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Ce programme, rédigé essentiellement par Lénine et Plékhanov, présente une grande importance puisqu’il restera celui du Parti bolchevik jusqu’en 1919 et qu’il a donné lieu à des débats très importants.
Il est construit sur trois niveaux :
un programme minimum visant à obtenir les droits démocratiques d’une république bourgeoise
un programme de défense prolétarienne (et paysanne) au sein de cette lutte démocratique
un programme maximum. "Pour la première fois dans l’histoire des partis social-démocrates, (y figure) le mot d’ordre de la « dictature du prolétariat », définie comme la « conquête du pouvoir politique par le prolétariat », « condition indispensable de la révolution sociale » (Pierre Broué)
L’ouvrage intitulé Histoire du Parti Communiste Bolchevik de l’URSS, signé de Staline et validé par le Comité central, résume ainsi ce programme : « Ce programme comportait deux parties : un programme maximum et un programme minimum. Le programme maximum proclamait comme tâche essentielle du Parti de la classe ouvrière, la révolution socialiste, le renversement du pouvoir des capitalistes, l’instauration de la dictature du prolétariat. Le programme minimum définissait les tâches immédiates du Parti, celles que l’on devait accomplir avant le renversement de l’ordre capitaliste, avant l’instauration de la dictature du prolétariat : renverser l’autocratie tsariste, instaurer la république démocratique, appliquer la journée de huit heures pour les ouvriers, supprimer tous les vestiges du servage à la campagne, restituer aux paysans les terres (« otrezki ») dont ils avaient été dépouillés par les propriétaires fonciers. »
Le Parti ouvrier social-démocrate de Russie se fixe pour tâche politique immédiate le renversement de l’autocratie tsariste et son remplacement par la république (souligné dans le texte), sur la base d’une constitution démocratique garantissant :
1) la souveraineté du peuple, c’est à dire la concentration du pouvoir suprême entre les mains d’une assemblée législative composée de représentants du peuple ;
2) le suffrage universel, égal et direct pour tout citoyen ayant atteint l’âge de 21 ans, aussi bien pour les élections à l’assemblée législative que pour les élections à tous les organes d’auto-administration locale ; le scrutin secret dans toutes les élections ; le droit pour tout électeur d’être élu à toutes les assemblées représentatives ; un traitement pour les représentants du peuple ;
3) l’inviolabilité de la personne et du domicile des citoyens ;
4) une liberté complète de conscience, de parole, de presse, de réunion, de grève et d’association ;
5) la liberté de déplacement et d’entreprise ;
6) la suppression des castes et la pleine égalité en droits des citoyens sans distinction de sexe, de religion ou de race ;
7) la reconnaissance du droit à l’autodétermination pour toutes les nations dont se compose l’Etat ;
8) l’octroi à tout citoyen du droit de poursuivre en justice n’importe quel fonctionnaire sans passer par la voie hiérarchique ;
9) le remplacement de l’armée permanente par l’armement général du peuple ;
10) la séparation de l’Eglise et de l’Etat ainsi que de l’école et de l’Eglise
11) l’instruction gratuite et obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans ; l’octroi aux enfants de familles pauvres de la nourriture, des vêtements et des fournitures scolaires aux frais de l’Etat.
A ces onze points groupés comme ci-dessus, nous pouvons ajouter d’autres objectifs du programme relevant aussi d’une démarche démocratique républicaine :
Dans l’intérêt de la démocratisation économique de l’Etat russe, le Parti Ouvrier Social Démocrate de Russie exige la suppression de tous les impôts indirects et la création d’un impôt progressif sur le revenu.
Cinq points forment le programme en direction de la paysannerie dont l’élimination des vestiges du servage, l’octroi aux tribunaux du droit de réduire les prix de fermage excessifs et annuler les contrats asservissants, la création de comités paysans pour la restitution aux communautés rurales des terres enlevées...
- 1) la limitation de la journée de travail à huit heures pour tous les ouvriers salariés ;
2) l’établissement par la loi d’un repos hebdomadaire d’une durée d’au moins 36 heures consécutives... ;
3) l’interdiction totale des heures supplémentaires ;
4) l’interdiction du travail de nuit (de 9 heures du soir à 5 heures du matin)... dans toutes les branches de l’économie nationale à l’exception de celles où il est absolument nécessaire pour des raisons techniques ;
5) l’interdiction pour les patrons d’utiliser le travail salarié des enfants âgés de moins de quinze ans ;
6) l’interdiction du travail des femmes dans les branches comportant des risques particuliers pour l’organisme féminin ;
7) l’instauration par la loi de la responsabilité civile des employeurs en cas de parte totale ou partielle de leur capacité de travail par les ouvriers, à la suite d’accidents ou des conditions insalubres de la production... ;
8) l’interdiction du paiement du salaire en nature
9) le paiement d’une pension d’Etat aux vieux travailleurs privés de leur capacité de travail ;
10) l’accroissement du nombre d’inspecteurs du travail... l’institution d’une surveillance par des représentants élus par les ouvriers et rétribués par l’Etat, de l’application de la législation du travail et par des délégués ouvriers...
11) l’institution d’un contrôle par les organes d’auto-administration locale, avec la participation de représentants élus des ouvriers, sur l’état sanitaire des locaux d’habitation affectés aux ouvriers par les patrons...
12) l’institution d’un contrôle sanitaire complet...
13) l’extension du contrôle de l’inspection du travail à l’industrie artisanale, au travail à domicile et aux entreprises d’Etat ;
14) la responsabilité pénale pour les infractions aux lois sur la protection du travail ;
15) l’interdiction aux patrons d’opérer des retenues sur le salaire...
16) l’institution de tribunaux d’arbitrage social... avec représentation paritaire des ouvriers et des patrons.
Elles ont donné lieu à plusieurs désaccords et amendements, en particulier entre Plékhanov et Lénine. N’ayant pas trouvé le texte définitif voté, je ne les mets pas en ligne pas ci-dessous.
Il me paraît plus intéressant, dans l’immédiat, de noter les débats sur l’articulation entre programme minimum (république) et programme maximum (conquête du pouvoir politique par le prolétariat) lors du processus révolutionnaire de 1917.
En 1917, Boukharine et Smirnov proposent de ne plus tenir compte du programme minimum du Parti. Voici ce que leur répond Lénine :
« Nous rencontrons tout de suite ici la proposition « très radicale » en apparence et dénuée de fondement des camarades N. Boukharine et V. Smirnov tendant à écarter complètement le programme minimum. La division en programme maximum et en programme minimum est, disent-ils, « périmée », à quoi peut-elle servir puisqu’il s’agit du passage au socialisme. Pas de programme minimum, tout de suite un programme de mesures préparant le passage au socialisme.
Telle est la thèse de ces deux camarade, qui pourtant ne sont pas décidés, pour une raison ou pour une autre, à proposer un projet qui y correspondrait (bien que la mise à l’ordre du jour du prochain congrès de la révision du programme du parti les obligeât absolument à dresser un tel projet). Il est possible que les auteurs de cette proposition « radicale » en apparence soient eux-mêmes restés dans l’indécision... Quoi qu’il en soit, il faut examiner leur opinion.
La guerre et les difficultés qu’elle implique ont contraint tous les pays à passer du capitalisme de monopole au capitalisme des monopoles d’Etat. Telle est la situation objective. Mais, dans les conditions de la révolution, en période de révolution, le capitalisme monopoliste d’Etat se transforme immédiatement en socialisme. Il est impossible d’aller de l’avant, pendant la révolution, sans marcher au socialisme, - telle est la situation objective créée par la guerre et par la révolution. Notre Conférence d’Avril a tenu compte de ce fait quand elle a fixé comme mots d’ordre : la « République des Soviets » (forme politique de la dictature du prolétariat) et la nationalisation des banques et des cartels (principale mesure du passage au socialisme). Jusqu’à présent les bolchéviks sont d’accord, ils sont unanimes. Mais les camarades V. Smirnov et N. Boukharine veulent aller plus loin, en rejetant complètement le programme minimum. Ce serait aller à l’encontre du sage conseil donné par le proverbe qui dit :
« Ne chante pas victoire avant, mais après la bataille. »
Nous allons à la bataille, c’est-à-dire que nous luttons pour conquérir le pouvoir politique pour notre parti. Ce pouvoir serait la dictature du prolétariat et de la paysannerie pauvre. En prenant ce pouvoir, non seulement nous ne craignons pas de dépasser les limites du régime bourgeois, mais, au contraire, nous disons clairement, franchement, à haute et intelligible voix, que nous dépasserons ces limites, que nous marcherons sans crainte vers le socialisme et que notre chemin passe par la république des Soviets, par la nationalisation des banques et des cartels, par le contrôle ouvrier, par l’obligation générale du travail, par la nationalisation de la terre, par la confiscation du matériel des propriétaires fonciers, etc., etc. En ce sens nous avons établi un programme des mesures préparant le passage au socialisme.
Mais nous ne devons pas chanter victoire avant la bataille, nous ne devons pas rejeter le programme minimum, car ce serait pure fanfaronnade : nous ne voulons rien « exiger de la bourgeoisie », mais réaliser nous-mêmes, nous ne voulons pas nous occuper des détails dans le cadre du régime bourgeois.
Ce serait pure fanfaronnade, car il faut d’abord conquérir le pouvoir, et nous ne l’avons pas encore conquis. Il faut d’abord réaliser en fait les mesures qui préparent le passage au socialisme, conduire notre révolution à la victoire de la révolution socialiste mondiale, après quoi, « après la bataille » nous pourrons et nous devrons rejeter le programme minimum, désormais superflu.
Peut-on garantir aujourd’hui qu’il est désormais superflu ? Non, naturellement, pour la simple raison que nous n’avons pas encore conquis le pouvoir, que nous n’avons pas réalisé le socialisme et que nous ne sommes pas même arrivés au début de la révolution socialiste mondiale.
Il faut marcher vers ce but fermement, hardiment, sans hésitations, mais il est ridicule de le déclarer atteint, quand manifestement il ne l’est pas. Rejeter dès maintenant le programme minimum équivaudrait à déclarer, à proclamer (ce qui serait pure fanfaronnade) "que nous avons déjà la victoire". »
Nous remarquons l’aspect tactique et insuffisant de la réponse de Lénine sur une question aussi importante que le processus démocratique au travers d’une révolution prolétarienne socialiste.
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