La révocabilité des élus 
est une ambition réalisable 

vendredi 2 janvier 2015.
 

Le droit de révoquer

par Raquel Garrido, avocate, dirigeante du
 Parti de gauche

Le droit de révoquer les élus est une perspective exaltante et certainement pas une utopie, au sens péjoratif du terme. C’est un droit qui est à notre portée. Il sera la marque de fabrique d’une VIe République authentiquement démocratique.

Du 8 au 11 novembre, 500 urnes ont été placées par des militants volontaires partout en France, y compris à l’île de la Réunion, à la Guadeloupe, et chez les Français de l’étranger. Ces urnes permettaient à tout citoyen de répondre à la question  : «  Êtes-vous favorable au droit de révoquer les élus  ?  » Cette action d’éducation populaire totalement inédite aurait pu passer inaperçue si elle n’avait pas été aussi fortement relayée par les bénévoles qui tenaient les bureaux de votation d’une part, et surtout si elle n’avait pas recueilli autant de votes de la part des citoyens. Un peu moins d’une centaine de voix exprimées par urne et par jour, en moyenne, pour un total dépassant les 180 000. Comment expliquer un tel succès  ?

Le droit de révoquer est dans l’air du temps car il répond à une situation politique très concrète  : les Français ont chassé Nicolas Sarkozy par les urnes et se sont retrouvés avec un président qui fait du Sarkozy, parfois en pire.

C’est donc bien le déni démocratique qui est la source de l’injustice sociale et écologique. Le lien entre démocratie et conditions de vie apparaît avec force évidence. Il en découle un certain rapport entre nos compatriotes et les partis politiques. Si je résume, quiconque promet un programme de redistribution des richesses ou de préservation de la biosphère sans dire comment se réglera d’abord la question démocratique apparaît au mieux comme un doux rêveur, au pire comme un charlatan. En effet, comment reprocher à ceux qui ont vécu la forfaiture du référendum gagné-puis-nié de 2005 de ne plus croire en l’efficacité d’un vote  ? C’est dans le constat de l’inefficacité civique qu’il faut situer la source de l’abstention massive.

Le succès de la votation citoyenne pour le droit de révoquer les élus prouve à l’inverse que dès lors que la question du contrôle des élus par les citoyens est posée, et qu’une méthode concrète est apportée pour le garantir, alors un parti peut retrouver l’écoute et même le soutien des plus rétifs à la chose politique. Dépossédé de son titre de citoyen par un système oligarchique où règne la concentration du pouvoir, des richesses et la corruption morale, le Français s’abstient. Mais si on lui propose de reconquérir sa place de souverain dans la Cité, il est volontaire à entrer dans la bataille.

Dans les discussions aux bureaux de votation s’exprimait l’envie de révoquer tel ou tel potentat local et bien sûr François Hollande. C’est la force punitive de la révocation. D’ailleurs, certains de ces petits monarques ont tenté d’interdire la votation, comme à Fréjus (FN) ou à Pélissanne (UMP). Puis, lorsqu’on imagine ce monde où les élus sont révocables, on y trouve des comportements profondément modifiés. Les candidats, se sachant révocables, prennent le programme au sérieux. La campagne se transforme en une grande délibération où la qualité s’ajoute à la quantité car sachant que le programme fera mandat, plus de citoyens participent à sa discussion. Oui, le droit de révoquer enclenche des comportements vertueux, bien au-delà de la question du respect du programme par l’élu.

Aux bureaux de votation, certains découvraient que le droit de révoquer existe dans de nombreux pays, des plus évidents (le Venezuela, où tout élu est révocable à partir de la mi-mandat) au plus surprenant (États-Unis, où plusieurs États pratiquent le «  recall  »). Alors, pourquoi ne pas le faire en France  ? C’est bien en France que ce principe a été inventé  ! À la Révolution française, on appelait cela le «  rappel  ».

J’espère que nous referons très vite une votation citoyenne pour le droit de révoquer, cette fois porté par un rassemblement citoyen plus large. Il est l’heure de conquérir ce droit nouveau qui mettra définitivement fin à l’impunité politique si caractéristique de la Ve République.


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