Troisième partie

Cette troisième partie fait suite aux deux parties précédentes consultables à : La France dans la toile de la mondialisation. Partie 1 : http://www.gauchemip.org/spip.php?a...

La France dans la toile de la mondialisation. Partie 2 : http://www.gauchemip.org/spip.php?a...

5 - Une mondialisation des échanges internationaux fondée sur le libre échangisme était déjà très critiquée après la Libération.

5.1– La CGT, syndicat visionnaire. (La CGT et l’Europe dans les années 50)

Le texte suivant concernant la CGT est extrait de : "Les relations intersyndicales françaises à la lumière des engagements internationaux 1948-1978". Thèse de doctorat d’histoire de Tania Régin Année 2002-2003 Sous la direction de Serge Wolikow http://hal.archives-ouvertes.fr/doc...

"Si la récente réorientation de la stratégie internationale de la CGT, avec son retrait de la FSM (1995) et son adhésion à la CES (1999), suscite un intérêt nouveau pour la dimension européenne de la politique cégétiste92, il faut bien admettre que sur ce point, les études historiques ne sont pas nombreuses. L’opposition durable de la centrale à la construction européenne, n’a sans doute pas encouragé les investigations historiques. En effet, la CGT s’oppose dès 1951 à la création de la CECA et à la ratification par l’Assemblée nationale française du Marché commun. Le Bureau confédéral du 9 janvier 1956 explique son désaccord avec la politique de libre circulation des marchandises qui conduira à une concurrence entre les travailleurs et à une harmonisation par le bas des législations sociales avec la libre circulation des travailleurs qui se traduira par des déplacements de main d’oeuvre et l’introduction du chômage d’Italie et d’Allemagne, avec la libre circulation des capitaux, le risque d’évasion des capitaux, de dévaluation « et même peut-être l’instauration d’une monnaie commune ». La CGT dénonce le risque de spécialisation économique, de désindustrialisation de régions entières et celui de la subordination des économies nationales aux cartels internationaux. Erreur d’analyse ou erreur de stratégie ?..." (page 33/492)

Ah oui ? Quelle erreur ? Par rapport à quoi ?

Pour connaître l’évolution des positions de la CGT face à la mondialisation, on peut se reporter à l’étude suivante : "Mondialisation : du discours syndical à celui d’ATTAC". Les langages du politique . http://mots.revues.org/8033#tocto2n3

On peut aussi prendre connaissance, dans cette intéressante étude, des points de vue des différentes centrales syndicales sur la mondialisation et mesurer la distance d’appréciation considérable qui sépare la CFDT de la CGT sur cette question et aussi la construction européenne.

5.2 Charte de La Havane.

Par une résolution en date du 18 février 1946, le Conseil économique et social des Nations unies décidait de convoquer une « Conférence internationale sur le commerce et l’emploi en vue de favoriser le développement de la production, des échanges et de la consommation des marchandises ». La Conférence s’est réunie à La Havane (Cuba) du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948. Elle a arrêté le texte de la Charte de La Havane « instituant une Organisation internationale du commerce » (OIC), qui a été soumis aux gouvernements représentés à la Conférence.

Dans son principe la Charte de La Havane s’opposait totalement aux principes du libre échange de l’actuel OMC : elle proposait une approche très différente des conceptions actuelles du commerce international, le développement de chaque pays étant fondé sur la coopération et non sur la concurrence. C’est donc plus qu’un accord puisqu’il se serait révélé à travers une véritable organisation. Cette charte est signée le 24 mars 1948 par 53 pays mais elle n’est pas ratifiée par le congrès américain (changement de majorité entre temps). Néanmoins les négociations continuent en particulier sur ce qui avait été prévu par la charte de la Havane en voulant appliquer provisoirement le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Le GATT avait été signé en 1947 et prévoyait, en attendant la validation de la charte de la Havane, d’être appliqué.

Cependant, l’acte final, qui s’intitule la « Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce », n’entrera jamais en vigueur. Les États-Unis, instigateurs de la conférence, rejetteront celle-ci en prétextant qu’elle n’est pas assez contraignante pour les pays communistes et que ses principes sont incompatibles avec le libéralisme. Après 2 ans de débats au Congrès, le président américain Harry Truman décidera finalement de retirer le projet, faute de concordance avec les politiques économiques et commerciales des États-Unis. La Charte de La Havane sera officiellement enterrée en 1951.

Cette charte abandonnée sera remplacée par la création de l’OMC (Organisation mondiale du commerce. http://perspective.usherbrooke.ca/b...

En cette période de crise grave du capitalisme mondial fondé sur le libre-échange, le texte de la charte de La Havane prend une dimension nouvelle. Voici des extraits importants du texte mentionnés par Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte...)

Cette Charte proposait :

• L’intégration du plein emploi dans ses objectifs « Atteindre les objectifs fixés par la Charte des Nations unies, particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement. » (article 1)

• L’Équilibre de la balance des paiements : aucun pays ne doit être en situation structurelle d’excédent ou de déficit de sa balance des paiements. (article 3 et article 4)

• De favoriser la coopération « les États membres coopéreront entre eux, avec le Conseil économique et social des Nations unies, avec l’OIT, ainsi qu’avec les autres organisations intergouvernementales compétentes, en vue de faciliter et de favoriser le développement industriel et le développement économique général ainsi que la reconstruction des pays dont l’économie a été dévastée par la guerre. » (article 10)

• L’adoption de normes de travail équitables « les États membres reconnaissent que les mesures relatives à l’emploi doivent pleinement tenir compte des droits qui sont reconnus aux travailleurs par des déclarations, des conventions et des accords intergouvernementaux.

• Ils reconnaissent que tous les pays ont un intérêt commun à la réalisation et au maintien de normes équitables de travail en rapport avec la productivité de la main-d’œuvre et, de ce fait, aux conditions de rémunération et de travail meilleures que cette productivité rend possibles. Les États membres reconnaissent que l’existence de conditions de travail non équitables, particulièrement dans les secteurs de la production travaillant pour l’exportation, crée des difficultés aux échanges internationaux. En conséquence, chaque État membre prendra toutes les mesures appropriées et pratiquement réalisables en vue de faire disparaître ces conditions sur son territoire. » (article 7)

• Le contrôle des mouvements de capitaux (article 12) : un État membre de l’OIC a le droit :
 de prendre toutes mesures appropriées de sauvegarde nécessaires pour assurer que les investissements étrangers « ne serviront pas de base à une ingérence dans ses affaires intérieures ou sa politique nationale » ;
 de déterminer s’il « autorisera, à l’avenir, les investissements étrangers, et dans quelle mesure et à quelles conditions il les autorisera » ;
 de prescrire et d’appliquer « des conditions équitables en ce qui concerne la propriété des investissements existants et à venir ».

• L’autorisation des aides de l’État : « les États membres reconnaissent que, pour faciliter l’établissement, le développement ou la reconstruction de certaines branches d’activité industrielle ou agricole, il peut être nécessaire de faire appel à une aide spéciale de l’État et que, dans certaines circonstances, l’octroi de cette aide sous la forme de mesures de protection est justifié. » (article 13)

• Des accords préférentiels sont possibles dans un cadre coopératif : « les États membres reconnaissent que des circonstances spéciales, notamment le besoin de développement économique ou de reconstruction, peuvent justifier la conclusion de nouveaux accords préférentiels entre deux ou plusieurs pays, en considération des programmes de développement économique ou de reconstruction d’un ou de plusieurs d’entre eux. » (article 15)

• L’autorisation de subventions dans certaines circonstances : « les dispositions du présent article n’interdiront pas l’attribution aux seuls producteurs nationaux de subventions, y compris les subventions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures ... et les subventions dans la forme d’achat de produits nationaux par les pouvoirs publics ou pour leur compte. Les États membres reconnaissent que le contrôle des prix intérieurs par fixation de maxima ... peut avoir des effets préjudiciables pour les intérêts des États membres qui fournissent des produits importés. En conséquence, les États membres qui appliquent de telles mesures prendront en considération les intérêts des États membres exportateurs en vue d’éviter ces effets préjudiciables, dans toute la mesure où il sera possible de le faire. » (article 18)

• L’interdiction du dumping : « aucun État membre n’accordera directement ou indirectement de subvention à l’exportation d’un produit quelconque, n’établira ni ne maintiendra d’autre système, lorsque cette subvention ou ce système aurait pour résultat la vente de ce produit à l’exportation à un prix inférieur au prix comparable demandé pour le produit similaire aux acheteurs du marché intérieur ». (article 26)

• Le possible recours à des restrictions quantitatives dans les circonstances suivantes (article 20) :
 pendant la durée nécessaire pour prévenir une « pénurie grave de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour l’État membre exportateur ou pour remédier à cette pénurie » ;
 concernant les produits de l’agriculture ou des pêcheries, « quand elles sont nécessaires à l’application de mesures gouvernementales ayant effectivement pour résultat : de restreindre la quantité du produit national similaire qui peut être mise en vente ou produite ou, s’il n’y a pas de production nationale substantielle du produit similaire, celle d’un produit national de l’agriculture ou des pêcheries auquel le produit importé peut être directement substitué » ;
 de résorber un excédent temporaire du produit national similaire ou, s’il n’y a pas de production nationale substantielle du produit similaire, d’un produit national de l’agriculture ou des pêcheries auquel le produit importé peut être directement substitué, « en mettant cet excédent à la disposition de certains groupes de consommateurs du pays, à titre gratuit, ou à des prix inférieurs au cours du marché » ;
 de restreindre la quantité qui peut être produite de tout produit d’origine animale dont la production dépend directement, en totalité ou pour la majeure partie, du produit importé, « lorsque la production nationale de ce dernier est relativement négligeable ».

• Les produits de base sont considérés comme une catégorie particulière et considère qu’un « système destiné à stabiliser soit le prix intérieur d’un produit de base soit la recette brute des producteurs nationaux d’un produit de ce genre, indépendamment des mouvements des prix à l’exportation, qui a parfois pour résultat la vente de ce produit à l’exportation à un prix inférieur au prix comparable demandé pour un produit similaire aux acheteurs du marché intérieur, ne sera pas considéré comme une forme de subvention à l’exportation ».(article 27), et à l’inverse l’article 28 stipule que « tout État membre qui accorde, sous une forme quelconque, une subvention ayant directement ou indirectement pour effet de maintenir ou d’accroître ses exportations d’un produit de base, n’administrera pas cette subvention de façon à conserver ou à se procurer une part du commerce mondial de ce produit supérieure à la part équitable qui lui revient. »

Le texte intégral est téléchargeable à l’adresse : http://www.wto.org/french/docs_f/le...

Un exposé sur la charte de La Havane est disponible en fichier sonore à :http://www.dailymotion.com/video/x8...

On ne peut être qu’éberlué par le caractère archaïque et régressif du libre échangisme actuel qui sévit au sein des zones "de concurrence libre et non faussée" comme l’UE 27 par rapport à cette charte dont la non adoption a coûté et coûte encore extrêmement cher aux peuples du monde entier. Les USA portent une responsabilité écrasante dans l’instauration d’un système commercial international de prédation au lieu d’un système fondé sur la coopération et la civilisation.

Depuis cette époque, les acteurs de la mondialisations se sont multipliés. L’association ATTAC les classe en cinq catégories : les gouvernements convertis au libre-échange, les zones mondiales et régionales de libre-échange (ALÉNA, UE, ASEAN, ACP, etc.), les multinationales, les institutions internationales (FMI, OMC, OCDE, BIRD, IFC, etc.) et les réseaux de résistance régionaux et internationaux (forum social mondial,…). On recense aujourd’hui près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990.

Voir : Les acteurs de la mondialisation http://www.france.attac.org/archive...

5.3 – Le manifeste de Porto Alegre : un autre monde est possible.

Ces mêmes idées sont reprises par ce manifeste (2005) notamment dans l’article 5 : " Promouvoir toutes les formes de commerce équitable en refusant les règles libre-échangistes de l’OMC et en mettant en place des mécanismes qui permettent, dans les processus de production des biens et services, d’aller progressivement vers un alignement par le haut des normes sociales ( telles que consignées dans les conventions de l’OIT) et environnementales. Exclure totalement l’éducation, la santé, les services sociaux et la culture du champ d’application de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. La convention sur la diversité culturelle actuellement en négociation à l’ UNESCO doit faire explicitement prévaloir le droit à la culture et aux politiques publiques de soutien à la culture sur le droit du commerce."

Fin de la troisième partie.

(6 – ) Le Front de gauche face à la mondialisation. Cette question fait l’objet d’une étude à part qui fait suite à notre étude en trois parties sur la France dans la toile de la mondialisation.

Hervé Debonrivage