L’article 89 de la loi " libertés et responsabilités locales " du 13.8.2004 rend obligatoire la participation des communes aux frais de scolarité d’enfants dont les parents choisissent une école privée hors de leur commune de résidence.

Une circulaire de décembre 2005 précise que le maire ne pourra pas refuser la participation, financière comme il peut le faire pour des inscriptions dans l’enseignement public, si ce service est rendu dans sa commune. Cette clause n’est pas recevable pour le privé... De plus, les frais de fonctionnement pris en compte sont élargis par rapport à la loi Debré (rémunération des agents territoriaux et des intervenants extérieurs).

L’association des maires de France, qu’on ne peut accuser d’être " laïcarde " est loin d’applaudir... Que les élus locaux se mobilisent contre cette entorse scandaleuse à la laïcité et à l’égalité républicaine.

Jean-Paul Brachet (Nant)