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Entre 2019 et 2022, le montant cumulé des exonérations de cotisations et contributions à la Sécurité sociale pour les entreprises s’élève à 278 milliards d’euros. Sur cette période de quatre ans, la part devant contribuer au financement des retraites dépasse quant à elle les 52 milliards.
« C’est 150 milliards d’euros sur les dix prochaines années » dramatisait Élisabeth Borne, le 2 février dernier sur France 2, à propos des déficits cumulés des régimes de retraite, à l’horizon 2032. Un chiffre choc pour marquer l’opinion. Suivi d’une formule choc prononcée par Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, quatre jours plus tard à l’Assemblée nationale : « N’ayons pas peur de le dire : en matière de retraites, c’est la réforme ou la faillite ! ».
S’il s’agit, pour la Première ministre, de convaincre avec ce montant de 150 milliards, que sa réforme est nécessaire, un autre chiffre tout aussi impressionnant peut être placé en symétrie : celui des exonérations et allégements de cotisations dont bénéficient les entreprises.
Pour la seule branche vieillesse, la « réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale » atteint 8,68 milliards d’euros en 2020. Auxquels il faut ajouter 4,36 milliards pour les « exonérations ciblées compensées et non compensées », indique l’annexe 5 du Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), voté à l’automne dernier. Un document qui recense les dispositifs dérogatoires relatifs aux cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité du secteur privé.
Donc, pour l’année 2020, un total de 13,04 milliards d’euros de réductions générales et d’exonérations ciblées sur les cotisations pour les retraites. Un montant qui augmente année après année de près de 9 % : 14,26 milliards en 2021 et une prévision de 15,4 milliards en 2022.
Projetées sur dix ans (si le montant de 2022 restait stable), les exonérations atteindraient 154 milliards d’euros en 2032. L’équivalent des déficits des régimes de retraite mis en exergue par la Première ministre. Et même 233 milliards, si les 9 % d’augmentation annuelle se maintenaient sur dix ans.
Des chiffres qui permettent de relativiser la communication gouvernementale sur les retraites. Et même de la réduire à néant si l’on prend en compte l’ensemble des allégements généraux, des mesures ciblées et des exemptions d’assiette pour les régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale (maladie, famille, accidents du travail…). Ici, les sommes s’envolent : 65,5 milliards en 2020, 71,76 milliards en 2021 et 74,9 milliards en 2022.
Ainsi, même si elles n’augmentaient plus, elles représenteraient 750 milliards d’euros cumulés sur 10 ans que l’État devrait compenser, puisqu’il en a l’obligation depuis 1994, pour la plupart des mesures d’exonération. Pour se rendre compte de l’essor de ces aides aux entreprises, le montant de ces exonérations a triplé en dix ans et été multiplié par plus de 30 en 40 ans.
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