2 mars 1982 : Loi Defferre

jeudi 3 mars 2022.
 

Longtemps tenus à l’écart du pouvoir national, le « socialisme municipal » et son équivalent communiste ont permis aux partis de gauche d’améliorer concrètement les conditions de vie, en développant les services publics et en expérimentant de nouvelles formes de solidarités. Peu après des municipales de 1977 triomphales, d’aucuns aspirent à aller plus loin.

L’exercice par les communes et départements de leurs prérogatives était alors subordonné à la tutelle du préfet, qui devait approuver les délibérations des conseils, les budgets ainsi que les arrêtés des maires. La loi y met fin : désormais, les actes des collectivités sont exécutoires de plein droit, même si leur transmission au préfet reste nécessaire et des recours devant le juge administratif possibles. Le contrôle des magistrats des chambres régionales des comptes remplace la tutelle financière.

Autre innovation, les établissements publics régionaux sont transformés en collectivités de plein droit, dirigées par des assemblées délibérantes élues au suffrage universel. Le préfet perd aussi la direction du conseil général au profit d’un président choisi parmi ses membres.

Dans le même élan, de nombreuses compétences exercées par les services de l’État sont confiées aux collectivités. Ce cadre et les lois et les décrets qui le complètent doivent poser les fondations d’une action publique plus démocratique.

Mais le bilan s’avère plus nuancé. Face aux compétences nouvelles, les moyens manquent parfois. La démocratie ne suit pas : les nouveaux pouvoirs profitent surtout aux exécutifs locaux, maires et présidents écartant volontiers assemblées et habitants pour gouverner. Fait significatif : le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre, qui porte la loi, est alors maire de Marseille depuis 28 ans, et la gère de manière clientéliste.

Depuis 2003, la décentralisation a été inscrite dans la constitution, les compétences confiées par l’État se sont multipliées. Mais entre régions surdimensionnées, départements asphyxiés financièrement et communes noyées dans d’immenses intercommunalités, le pouvoir s’éloigne des citoyens. Une logique de concurrence s’installe. Et le « droit à la différenciation » voulu par les caciques LR, LREM et PS menace l’égalité entre Français, tout en renforçant les baronnies locales. Décentraliser sans le peuple : une logique à défaire absolument pour refaire République.

Thibaut L.


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