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Suite à la diffusion d’un faux tract par le Front National, Jean-Luc Mélenchon a décidé de citer directement Mme. Le Pen devant le Tribunal Correctionnel de Béthune :
pour les délits de manœuvre frauduleuse au sens de l’article L97 du code électoral
et pour publication d’un montage fait sans le consentement de M. Mélenchon (art. 226-8 du code pénal).
Ces délits sont punis d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
FRONT DE GAUCHE
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