Ce que le peuple a décidé ne peut être défait que par lui-même. (principe constitutionnel )

Le programme du Parti Socialiste (congrès du Mans ) et le programme de notre candidate , Ségolène Royal, disaient clairement que tout nouveau Traité doit être soumis au référendum du Peuple.

Si nous ne voulons pas continuer à nous plaindre d’un "déficit démocratique" dans la construction de l’Europe , nous devons exiger de nos leaders nationaux ainsi que de nos représentants sénateurs et députés qu’ils tiennent leur parole en refusant une modification de la Constitution et qu’ils appellent les Pouvoirs Publics , avec la plus extrême rigueur, à l’organisation d’un référendum .

Une abstention de leur part correspond à un oui à Sarkozy.

Cette disposition est de la plus grande importance si nous voulons vraiment redonner vie et crédibilité à notre Parti.

Motion votée par le Conseil Fédéral socialiste de l’Aveyron, sur proposition d’Henri Bonnal, secrétaire de la section socialiste de Villeneuve par :

* 20 pour

* 3 contre

* 3 abstentions