Donald Trump a pris des mesures concernant une loi anticorruption, mais il ne s’agit pas d’une suppression définitive de la loi elle-même, car seul le Congrès américain a le pouvoir de la révoquer. Plutôt, il a ordonné une suspension temporaire de son application. Voici les détails basés sur les informations disponibles :

De quelle loi s’agit-il ?

La loi en question est le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), promulgué en 1977. Cette législation fédérale américaine interdit aux entreprises et individus opérant aux États-Unis de verser des pots-de-vin à des responsables gouvernementaux étrangers pour obtenir ou conserver des contrats commerciaux. Elle comporte également des exigences en matière de tenue de livres comptables pour les entreprises cotées en bourse. Le FCPA est considéré comme un outil clé dans la lutte contre la corruption internationale et a été utilisé pour sanctionner des entreprises majeures comme Goldman Sachs ou Glencore dans des affaires de corruption à l’étranger.

S’agit-il d’une suppression ou d’une suspension ?

Il s’agit d’une suspension temporaire, et non d’une suppression définitive. Le 10 février 2025, Trump a signé un décret exécutif ordonnant au Département de la Justice (DOJ) de suspendre pour 180 jours (soit six mois) l’ouverture de nouvelles enquêtes et les actions d’application du FCPA. Pendant cette période, aucune nouvelle investigation ne peut être lancée, et les enquêtes en cours doivent être réexaminées. Le décret demande également à la procureure générale, Pam Bondi, de revoir les lignes directrices d’application de la loi afin de les rendre "plus raisonnables" et de promouvoir la compétitivité économique des entreprises américaines. Après ces 180 jours, toute reprise ou poursuite des actions liées au FCPA devra être explicitement approuvée par la procureure générale.

Trump a justifié cette mesure en affirmant que le FCPA nuit à la compétitivité des entreprises américaines en les empêchant de s’engager dans des pratiques "courantes" chez leurs concurrents internationaux, créant ainsi un "terrain de jeu inégal". Il a déclaré que cette suspension "signifierait beaucoup plus d’affaires pour l’Amérique".

Contexte et implications

Pas une suppression définitive : Trump ne peut pas abolir le FCPA par décret, car cela nécessiterait une action législative du Congrès. Cependant, en tant que chef de l’exécutif, il peut influencer la manière dont la loi est appliquée, par exemple en réduisant les ressources allouées ou en modifiant les priorités du DOJ.

Critiques : Des organisations comme Transparency International ont dénoncé cette décision, estimant qu’elle affaiblit la lutte contre la corruption mondiale et risque de "paver la voie à l’élimination" d’un outil majeur de la politique anticorruption américaine.

Incertitudes : Il n’est pas clair si cette suspension sera prolongée au-delà des 180 jours ou si elle aboutira à une application durablement affaiblie de la loi. Certains experts estiment que Trump pourrait chercher à "tuer la loi par négligence" en la privant de force exécutoire, même sans la supprimer formellement.

En résumé, Trump n’a pas supprimé le FCPA, mais il a ordonné une suspension temporaire de son application à partir de février 2025, dans le but affiché de favoriser les intérêts économiques américains. L’avenir de cette loi sous son administration reste incertain et dépendra des décisions prises après la période de révision de six mois.

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Trump a-t-il déjà été poursuivi en justice ou condamné pour corruption ?

Donald Trump a été l’objet de poursuites judiciaires liées à des accusations de corruption ou à des comportements jugés illégaux dans le cadre de ses activités personnelles, professionnelles ou politiques. Cependant, il est important de préciser que les affaires de "corruption" au sens strict (par exemple, pots-de-vin explicites ou abus de pouvoir avérés) n’ont pas toujours abouti à des condamnations directes pour ce motif spécifique. Voici un aperçu basé sur les informations disponibles :

Affaire des paiements à Stormy Daniels (2016)

Trump a été reconnu coupable en mai 2024 par un jury de New York de 34 chefs d’accusation pour falsification de documents comptables. Ces falsifications visaient à dissimuler des paiements effectués à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une prétendue liaison, dans le but d’influencer l’élection présidentielle de 2016. Bien que cette affaire ne soit pas qualifiée de "corruption" au sens classique (comme un enrichissement personnel direct), elle implique une tentative illégale d’altérer un processus électoral, ce qui peut être interprété comme une forme de corruption électorale. En janvier 2025, il a été dispensé de peine, une décision symbolique en raison de son statut de président élu.

Enquête sur la Trump Organization (fraude financière)

La Trump Organization, l’entreprise familiale de Trump, a fait l’objet de poursuites pour des pratiques frauduleuses. En 2023, un juge new-yorkais a déclaré Trump et ses fils responsables de "fraudes répétées" dans l’évaluation des actifs de l’entreprise entre 2011 et 2021, notamment pour gonfler leur valeur afin d’obtenir des prêts avantageux. La procureure générale de New York, Letitia James, a réclamé 250 millions de dollars de réparations et une interdiction de gérer des entreprises. Bien que cette affaire soit civile et non pénale, elle soulève des questions d’éthique et de possibles pratiques corruptives dans les affaires.

Documents classifiés de Mar-a-Lago

Trump a été inculpé en 2023 par la justice fédérale pour avoir conservé des documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche et pour avoir entravé leur récupération. Cette affaire, dirigée par le procureur spécial Jack Smith, incluait des accusations liées à la sécurité nationale, mais les poursuites ont été abandonnées en novembre 2024 après sa réélection, en raison de l’immunité dont bénéficie un président en exercice. Bien que cela ne soit pas directement qualifié de "corruption", l’entrave à la justice pourrait être vue comme un abus de pouvoir.

Tentative de renversement des élections de 2020 (Géorgie et Capitole)

En Géorgie, Trump a été inculpé en août 2023 avec 18 autres personnes pour avoir tenté de manipuler les résultats de l’élection de 2020, notamment via un appel au secrétaire d’État Brad Raffensperger pour "trouver" des voix. Cette affaire, portée par la procureure Fani Willis, repose sur des lois contre la criminalité organisée, mais son avenir est incertain avec le retour de Trump à la présidence en 2025.

Au niveau fédéral, Trump a été inculpé pour ses actions visant à renverser l’élection de 2020, culminant avec l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Ces poursuites, également menées par Jack Smith, ont été abandonnées en novembre 2024 après sa victoire électorale. Ces cas impliquent des accusations de "conspiration contre les États-Unis", qui peuvent être rapprochées de la corruption au sens d’une atteinte aux institutions démocratiques.

Clause des émoluments (2017-2021)

Pendant sa présidence, Trump a été visé par des poursuites civiles alléguant qu’il avait violé la clause des émoluments de la Constitution américaine en recevant des paiements de gouvernements étrangers via ses hôtels et entreprises. Une cour d’appel a relancé cette affaire en 2019, mais elle n’a pas abouti à une condamnation, en partie à cause de son immunité présidentielle à l’époque.

Conclusion

Trump a été poursuivi dans plusieurs affaires impliquant des comportements potentiellement corruptifs, comme la manipulation électorale, la fraude financière ou l’abus de pouvoir. Cependant, à ce jour (12 mars 2025), il n’a pas été condamné spécifiquement pour "corruption" au sens pénal strict (ex. : pots-de-vin), et beaucoup de poursuites ont été suspendues ou abandonnées en raison de son retour à la Maison Blanche en janvier 2025, qui lui confère une immunité temporaire pour les affaires fédérales. Les affaires d’État, comme celle en Géorgie, restent en suspens, mais leur issue est incertaine pendant son mandat.

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HD