Non à l’expulsion d’étudiants étrangers

samedi 10 mars 2012.
 

- 6) Les étudiants étrangers « doublement fragilisés » (L’Huma)
- 5) Le scandale des étudiants étrangers expulsés (PS)
- 4) Les étudiants étrangers ne lâchent pas
- 3) Appels contre l’expulsion de deux étudiants étrangers (Toulouse)
- 2) Communiqué commun SUD Etudiant - FSE étudiants étrangers
- 1) Appel constitutif du Réseau Universités Sans Frontières

8) La version « allégée » de la circulaire Guéant, c’est « sois excellent ou rentre chez toi ! »

Pour accéder à cet article, cliquer sur le titre 8 (en bleu) ci-dessus).

7) Etudiants étrangers : le compte n’y est pas ! (par Gauche Unitaire)

C’est un début de recul de la part du gouvernement mais ce n’est pas encore une victoire pour les étudiants étrangers qui se mobilisent, réunis dans le cadre du « Collectif du 31 mai ». Celui-ci se bat contre une circulaire du Ministère de l’Intérieur Claude Guéant qui se donne comme objectif de réduire l’accueil des étudiants étrangers après leurs études en restreignant l’accès à un titre de séjour. Depuis la publication de cette mesure qui revient à limiter l’immigration légale et à prôner le repli sur soi dans un but électoraliste évident, la polémique n’a cessé d’enfler. Ces dernières semaines, même des chefs d’entreprises avaient multiplié les prises de position contre cette évolution.

Finalement début janvier 2012, le cabinet Claude Guéant tente d’éteindre l’incendie en annonçant que la circulaire serait « complétée » par des dispositions visant à l’assouplir. En fait, il s’agirait de mettre en place un tri au cas par cas pour les étudiants très qualifiés (niveau bac +5) qui sont susceptibles d’être jugés dignes d’être accueillis durablement. C’est une logique de sélection purement économique qui domine au détriment des réalités humaines. Ce sont les préfets qui seraient chargés de faire ce tri, ce qui laisse augurer un arbitraire administratif généralisé.

Ces annonces témoignent toutefois de la gène du gouvernement qui pensait faire à peu de frais une opération électorale sur le terrain du Front National et qui se retrouve empêtré face à une mobilisation qui ne faiblit pas. Le collectif du 31 mai demande le retrait pur et simple de la circulaire initiale de Guéant. Le syndicat étudiant UNEF appelle à se mobiliser en soutien aux étudiants étrangers.

6) Les étudiants étrangers « doublement fragilisés »

Douze organisations se sont unies hier pour défendre les droits des étudiants étrangers en France. Première menace  : la circulaire Guéant, qui restreint leur accès au statut de salarié.

Le « simple rappel de la loi existante », doux euphémisme du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, pour calmer les controverses suscitées par sa circulaire du 31 mai dernier, n’aura pas eu raison de ses détracteurs. Pas plus que les promesses d’un « assouplissement » émises par Jean-Pierre Raffarin.

Visant à restreindre la possibilité, pour les diplômés étrangers, d’obtenir des autorisations de travail à l’issue de leurs études en France, ce texte est bel et bien xénophobe et ne fait qu’aggraver la situation d’urgence dans laquelle se trouvent la majeure partie d’entre eux. Bien décidés à poursuivre la mobilisation, l’Unef, la JOC, SOS Racisme, le Mrap, la FSU, RESF, le Collectif du 31 mai, Autremonde, la Cimade, Femmes égalité, la LDH et la CGT ont donc présenté, hier, une plate-forme de revendications communes concernant la régularisation des travailleurs et des étudiants sans papiers en France, en tête de laquelle figure le retrait pur et simple de la circulaire.

« Ce texte place l’ensemble des étudiants étrangers dans une situation de précarité extrême, et pas uniquement ceux des grandes écoles, explique Emmanuel Zemmour, président de l’Unef. Non seulement on les oblige à renégocier chaque année avec la préfecture, mais ils n’ont pas accès aux aides sociales. Ils sont donc doublement fragilisés, et, cerise sur le gâteau, le Fonds national d’aide d’urgence, censé compenser cette absence, a été amputé de 24 millions d’euros en trois ans ! » La CGT pointe également le décret du 6 septembre 2011, qui alourdit le montant des « ressources financières minimales » nécessaires pour obtenir un titre de séjour étudiant ou le renouveler, les faisant passer de 4 000 à 5 500 euros. « De nombreux étudiants, qui jusqu’à présent justifiaient de ressources suffisantes pour étudier en France, vont se trouver contraints d’interrompre leur cursus universitaire ou d’entrer dans l’illégalité. » Le syndicat dénonce une politique « socialement discriminatoire, aberrante au regard des revenus moyens d’étudiants français ».

Les douze organisations revendiquent donc la suppression de ces mesures, mais aussi, pour tous les étudiants étrangers, sans critère d’excellence, la délivrance automatique d’un titre de séjour et l’accès au système d’aides sociales. « On va pousser l’offensive et organiser des assises avec plus d’une vingtaine d’associations d’étudiants étrangers début février », promet Emmanuel Zemmour. Qu’à cela ne tienne, les émissaires du tri sélectif, en face, restent droits dans leurs bottes. En témoigne la dernière saillie de François Fillon à ce sujet  : « La circulaire conjugue trois objectifs de rayonnement, de compétitivité de nos entreprises et de maîtrise de l’immigration », a assuré hier le premier ministre.

Dossiers revus au cas par cas

De nombreux dossiers de jeunes étrangers diplômés en France et ayant reçu des promesses d’embauche attendent encore dans les préfectures. Les 500 dossiers « bloqués » ou refusés, recensés par le collectif du 31 mai, qui soutient ces étudiants face à la circulaire Guéant, ne seraient pas les seuls car beaucoup ne se sont pas fait connaître. Hier, près de la moitié d’entre eux avaient finalement obtenu une autorisation de séjour. Pour les autres, c’est une fin 
de non-recevoir avec obligation de quitter le territoire.

Flora Beillouin, L’Humanité

5) Le scandale des étudiants étrangers expulsés

J’ai reçu hier le collectif du 31 mai. Pourquoi le 31 mai ? Parce que c’est la date d’une circulaire scélérate co-signée par MM. Guéant et Bertrand. Que prévoit cette circulaire ? Limiter les possibilités de rester en France pour les étudiants étrangers alors même qu’ils sont titulaires d’un diplôme et d’un contrat de travail. C’est d’abord inhumain : comment interrompre brutalement une vie, une carrière professionnelle. C’est ensuite stupide : c’est priver la France de personnes qui seront des relais entre notre pays et leur pays d’origine, des ambassadeurs du rayonnement de la France. Et pourtant, Nicolas Sarkozy avait dit le 9 juillet 2007 : « Nous voulons que la France devienne un pays qui attirent les meilleurs étudiants du monde entier. Pour cela, elle doit changer ses modalités d’accueil ». C’est réussi !

Devant ce scandale, le Président de la Conférence des grandes écoles a déclaré : « C’est un coup porté à la réputation du pays ». Les présidents d’université, les entreprises protestent également. Mais M. Guéant ne bouge pas. Àcourir derrière le Front National, la droite ne sera jamais gagnante.

Jean-Louis Bianco, Parti Socialiste, 29 novembre 2011

4) Les étudiants étrangers ne lâchent pas

Plus de 500 diplômés ont encore protesté contre la circulaire Guéant qui limite leur possibilité de travailler.

« Ingénieur en informatique, clandestine », « Doctorants, humiliés à la préfecture de Nanterre », « Master 2 Sorbonne, traînée dans la boue pendant dix mois »… Autant de pancartes aperçues samedi devant le ministère du Travail, à Paris. Plusieurs centaines d’étudiants étrangers diplômés ont une nouvelle fois manifesté pour réclamer le retrait de la circulaire Guéant du 31 mai qui durcit leur possibilité de travailler en France. Ils exigent aussi l’abolition du décret du ministre de l’Intérieur qui augmente à 615 euros par mois le seuil du montant demandé à un étranger pour étudier en France.

Ali, marocain de vingt-cinq ans diplômé des ponts et chaussées, s’est senti blessé quand il s’est vu opposer un refus alors qu’il était embauché dans une entreprise du CAC 40. « On se croit dans l’immigration choisie et finalement on n’a pas envie de nous voir en France. » « Ils nous font tellement attendre, parfois cinq ou six mois, que le titre de séjour étudiant expire et qu’on ne peut plus faire d’autre demande », explique Hajer, membre du Collectif du 31 mai, à l’appel de la manifestation avec la CGT, l’Unef et la Confédération étudiante. Américaine de vingt-sept ans, Anna s’est vu refuser un permis de séjour malgré un CDI chez la marque de cristal de luxe Swarovski au motif que « beaucoup de salariés français sont disponibles pour ce poste ».

Défendant la mobilité internationale et le « rayonnement de la France », la mobilisation de la Confédération des grandes écoles avait permis d’obtenir du ministère de l’Enseignement supérieur un réexamen de certains dossiers après un rassemblement devant la Sorbonne le 13 octobre. Mais sur 500 cas transmis, seulement une soixantaine ont été traités positivement. « Les autres ont fait l’objet d’un refus ou d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) », a dit la porte-parole du Collectif du 31 mai, toujours aussi déterminée.

Pierre Duquesne

3) Appels contre l’expulsion de deux étudiants étrangers

L’expulsion de Kacem Mabed est prévue pour le jeudi 6 mai à 15h30. la date prévue pour la reconduite à la frontière de Mohamed Ali Rmili n »‘est pas encore connu. Mais un rassemblement est organisé à l’aéroport de Toulouse-Blagnac à 14h30. Pour ses soutiens, « Il vit ici, il étudie ici : il reste ici !« . Etudiant en première année de Master à l’université Toulouse II Kacem Mabed, étranger en situation irrégulière, avait été arrêté et conduit en centre de rétention administrative à Cornebarieu.

Le syndicat UNEF avait alors jugé cette arrestation « inacceptable et injuste » puis dénoncé « l’attitude de la préfecture qui continue de mener une politique du chiffre faisant le choix d’expulser des étudiants au mépris de leur progression universitaire et de leur réelle intégration« . Elu étudiant syndicaliste de l’Université Toulouse le Mirail Kacem Mabed est titulaire d’un Diplôme d’Arabe et depuis l’an dernier d’une licence 3 de Sciences de l’éducation.

L’UNEF avait exigé, en vain, la libération de Kacem Mabed ainsi que sa régularisation.

Autre procédure d’expulsion en cours celle de l’étudiant tunisien Mohamed Ali Rmili pour lequel le Collectif Tournefeuille sans papier appelle à mobilisation. Entré régulièrement en France en 2003. Ali Rmili s’était vu refuser le renouvelle de sa carte de séjour en 2007 avec obligation de quitter le territoire. En travaillant et grâce à l’aide de sa sœur il parvient à financer les 10 000€ que lui coûtent ses deux ans d’étude, et réussit brillamment en classe supérieure d’informatique à Paris. Mais à deux mois des examens qui détermineront son avenir, il est arrêté à la gare de Bordeaux alors qu’il allait voir sa sœur pour arriver finalement au centre de rétention de Cornebarrieu, où il est retenu actuellement.

Pour ses soutiens, Mohamed Ali Rmili a le droit « de finir ses études, obtenir son diplôme et vivre dignement » qui en appellent aujourd’hui au Consul de Tunisie de ne pas signer le visa consulaire appelé « laisser-passer » afin d’empêcher son expulsion présentée comme « imminente ».

Ecrit par Christophe Cavaillès Mai 2010

http://www.toulouse7.com/2010/05/06...

2) Communiqué commun SUD Etudiant - FSE étudiants étrangers

Le 7 avril, les étudiant-e-s se sont mobilisé-e-s contre le racisme d’état et les expulsions

Mises en place par les gouvernements de droite comme de gauche, les lois racistes et xénophobes se succèdent depuis longtemps. Mais ces dernières années ont vu une dégradation des conditions de vie des étranger-e-s et la mise en place de critères de plus en plus restrictifs quant à, par exemple, l’obtention d’un titre de séjour. Les objectifs d’expulsion annuels ne cessent d’augmenter dans l’indifférence générale. Les rafles se banalisent. Les interpellations au faciès se généralisent.

Ces lois de contrôle de l’immigration n’ont qu’un seul but : un emploi utilitariste de la main d’oeuvre étrangère, leur présence sur le territoire étant déterminée par les intérêts économiques des dominant-e-s. Nous devons refuser ces constats, les gouvernements instrumentalisent les immigré-e-s pour faire pression sur les salaires des travailleurs/euses et diviser la population. La FSE et SUD Étudiant exigent le retrait de toutes les lois racistes et répressives, notamment le projet de loi Besson ,en passe d’être adoptée au Sénat, dernière loi en date qui renforce la politique répressive quant à la présence étrangère en France.

Il n’y a cependant pas que les lois racistes qui stigmatisent une partie de la population en la criminalisant aux yeux de la loi et de l’opinion publique : l’instauration d’un climat de suspicion généralisé, l’incitation à la dénonciation des sans-papiers ou la montée des idées et des groupuscules d’extrême droite (Front National, Riposte laïque, Bloc identitaire,…) exaltent des relents racistes. C’est avec force et détermination que nous devons combattre cette nouvelle montée du racisme.

Dans le cadre de leur campagne commune contre le racisme d’état pour la régularisation de toutes et tous les sans-papiers, SUD Étudiant et la FSE ont organisé une journée nationale d’action le jeudi 7 avril. Partout en France, nos syndicats ont organisé diverses actions destinées à attirer l’attention sur ces pratiques. Il s’agit non seulement d’informer mais bien de dénoncer et d’agir contre les politiques d’expulsions massives.

Des actions ont été organisées contre les préfectures qui orchestrent l’expulsion des étrangere- s, contre des services administratifs tel que les CROUS ou les services d’accueil des étudiant-e-s étranger-e-s au sein des universités ; services qui sont amenés à collaborer avec les préfectures.

Plusieurs dizaines de personnes étaient présentes devant les Préfectures de Paris et de Pau, notamment.

D’autres actions ont eu lieu contre des entreprises privées. En effet dans la traque des sans papiers la reconduction des étranger-e-s à la frontière et à toutes les échelles des procédures d’expulsions, les entreprises privées jouent un rôle important en collaborant activement à la politique raciste de l’État. Des entreprises tels que Air France, Bouygues Construction, les hôtels du groupe Accor, Sodexho participent très activement à l’expulsion et à la rétention des sans papiers, respectivement au transport des expulsé-e-s, à la construction des CRA, à l’hébergement des étranger-e-s en attente d’expulsion et à la gestion des repas dans les CRA.

Communiqué du 11 avril 2011

Nicolas Guegan, porte parole de la FSE

Marie Prieur, porte parole de SUD Étudiant

Sylvain Terrien, porte parole de SUD Étudiant

1) Lancement de l’appel constitutif du Réseau Universités Sans Frontières

Depuis la rentrée de 2004, un large mouvement de défense des jeunes sans-papiers scolarisés et leur famille a vu le jour. Le Réseau éducation sans frontières a permis à de nombreux élèves de sortir de l’isolement et de mener une lutte pour leur régularisation et celle de leur famille, pour gagner le droit de vivre en France.

Le risque pour un jeune d’être éloigné de force du territoire français ne s’arrête pas aux portes des établissements scolaires. Dans l’enseignement supérieur, nous assistons depuis plusieurs années à la dégradation de la situation des étudiants étrangers : conditions d’accueil déplorables, difficultés sociales et précarité administrative.

Etre étudiant sans-papiers c’est d’abord encourir le risque de se voir refuser une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur malgré une inscription pédagogique en raison du défaut de papiers ou de visas long séjour. Mais même pour ceux qui réussissent à s’inscrire, les difficultés restent considérables : peur permanente de l’interpellation et de la reconduite à la frontière, difficultés pour se loger, se soigner, travailler, vivre... Réussir ses études dans ces conditions relève de l’exploit et les échecs sont nombreux.

Les cas d’étudiants sans-papiers se multiplient également pour ceux qui sont régulièrement inscrits au sein d’établissements d’enseignement supérieur et disposaient de papiers. En effet, l’étudiant étranger est sans cesse menacé par l’intrusion des préfectures dans son cursus universitaire et dans sa vie privée. Les préfectures refusent ainsi de renouveler les titres de séjour des étudiants prétextant l’insuffisance de ressources, l’absence de logement ou s’arrogeant un droit de regard sur leur parcours universitaire. Elles jugent seules, de façon arbitraire et sans aucune compétence ni légitimité pédagogique du « sérieux » et de la « réalité » des études suivies et décident ainsi que tel ou tel étudiant n’aura plus droit à un titre de séjour pour étudier en France.

Au-delà des questions de séjour, les inégalités de traitement entre étudiants français et étrangers ne sont pas acceptables. L’étudiant étranger subit sans cesse des restrictions et discriminations en matière d’aides sociales, d’œuvres sociales universitaires, d’accès au logement et à l’emploi. Et s’il veut, à l’issue de ses études, acquérir une première expérience professionnelle, l’étudiant étranger se voit refuser quasi systématiquement un changement de son statut d’étudiant vers un titre de séjour de travailleur du fait de l’opposabilité de la situation de l’emploi ou de l’inadéquation de l’emploi avec son niveau d’études (moins de 4 000 changements de statut accordés sur 200 000 étudiants étrangers en France).

Comment accepter que des lois injustes imposent de telles contraintes et de telles conditions de vie à nos voisins d’amphi, nos étudiants, nos amis ? Pouvons-nous laisser des camarades isolés jusqu’à ce que la décision d’un préfet les prive du droit d’étudier et les pousse ligotés dans un avion, les faisant ainsi disparaître de notre vue ?

Nous pensons qu’il faut en finir avec ces différences de traitement. L’égalité des droits entre tous les étudiants doit prévaloir : chaque étudiant quelle que soit sa nationalité doit pouvoir étudier en France dans des conditions satisfaisantes avec le même accès au travail, aux aides sociales, aux logements (système de cautionnement) etc. Les étudiants étrangers doivent pouvoir s’inscrire à l’université dans les mêmes conditions que les autres étudiants, selon le seul critère de leurs acquis pédagogiques ou professionnels évalués par des commissions universitaires.

Alors que la législation renforce sans cesse depuis une décennie une vision utilitariste de l’immigration et accentue la sélection des étudiants étrangers selon les « besoins » de l’économie française, nous voulons réaffirmer la vocation « universelle » des établissements d’enseignement supérieur qui doivent rester ouverts à tous. Leur mission d’enseignement, d’échange et de réflexion ne peut s’accommoder d’inégalités entre étudiants ou de l’exclusion de certains.

C’est pourquoi nous appelons à la constitution d’un réseau de solidarité avec les étudiants étrangers à l’échelle nationale qui aura vocation à briser l’isolement des étudiants sans-papiers et fera échec à ces réglementations absurdes. Ainsi, nous appelons l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur mais aussi tous ceux, individus, syndicats, associations, partis, qui rejettent l’injustice et l’oppression :

à signer, reproduire et faire circuler cet appel ; à constituer des collectifs locaux pour se faire connaître et pouvoir créer des réseaux de solidarités avec les étudiants étrangers. à se battre pour l’égalité des droits entre étudiants français et étrangers et pour la régularisation de tous les étudiants sans-papiers afin que la seule possession d’une carte d’étudiant donne accès au titre de séjour et que la seule signature d’un contrat de travail permette d’accéder à l’emploi.

Réseau Universités Sans Frontières (http://rusf.org)

Un formulaire provisoire de signature de l’appel se trouve à cette adresse : http://terra.rezo.net/article461.html


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