A Montauban, la mairie UMP interdit à une jeune Arménienne de 7 ans son inscription à la cantine ou à l’étude.

samedi 3 mars 2007.
 

Depuis son arrivée d’Arménie, il y a un mois, la petite Diana Badalian, 7 ans, va tous les matins à l’école Ferdinand-Buisson, à côté de la gare de Montauban (Tarn-et-Garonne). Elle en part seulement plus tôt que beaucoup d’autres : elle n’a pas droit au service d’étude surveillée qui suit les heures de classe. Pas même à la garderie. Elle n’a pas non plus droit à la cantine scolaire. En effet, la très zélée mairie UMP locale refuse toujours à sa mère l’inscription de l’enfant auprès de son service des affaires scolaires.

Le 7 février, un huissier de justice est venu en faire le constat : pour inscrire Diana, la mairie exige d’abord l’attestation de la demande d’asile faite à l’Ofpra par la famille. La demande a bien été faite mais le document qui en atteste, et vaut titre provisoire de séjour, tarde toujours un peu à venir. Ce ne devrait être qu’une question de jours.

« Contradiction ». « La mairie de Montauban met des obstacles qui n’existent pas dans les textes », proteste la présidente des parents d’élèves FCPE de l’école. De fait, une circulaire du 20 mars 2002 précise que l’inscription d’un enfant étranger « ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour ». Mais cette circulaire est rédigée à l’adresse des recteurs, des inspecteurs d’académie, des responsables départementaux de l’Education nationale et des chefs d’établissements, mais pas aux maires des communes hébergeant lesdits établissements. « Aucun texte ne fait obligation aux municipalités de traiter les enfants étrangers de la même façon que les autres, admet Sylvie Bernadet, de l’Association montalbanaise d’aide aux réfugiés (Amar) . Mais ce refus de les inscrire est en parfaite contradiction avec la mission de service public des mairies et leur devoir de faciliter l’accès à la scolarité. »

Jointe à de multiples reprises par Libération, la mairie de Montauban s’en tient au silence le plus profond. Précédent. La fédération des conseils de parents d’élèves du Tarn-et-Garonne, qui affirme par ailleurs qu’il y a déjà eu un précédent avec un petit garçon déscolarisé pendant deux mois avant qu’un inspecteur de l’Education nationale ne le réintègre, a saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), le médiateur de la République et le Président Chirac. Pour l’instant, en vain.


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