards d’euros. Pour parvenir à ce total, il faut soustraire du coût brut (49 milliards d’euros la dernière année) les 18,3 milliards d’euros de recettes nouvelles récupérées grâce à la réforme fiscale.

Ces mesures sont principalement liée à la remise en cause des baisses fiscales Raffarin-Villepin et à l’extension du barème de l’impôt sur le revenu :

• un meilleur conditionnement des allégements de charges sociales à des objectifs d’emploi : 2 Md€ ;

• une refonte de la fiscalité écologique : taxation du Kérosène, TGAP et taxation des superprofits pétroliers : 3,2 Mds€ ;

• du toilettage du maquis des niches fiscales avec une suppression, des réductions et crédits d’impôts sur le revenu les plus injustes : 6 Mds€ ;

• une annulation de 80% des baisses d’Impôt sur le revenu et de l’ISF qui bénéficient aux 20 % les plus aisés : 5 milliards d’euros (7 milliards d’euros, dont deux seront réintroduits pour financer la progressivité de la CSG, ce qui porte le total « net » à 5 milliards d’euros) ;

• un retour sur la réforme de l’impôt sur le patrimoine : 0,7 Md€

• un abandon de la mise en place de la troisième tranche du plafonnement de la taxe professionnelle : 1,4 Md€ .

L’hypothèse d’une croissance de la dépense publique contenue à 2%/an - financement du projet compris - est d’autant plus crédible qu’elle correspond à ce que le gouvernement Jospin a réalisé entre 1997 et 2002 en mettant en œuvre un projet d’un périmètre comparable. Ceci a été rendu possible par la mise en œuvre d’un plan d’économies structurelles au sein du budget de l’Etat, que nous réaliserons de nouveau notamment en reprenant une politique d’efforts fondée sur la mise en place de plans de modernisation ministériels (achats publics, autres dépenses de fonctionnement).

Au total, la réalisation du programme sur la législature présentera un impact positif sur les finances de l’Etat ainsi que sur l’ensemble des finances publiques, compte tenu par ailleurs de l’effet de ses principales mesures sur certaines dépenses sociales actuelles (par exemple, la baisse des dépenses du RMI, de l’ASS et des allocations chômages, liées à l’augmentation prévue des budgets de la justice, des hôpitaux, ou de diverses allocations au sein du programme)" .

Nous avons déjà mis en ligne sur ce site, à la rubrique "Parti Socialiste", le projet lui-même ainsi que notre point de vue sur celui-ci :

 28 juin : Petite analyse du projet socialiste Pourquoi j’ai choisi l’abstention ?

 22 juin : Projet du PS Des avancées sans véritable clarification

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