Représentativité syndicale : oui à une réforme démocratique inéluctable (Solidaire, UNSA, FSU)

mercredi 30 janvier 2008.
 

1°Représentativité syndicale : Pas de manoeuvres, mais la démocratie ! (UNION SYNDICALE SOLIDAIRE )

Le 24 janvier ont commencé des négociations entre syndicats et patronat sur la représentativité syndicale. Les règles de la représentativité sont aujourd’hui obsolètes et reposent sur le décret de 1966 qui définit la représentativité irréfragable de cinq organisations.

Le paysage syndical français a pourtant fortement évolué depuis 1966 et vu apparaître de nouvelles organisations syndicales. Si l’Union syndicale Solidaires se félicite que le débat s’ouvre enfin, elle regrette fermement que ces négociations se tiennent dans le milieu restreint des organisations dites représentatives. En effet, il est déroutant de constater que ce débat sur un possible changement des règles de représentativité se déroule sans entendre les arguments de toutes les forces syndicales existantes. Elle considère que le débat doit avoir pour base les travaux déjà effectués comme le rapport Hadas-Lebel et l’avis du Conseil Economique et Social.

Pour l’Union syndicale Solidaires la représentativité syndicale ne doit reposer que sur la démocratie et la liberté pour chaque salarié de voter et d’adhérer au syndicat de son choix.

Pour cela, il faut abroger le décret de 1966 et la loi Perben de 1996 dans la Fonction publique.

L’Union syndicale Solidaires se prononce pour la liberté de chaque syndicat légalement constitué et indépendant de pouvoir se présenter au premier tour des élections.

Au niveau interprofessionnel, l’Union syndicale Solidaires considère que la représentativité syndicale doit être reconnue par l’agrégation des résultats des élections prud’homales et des élections dans la Fonction publique. Elle considère que si un seuil électoral doit être décidé, celui-ci ne doit pas être défini par une manoeuvre politique. En effet, l’Union syndicale Solidaires met en garde toutes tentations politiques ou autres de vouloir recomposer le paysage syndical par des manoeuvres dans la définition des règles électorales. En ce sens, elle dénonce les propositions du rapport Attali qui voudrait définir des seuils électoraux élevés et transformer les organisations syndicales françaises en gestionnaires de services.

Pour que le syndicalisme repose sur l’adhésion et sur la confiance électorale des salariés, pour que la voix de ceux-ci soit entendue, une seule règle : la démocratie !

2) Représentativité syndicale : une réforme inéluctable ! (UNSA)

http://www.unsa.org/?Declaration-d-...

Le jeudi 24 janvier 2008 s’ouvrira la première séance de négociation relative à la réforme de la représentativité syndicale qui devrait voir ses travaux achevés fin mars.

Première incongruité et de taille : l’UNSA qui est directement concernée par une telle réforme ne sera pas autour de la table.

Deuxième incongruité, il reviendra aux organisations syndicales dites représentatives de s’interroger sur leur propre représentativité !

Pendant très longtemps, le débat autour de la représentativité syndicale se résumait à ce cri du cœur d’un ancien secrétaire général de confédération qui déclarait, en substance, avec beaucoup de cynisme : « Pourquoi changer le système actuel de représentativité syndicale alors que ma confédération en bénéficie ? » Pourquoi en effet, sinon par souci de démocratie, de respect des valeurs républicaines et de respect des salariés ?

Mais apparemment, ce rappel aux valeurs et aux grands principes n’était pas suffisant pour que soit modifié en profondeur un système de représentativité syndicale, issu de la guerre froide et du Yalta syndical qui l’a accompagné.

Pourquoi cette réforme qui paraissait impossible hier apparaît-elle comme inéluctable aujourd’hui ?

Depuis quelques années, dans notre pays, une donnée fondamentale a changé : l’État n’est plus considéré comme le seul acteur véritablement légitime à intervenir dans le domaine social. Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, sont aptes à créer de la norme sociale comme vient de le démontrer le dernier accord interprofessionnel sur le marché du travail.

Des syndicats plus actifs dans la négociation et donc créateurs de droit social au niveau interprofessionnel, au niveau de la branche et de l’entreprise supposent de leur part une légitimité incontestée.

Qui comprendrait que des accords qui s’appliquent à tous les salariés puissent être validés par des syndicats à la légitimité incertaine ?

Et en démocratie, fût-elle sociale, la seule règle qui fonde la légitimité, c’est encore l’élection.

Or depuis un arrêté du 31 mars 1966, c’est un acte administratif qui fonde la représentativité syndicale. À cette représentativité octroyée doit ainsi se substituer une représentativité fondée sur l’élection.

L’UNSA propose donc une réforme de la représentativité syndicale juste, démocratique et réaliste.

Juste : il faut que tous les syndicats légalement constitués respectant les principes républicains puissent se présenter au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises.

Ainsi le monopole de présentation accordé à quelques syndicats doit être aboli. Les discriminations qui frappent l’UNSA et d’autres syndicats doivent cesser. Démocratique : tous les salariés doivent pouvoir voter quels que soient le statut et la taille de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, afin de déterminer la représentativité nationale des syndicats. Ce n’est pas le cas actuellement pour les 17 millions de salariés dans les 1 600 000 entreprises répartis en 700 branches d’activités.

Toutes les mesures d’audience qui ne prendraient en compte que les élections au Comité d’Entreprise excluraient de fait la moitié du salariat. En effet, 8 millions de salariés travaillent dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Pragmatique : seule aujourd’hui existe une élection qui permette de mesurer la représentativité nationale ; c’est l’élection prud’homale. Cette élection, malgré un taux d’abstention élevée, est celle qui mobilise le plus grand nombre d’électeurs. On comptait 5 200 000 suffrages exprimés aux élections prud’homales de 2002 contre 3 529 000 suffrages exprimés aux élections des Comités d’entreprises cumulés sur deux ans 2003 et 2004.

De plus, ces élections permettent de vérifier l’implantation électorale des syndicats ainsi que leur implantation professionnelle à travers les quatre sections des conseils, hormis l’encadrement.

Pour l’UNSA, l’élection prud’homale du 3 décembre 2008 constituera un test de représentativité syndicale, grandeur nature, et d’ailleurs toutes les organisations s’y préparent en conséquence.

Si l’on veut relancer un syndicalisme d’adhésion dans les entreprises, il faut en finir avec un système de représentativité syndicale bureaucratique qui a conduit notre pays à avoir le taux de syndicalisation le plus faible de tous les pays européens.

Dans le respect du pluralisme syndical, l’UNSA souhaite une réforme ambitieuse de la représentativité syndicale qui a été trop longtemps différée.

Le patronat et certains syndicats engagent le 24 janvier des discussions sur les règles de représentativité et de la négociation collective dans le secteur privé. Ces discussions ont-elles une chance réelle de déboucher sur une réforme démocratique des règles de représentativité, telle qu’elle a été préconisée dans un avis largement majoritaire du conseil économique et social en novembre 2006 ? Les raisons de s’interroger sont multiples.

Les seules organisations syndicales invitées sont les bénéficiaires d’une représentativité octroyée par un arrêté ministériel de 1966, largement contesté depuis des années. De plus, trois des cinq syndicats concernés ont, avec le patronat, voté contre l’avis du CES en 2006.

L’Etat, pourtant premier employeur du pays, pourrait jouer un rôle moteur, en cohérence avec les engagements pris sur ces questions par le chef de l’Etat : or il tergiverse et dans le secteur de la fonction publique, le gouvernement a unilatéralement décidé le report de négociations pourtant annoncées par les deux ministres concernés pour janvier 2008.

En agissant ainsi, le gouvernement se prive de la possibilité d’être précurseur dans la mise en œuvre de l’avis de la 3e assemblée du pays.

2) Représentativité syndicale : imposer l’option démocratique (FSU)

http://actu.fsu.fr/spip.php?article886

La FSU s’inquiète de ce report qui risque d’inscrire les évolutions du dialogue social dans la fonction publique dans la dépendance de celles du seul secteur privé.

La FSU réaffirme que l’adoption de nouvelles règles de représentativité ne peut être différée plus longtemps. La légitimité des organisations syndicales ne peut continuer à ignorer le vote des salariés.

Pour la FSU, un ensemble de principes doit guider toute réforme répondant aux exigences démocratiques :

* la liberté de candidature syndicale aux élections professionnelles ; une représentativité fondée sur le vote des salariés ; a validité de tout accord collectif soumise à un avis majoritaire des personnels représentés par les organisations syndicales ; une composition des instances de concertation transparente respectant l’audience de chaque syndicat mesurée par l’élection, ce qui implique l’abandon de tout siège préciputaire. La FSU espère que chacun prendra toute la mesure de ces exigences démocratiques et que les voies seront trouvées, avec l’ensemble des organisations syndicales, pour y répondre. Les syndicats qui veulent être des espaces de démocratie ne peuvent en refuser les règles pour fonder leur propre légitimité devant les salariés.

Communiqué FSU

Les Lilas le 23 janvier 2008


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message