1) Anniversaire de la Constitution de 1793 : ’89, sans la République sociale derrière, ce n’est que des mots’

La Constitution du 6 messidor an I fête, ce 24 juin, ses 230 ans. Le député insoumis alexis corbiere, connaisseur de la période, analyse pour ’Marianne’ l’importance de ce texte dans l’histoire de la République et de la gauche française.

La Constitution du 6 messidor an I fête, ce samedi 24 juin, ses 230 ans. Le député insoumis Alexis Corbière, connaisseur de la période, analyse pour Marianne l’importance de ce texte dans l’histoire de la République française en général et de la gauche française en particulier. Pourquoi la Constitution de 1793 reste-t-elle une référence politique majeure de la gauche française ? Alexis Corbière : Commençons par l’évidence : la Constitution de 1793, c’est la première Constitution républicaine, sans roi.

La fin de la monarchie constitutionnelle est le grand point de bascule, on met fin à l’illusion selon laquelle on peut respecter les principes de la Déclaration des droits de l’Homme tout acceptant le veto du roi, on arrête la fabrique à oxymores politiques. La Constitution de 93 avance pour la première fois sur la question de l’Etat social, ce qui était le gros point aveugle de 89. Ce caractère social fait que c’est le terreau sur lequel éclora par la suite toute la pensée socialiste. La proclamation des droits de 89, sans la République sociale derrière, ce n’est que des mots dans le ciel des idées. Il faut l’application concrète de la fin des privilèges.

2) Révolution  : 230 ans après, que reste-t-il de la Constitution de 1793  ? L’Humanité

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« Il y a des dates et des événements qui montrent que l’ordre injuste des choses n’a rien d’irréversible. Des moments où l’histoire s’accélère et où l’impossible survient. L’année 1793 est de ceux-là. On ne refait pas le monde tous les jours, mais en pleine Révolution française un peuple l’a refait, mettant à bas la monarchie et adoptant la Constitution la plus démocratique jamais rédigée dans notre pays.

L’article 1 er donne d’emblée le ton  : «  Le but de la société est le bonheur commun.  » La suite de ce texte fascinant donne le vertige à force de conquêtes qui irriguent encore notre quotidien et notre conception de ce qui est juste et souhaitable.

L’égalité entre tous, le droit de vote, la séparation des pouvoirs, l’abolition de l’esclavage, l’éducation obligatoire et gratuite, la fin de la monarchie et du despotisme, la création d’une sécurité sociale et des retraites, le droit d’asile et le droit du sol, la séparation de l’Église et de l’État, la présomption d’innocence, le droit de manifester… »

230 ans après, que reste-t-il de 1793 quand Emmanuel Macron s’emploie à brutaliser sans cesse notre État de droit  ?

«  La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale  », elle «  doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent  », car «  la souveraineté réside dans le peuple  », écrivent les révolutionnaires, qui ajoutent que nul «  ne peut se vendre, ni être vendu  » et que «  les secours publics sont une dette sacrée  »

3) Quel est le contenu de cette constitution ?

La Constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793), Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le 6 messidor an I (24 juin 1793). Promulguée le 4 août 1793 pour régir la Convention nationale de la Première République, elle n’a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le 10 octobre 17931, que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu’à la paix. Elle a toutefois emporté des conséquences juridiques, notamment en matière de nationalité.

Elle est constituée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen complétant et se substituant à celle de 1789 et d’un acte constitutionnel relatif à l’organisation des pouvoirs publics.

Élaboration

Le projet de constitution est élaboré par le Comité de salut public auxquels sont adjoints, le 30 mai 1793, Hérault de Séchelles, Ramel, Couthon, Saint-Just et Mathieu.

Le 10 juin, Hérault de Séchelles présente les travaux du comité2 à la Convention et lit à la tribune le projet de constitution3 que précède un projet de déclaration des droits4.

La discussion s’ouvre le lendemain, 11 juin. Sommaire, elle s’achève le 24 juin, date à laquelle le projet de constitution amendé, lu par Hérault de Séchelles, est adopté.

Conformément au décret du 21 octobre 1792, le texte est soumis au référendum. Il s’agit du premier référendum organisé en France5.

Approuvée par référendum dans des circonstances assez spécifiques (il y eut plus de cinq millions d’abstentionnistes sur un contingent d’environ sept millions d’électeurs, en raison de la publicité du vote, à savoir que le caractère secret du vote n’était pas mis en avant6), cette constitution très démocratique (suffrage universel masculin, pouvoir important des assemblées locales dans l’édiction des lois) ne fut pas appliquée, en raison de conflits internes (Guerre de Vendée) ainsi qu’externes (Première Coalition) au territoire français.

Contenu

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce texte gravé sur une plaque d’airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille ; il fut pilonné par le mouton national le 5 mai 1793, conformément au décret du 25 avril 1793, le texte étant rendu obsolète par le changement de régime survenu en septembre 1792 et l’élaboration concomitante d’une Nouvelle constitution et d’une déclaration révisée. Archives nationales7.

Les députés souhaitent compléter la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui n’avait pas été terminée. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés, mais on peut remarquer certaines innovations :

 proclamation de droits économiques et sociaux (association, réunion, travail, assistance et instruction),

 consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale se traduisant par une ébauche de référendum (c’est le peuple réel qui est souverain, non la nation, le peuple sublimé, qui est plus large - notion sous-jacente de majorité) ;

 l’insurrection devient un droit et un devoir (c’est-à-dire qu’elle est éventuellement de fait un droit) quand le gouvernement viole les droits du peuple,

 interdiction de l’esclavage juridique — appropriation de fait d’un droit excessif confinant au privilège par une caste ou secteur de l’administration publique si d’aventure l’étendue des textes législatifs outrepasse le cadre populaire de la réglementation approuvée par le peuple[Quoi ?].

Régime d’assemblée

La Constitution de l’an I institue un régime d’assemblée où le pouvoir est plus ou moins concentré entre les mains d’une seule assemblée renouvelable tous les ans au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par une sorte de référendum. Elle tient sa légitimité du peuple, l’accession à la majorité des nouvelles générations, la disparition des anciennes, impose un renouvellement de l’approbation du peuple (article 28).

Le peuple français est distribué, pour l’exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton. Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton. Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.

Les projets de loi de l’Assemblée nationale sont envoyés à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.

Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l’an… de la République française.

Un Conseil exécutif se compose de vingt-quatre membres. L’assemblée électorale (les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu’à 400 ; trois depuis 501 jusqu’à 600) de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil. Il est renouvelé par moitié à chaque législature. Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l’administration générale ; il ne peut agir qu’en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.

Il nomme, hors de son sein, les agents en chef de l’administration générale de la République. Ces agents ne forment pas un conseil ; ils sont séparés, sans rapports immédiats entre eux ; ils n’exercent aucune autorité personnelle.

Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République et il négocie les traités. Le Conseil est responsable de l’inexécution des lois et des décrets, et des abus qu’il ne dénonce pas.