Suppression de la taxe professionnelle : attention usine à gaz

dimanche 3 mai 2009.
 

C’est peu de dire qu’on l’attendait. Depuis que le président de la République a annoncé, le 5 février dernier, qu’il entend offrir un nouveau cadeau avec la suppression de la taxe professionnelle, les élus locaux se demandent quelles ressources va remplacer cet impôt qui représente à titre d’exemple 56,7 % des recettes de fonctionnement des Lacs l’Essonne. Des premiers éléments de réponse nous ont été communiqués en ce mois d’avril à l’occasion d’une réunion de travail entre associations d’élus et ministère de l’Economie et des Finances. Avant d’en venir aux propositions qui nous ont été faites, je veux pouvoir dire que, déjà, la taxe professionnelle est injuste car elle prend trop peu en compte les bénéfices et les plus-values, surtout depuis que le gouvernement Raffarin a décidé, en 2003, son plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée.

Mais, le 10 avril dernier, Christine Lagarde nous a proposé, passez-moi le mot, une vraie « usine à gaz » ! Il s’agit de remplacer la taxe professionnelle par le transfert aux collectivités d’environ 16 milliards d’euros de ressources fiscales actuellement perçues par l’État comme la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers. S’ajouteraient à ces transferts 2,3 milliards d’euros provenant d’impôts locaux existants ou potentiels comme la taxe sur les pylônes, sur EDF. Par ailleurs, au titre de la compensation les dotations seraient augmentées de 7 à 8 milliards. Enfin, les quatre taxes locales seraient redistribuées entre les niveaux des collectivités au profit du secteur communal (communes et agglomérations). Les conseils généraux et régionaux ne disposeraient plus d’impôts directs locaux.

En clair, le gouvernement propose de supprimer un impôt local, dont le taux est fixé par les assemblées délibérantes, par des recettes dont il fixerait le montant. Autant dire le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, qui permet aux élus de mettre en ouvre le mandat qu’ils ont reçu des citoyens, serait totalement mis à mal ! De plus, l’expérience nous a montré que, chaque fois qu’il fixait la hauteur des ressources des collectivités locales, l’État, en fait, en diminuait le montant.

De plus bien souvent les entreprises elles-mêmes ne veulent pas perdre l’encrage territorial que leur donne une taxe locale qui finance les infrastructures et services dont elles bénéficient. Pour ma part, je vois là aussi la position idéologique dominante qui tend à diminuer toujours plus la place de l’action publique et, par là, du service public comme garant de l’intérêt général et acteur de la solidarité collective. Faute de ressources propres, les collectivités devraient confier au secteur privé la mise en ouvre de ce que l’Union européenne appelle « service d’intérêt économique général », lequel tend à remplacer la notion de service public. Je précise, par ailleurs, car c’est lié, que la position des négociateurs européens dans le dossier relatif à l’Accord global sur le commerce des services demeure la même que celle des négociateurs nord-américains : libéralisation à outrance.

Au final, les grands groupes industriels et financiers, Bolloré, Bouygues, Suez ou Vivendi, disposeront d’un nouveau marché, de quelques centaines de milliards d’euros, à se partager. Au détriment du citoyen et de l’usager.


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