« J’ai rêvé d’un monde de soleil dans la fraternité de mes frères aux yeux bleus ». Léopold Sedar Senghor - A propos de l’idéal fugitif d’intégration

La crise que traverse notre pays traduit le délitement du ferment de notre cohésion sociale et de notre volonté de vivre ensemble. La promesse d’égalité des chances n’a pas été tenue par la République. Elle est battue en brèche par la violence des inégalités et des discriminations. Le pacte républicain selon lequel la promotion des citoyens se fait, sans distinction de race, de sexe, de religion, mais seulement au regard du mérite, est moribond.

La France de plus en plus diverse et riche de ses métissages, ne se reconnaît pas dans des partis caractérisés par un déficit flagrant de représentativité. Ce décalage aggrave la crise politique dans un contexte où les attentes des citoyens ne sont ni vraiment comprises ni réellement prises en compte. Les élections du 21 avril 2002 et du 29 mai 2005 l’ont bien mis en évidence. Lorsque 85% de nos parlementaires soutiennent une position refusée par près de 55% des électeurs, la question de la représentativité politique devient un problème majeur.

La classe politique française a été incapable de corriger les inégalités et d’enrayer les discriminations.

Il suffit d’observer, parmi les millions d’hommes et de femmes issus de l’immigration et des DOM-TOM présents sur le territoire français, pour certains depuis plusieurs générations, le nombre de chômeurs et de travailleurs précaires et la quasi absence de cadres supérieurs et d’élus politiques, pour se convaincre de l’énorme décalage qui existe entre les discours et les actes, dès qu’il s’agit de défendre les intérêts des plus fragiles parmi nous.

La droite a choisi d’ajouter le communautarisme à son modèle libéral de concurrence entre les individus. La gauche doit réagir pour imposer sa vision de la justice et de l’égalité effective. La promotion sociale des Français issus de l’immigration et des DOM-TOM et l’élaboration d’une véritable politique d’égalité républicaine doivent être menées de front et de manière volontariste.

L’objectif d’égalité républicaine « Mal nommer les choses, c’est participer aux malheur du monde » Albert Camus

Le terme d’intégration est choquant quand il s’apparente à une injonction faite à des Français, nés dans notre pays et qui n’ont jamais vécu ailleurs. Ces personnes n’ont pas à être intégrées à la communauté nationale puisqu’elles en font en partie. C’est à la communauté nationale qu’incombe le devoir de rappeler qu’ils sont des citoyens à part entière. "M oins égaux que les autres », devraient-ils prouver leur bonne volonté citoyenne en s’intégrant ?

Cessons donc de parler d’intégration pour masquer la présomption d’étrangeté et parlons plutôt d’accès à l’égalité républicaine. En matière d’égalité, il ne peut y avoir ni pensée molle, ni concept incertain. Il s’agit d’un droit garanti par la République et pour lequel nos aînés se sont battus. Renvoyer à la case « Intégration », un Français né en France, ne peut que fausser les règles du jeu et servir à camoufler les dénis d’égalité. C’est la raison pour laquelle nous refusons que les différences réduisent pour une partie de nos concitoyens, l’égal accès à des droits légitimes. « La République ce n’est pas de reconnaître des égaux, c’estd’en faire ».Notre action doit viser le rétablissement de l’égalité par la garantie pleine et entière d’accès aux mêmes droits et devoirs pour tous. La République doit être Egale.

l’égalité au travail

En matière de discrimination au travail, le constat est sans appel. Une étude menée par l’université de Paris I a dissipé le brouillard statistique derrière lequel se cachait l’inaction des pouvoirs publics en matière de discriminations.

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, la réussite de nos compatriotes issus des minorités est sensiblement équivalente aux autres. Tout simplement parce qu’il n’y a pas de passage obligatoire en classes préparatoires, ni de directeur des ressources humaines à convaincre. En revanche, c’est dans l’entreprise, dès les procédures d’embauche, que la discrimination est flagrante.

Contrairement à une idée reçue, plus le niveau de diplôme est élevé, plus la discrimination à l’embauche est évidente. Cette rupture spécifique et nouvelle dans notre société entre réussite scolaire et promotion sociale est très préoccupante. Elle apparaît comme l’une des raisons pour lesquelles les plus jeunes ne croient plus au rôle d’ascenseur social de l’école. Elle vient s’ajouter au handicap du à l’absence de réseaux ou de circuits d’influence, apanages des milieux favorisés. La promesse républicaine du salut par les études est chaque jour pris en défaut. Pourtant, les solutions existent pour rétablir le pacte républicain pour l’emploi.

1- Les institutions publiques. L’Etat et les collectivités publiques devraient conditionner l’attribution des marchés publics au respect par les entreprises d’engagements inscrits dans une Charte de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Dans les offres pour l’obtention de marchés publics, le mieux-disant social doit être valorisé et pris en compte pour la dévolution d’un marché. Cela est possible. En effet, le Nouveau Code des marchés publics précise que « la définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion ».

Les concours d’accès à la fonction publique sont de fait réservés à une minorité sociale qui a le privilège d’être informée des opportunités de concours. L’administration ne fait pas l’effort de faire connaître les carrières publiques existantes. Instaurons l’obligation d’informer nos jeunes des carrières offertes dans les services publics dès la classe de 3ème.

La proposition de rendre anonyme le traitement des CV, mérite d’être étudiée afin d’empêcher la présélection en fonction du nom, de l’adresse, du faciès ou de l’âge. Cet anonymat ne garantira pas contre les discriminations, puisque demeure encore l’obstacle de l’oral. Mais, comme l’explique Patrick Weil, « dans un entretien, des préjugés peuvent tomber, et il est plus facile, pour un recruteur,de jeter un bout de papier à la poubelle que de mettre un individu à la porte... »

Pour tout concours, les épreuves écrites - qui constituent la première sélection - sont anonymes et ce n’est qu’à l’étape de l’oral que la personnalité et le profil du candidat retenu entrent en jeu. Nous ne proposons rien d’autre que de transposer au secteur privé un mécanisme égalitaire et républicain de sélection .

2- Les entreprises doivent participer à la valorisation de la diversité. Des entreprises ont compris que la diversité dans le recrutement est un atout dans la mise en place des conditions d’une saine compétitivité. Elles ont signé la Charte de la diversité. Pour aller au-delà de la dimension marketing de ce type d’initiative, il convient de généraliser les bonnes pratiques. Celles-ci, sous l’impulsion de la puissance publique, consistent à inciter les entreprises à inclure un chapitre « Lutte contre les discriminations et pour l’égalité » dans leur bilan social, mentionnant les indicateurs de promotion de la diversité.

Cette incitation pourrait se faire par la mise en place d’un label public sur le modèle de l’éco-label. Il serait attribué aux entreprises qui jouent le jeu de la diversité et qui établissent la traçabilité des procédures de recrutement. Ainsi, la présence d’une « photo de famille », à chaque niveau de responsabilité, et notamment au niveau des cadres supérieurs de l’entreprise en premières pages du bilan, pourrait les inciter à combattre le phénomène de « plafond de verre », et serait, à défaut de statistiques, un outil pertinent pour mesurer les progrès accomplis.

3- Ouvrir les emplois dits « fermés » et offrir des conditions de travail égales aux étrangers travaillant en France. Nous proposons pour l’Etat et les entreprises publiques, exception faite des emplois touchant à la sûreté de l’Etat, l’accès à l’ensemble des emplois dits « fermés ».

Nous proposons aussi la validation des acquis professionnels en faveur des praticiens hospitaliers, titulaires de diplômes étrangers, qui pratiquent les mêmes actes que leurs collègues titulaires d’un diplôme français et qui sont pourtant victimes de la précarité, et d’une exploitation salariale scandaleuse.

4- Améliorer l’efficacité de la HALDE. La création de la « Haute Autorité de Lutte contre lesDiscriminations et la promotion de l’Egalité » est un message envoyé par la République aux personnes victimes de discriminations. Mais pour que cette nouvelle autorité ne subisse pas le sort des institutions créées sous la pression des événements et aussitôt rangées aux côtés des accessoires de la République, il faudra lui fixer des obligations de résultats mais également lui attribuer un vrai budget, s’attacher également à la territorialiser pour la placer au plus près des victimes. Les discriminations se constatent sur le terrain, et leurs victimes sont souvent dans une situation difficile qui les empêche d’entamer des procédures complexes auprès d’une autorité perçue comme trop loin de leurs préoccupations et trop bureaucratique. Enfin , il faudra créer un corps d’inspecteurs spécialisés.

l’égalité dans l’éducation Coupant court aux idées reçues, Thomas Piketty a montré, dans une étude sur le panel primaire 1997, que là où on met les moyens, la réussite scolaire augmente. Il faut donc continuer la politique en faveur des zones d’éducation prioritaires et lui donner plus de moyens.

1- Lutter contre le cumul des discriminations : Agir sur les conditions d’études. Un enfant des cités aura moins de chances de réussir à l’école s’il ajoute, au handicap de l’analphabétisme de ses parents, l’absence de conditions normales d’épanouissement scolaire. Il convient de pouvoir accueillir, ceux qui le souhaitent, dans des internats pour rompre le cercle vicieux de la précarité et de la promiscuité.

2- Permettre l’autonomie des jeunesen formation : L’accès des jeunes à un enseignement supérieur de qualité dépend largement des capacités financières de leurs parents. Les bourses d’étude existent, mais les effets de seuils excluent du système beaucoup de ceux qui en auraient besoin .Il faut procéder à une refonte du système d’attribution des bourses. Versées généralement aux familles, elles pourraient être remplacées par une allocation unique attribuée à tous les jeunes en formation, autonomes fiscalement, et sous conditions d’assiduité.

3- Permettre l’accès de tous aux métiers de l’enseignement. Héritiers de la « République des instituteurs », nous savons que les maîtres d’écoles ont joué dans l’histoire de France un rôle essentiel. Nous avons besoin de nouveaux hussards de la République porteurs d’exemplarité pour les jeunes des cités défavorisées. La diversité dans le corps enseignant est, plus qu’ailleurs, une nécessité . Nous soutenons la mise en place d’un pré-salaire dès le baccalauréat pour les étudiants qui s’engagent à entrer dans l’Education nationale et à y exercer durant un certain nombre d’années.

4- Re-découper la carte scolaire et réduire les stratégies de contournement : La carte scolaire n’évite pas la ghettoïsation. Elle doit être réformée en profondeur pour permettre à l’école de redevenir un lieu de mixité sociale.

5- Favoriser l’apprentissage de la diversité. Cette mixité est un préalable à l’égalité des chances. Elle est une richesse culturelle. Elle n’est certes pas facile à garantir mais elle peut être rapidement mise en place par l’application stricte de la loi, notamment en matière de logement et d’emploi. L’Ecole de la République doit tenir tout son rôle de formation du citoyen et d’apprentissage du vivre-ensemble.

Les programmes scolaires pourraient être complétés, dans le strict respect de la laïcité, par l’enseignement des cultures, de l’histoire des religions comme faits de civilisation, de l’histoire des migrations, de l’histoire des droits de l’homme, de l’esclavage et du processus d’émancipation des femmes.

Il faut bien entendu mettre un terme à l’enseignement d’une histoire officielle qui occulte les aspects embarrassants de notre histoire. Le Parlement français vient d’adopter, le 23 février dernier, une loi dont l’article 4 dispose que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française d’outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Le principe même qu’une loi dise l’histoire est inacceptable. Cette instrumentalisation du passé peut être interprétée comme un message de mépris par les personnes originaires de pays anciennement colonisés. Nous demandons l’abrogation pure et simple de cet article de loi.

6- Promouvoir la laïcité. L’école est le lieu où les enfants apprennent à vivre ensemble. L’application stricte du principe de laïcité y est primordiale. Pour que la République s’arrête « au seuil des consciences », il faut éviter l’intrusion des croyances personnelles dans l’espace de l’école publique. Le combat laïque est un défi permanent qui appelle une vigilance de tous les instants.

7- Découvrir, promouvoir et décentraliser l’excellence. Le talent est partout. La réussite, en revanche, est concentrée dans les zones les plus riches. Si le modèle républicain de promotion sociale se fonde sur l’excellence, celle-ci doit être accessible à tous, en fonction des seules capacités individuelles, et non pas socialement sélective. Pour assurer une meilleure égalité des chances, dix pour cent des meilleurs bacheliers de chaque lycée devraient bénéficier d’un accès réservé auxclasses préparatoires et aux premières années des établissements sélectifs. Ainsi, les meilleurs élèves ne seraient plus exclus pour l’unique raison qu’ils n’ont pas étudié dans un lycée prestigieux.

Les filières d’excellence sont trop rares, et trop centralisées. Ce type de formations doit pouvoir être accessible aussi dans les zones en difficulté : cela permettra de faire connaître ces filières à ceux qui ne connaissent pas toutes les subtilités de notre système éducatif, de les démythifier pour ceux qui les croient réservées à une élite sociale et de supprimer les barrières financières afférentes au changement de lieu d’études et de résidence.

8- Valoriser les parcours de réussite . Il faudra prévoir dans le cahier des charges des chaînes publiques de télévision une obligation de promotion de la diversité ainsi que des campagnes de sensibilisation « grand public » sur ces questions.

l’égalité dans l’acces au logement Avec la loi de modernisation sociale votée en janvier 2002, les socialistes ont fait un premier pas vers plus d’égalité dans le logement. Mais les effets concrets de cette disposition se font encore attendre.

La discrimination dans le logement revêt une ampleur considérable.Deux formes de discrimination existent. Le premier facteur discriminant reste le niveau des ressources, mais il existe aussi une discrimination spécifiquement raciste ou xénophobe avérée : les personnes issues des minorités visibles subissent des discriminations quel que soit le niveau de leurs revenus.

La discrimination dans le logement est tellement intériorisée qu’elle s’auto-alimente. Les ménages victimes de discriminations hésitent à entamer une procédure contentieuse. Pourtant, le recours est possible puisque la loi de modernisation sociale définit une incrimination relative à la discrimination face au logement et aménage la charge de la preuve dans un sens favorable au plaignant.

Les réticences des bailleurs, l’absence d’incitation et la faiblesse ou l’absence d’aide des pouvoirs publics, sont pour une grande part responsables d’une ségrégation territoriale qui remet en cause la mixité sociale. Sans oublier que les inégalités d’accès au logement nourrissent les inégalités sociales : échec scolaire, stigmatisation des établissements d’enseignement situés dans les quartiers difficiles, difficultés de trouver un emploi lorsque l’adresse sur le CV est connotée socialement.

1- Une régulation indispensable du marché immobilier : Le déséquilibre entre l’offre et la demande accentue les pratiques de mise à l’écart. Quelques pistes pour résorber ces tensions :

 En construisant des logements sociaux et en remobilisant le parc privé, par la réinstauration des incitations fiscales du dispositif Besson pour la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens.

 En renforçant les moyens consacrés à l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat afin de développer la restauration des logements insalubres.

 En favorisant l’accès des personnes en situation de faiblesse sociale à un logement décent par la création d’une Couverture Logement Universelle qui comprendrait, outre les aides existantes, une avance du dépôt de garantie et une caution solidaire en garantie des loyers et charges. Par ailleurs, la puissance publique devra réguler le marché, en limitant notamment les garanties exigées avant la signature d’un bail.

 En mettant en place un système de mutualisation des risques d’impayés de loyers pour inciter les bailleurs à mettre leurs logements vacants sur le marché.

 En suscitant l’anonymat des demandes de logement par un dispositif d’indifférenciation des dossiers : les données nominatives seraient ainsi remplacées par un numéro de dossier.

2- Agir par l’exemple, là où nous sommes aux responsabilités. En finir avec la préférence locale pour les logements sociaux, par laquelle certains maires exercent en fait une préférence nationale déguisée.

Signer avec les organismes constructeurs et bailleurs une charte de lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans l’accès au logement.

3- Assurer une vraie mixité sociale. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain avait fait obligation aux communes de se doter d’un taux minimum de logements sociaux et l’avait assortie du paiement d’une amende en cas de non-respect. Nous proposons de faire respecter cette obligation en supprimant la défausse par le paiement de l’amende. Par ailleurs, le droit de préemption des municipalités doit pouvoir davantage être utilisé pour favoriser cette mixité.

l’égalité dans la citoyennete 1-Vote aux élections locales : sommes-nous encore crédibles ? Nous sommes pour le vote des ressortissants non communautaires aux élections locales et nous regrettons la volte-face des socialistes sur cette question. Il faut se rappeler que cela fait plus de 15 ans (c’était le 14 février 1989) que le Parlement européen a voté une résolution demandant aux pays membres d’accorder ce droit de vote et que le gouvernement socialiste de l’époque avait entamé une procédure parlementaire pour engager une telle réforme, mais sans la mener à son terme. Nous nous interrogeons sur notre capacité à remettre sur le métier cette question sans entamer à nouveau notre crédibilité.

2- Rétablir le droit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections consulaires. Il ne peut y avoir de discrimination fondée sur la nationalité pour ces scrutins. En 1999, les socialistes avaient élargi ce droit de vote aux artisans non communautaires ; une avancée que la droite s’est empressée de remettre en cause par un décret du 24 août 2004. Il nous appartient de rétablir ce droit ; de l’élargir à l’éligibilité et de l’étendre aux chambres de commerce et d’industrie.

3- Faciliter les procédures de naturalisation et d’obtention des cartes de séjour : Nous nous opposons à l’extension du délai de séjour pour l’acquisition de la nationalité française. Par ailleurs, il nous faudra prendre un engagement clair sur les délais de naturalisation, de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour. Les titres de séjour d’un an renouvelable entraînent une insécurité forte pour les personnes en situation régulière. Nous proposons que le premier titre de séjour passe à deux ans suivi par un titre de dix ans, avec droit d’aller-retour.

l’egalite dans les droits politiques Depuis le Congrès de Dijon, quelques progrès ont été enregistrés dans la représentation des militants issus de l’immigration et des DOM TOM, au sein des instances nationales et du collège des élus. Cela n’a pas empêché cependant les candidats issus des minorités visibles de faire les frais des fusions de listes. Le retard dans ce domaine était particulièrement choquant. Le présent Congrès doit poursuivre le mouvement. Nous serons particulièrement attentifs à ce que le Parti ne revienne pas à ses anciennes pratiques . La justesse de ce combat doit s’imposer à tous comme cela a été le cas pour le combat des femmes qui continuent de se battre pour faire reconnaître leurs droits politiques.

A chaque scrutin, des cantonales aux sénatoriales, la présence de militants issus de l’immigration et des DOM-TOM ayant fait leurs classes au sein du Parti a été un facteur de succès.

Notre objectif n’est pas de fabriquer des élus à tout prix, mais d’abord de défendre des valeurs de justice et d’égalité. La démocratie représentative passe par une meilleure adéquation entre le peuple dans sa diversité, et ses représentants. Un parti tel que le nôtre ne peut forger son projet et ne peut organiser sa démocratie interne, sans tenir compte de la diversité de la société. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande d’ouverture d’un atelier portant sur la lutte contre les discriminations et pour l’égalité effective, dans le cadre du Projet.

Pour contribuer à la victoire en 2007, nous formulons des propositions concrètes :

 L’organisation dès le premier trimestre 2006 d’une Convention nationale sur le thème de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité effective.

 La réservation de circonscriptions, de cantons et de municipalités pour les militants reconnus issus de l’immigration et des DOM TOM. Nous demandons d’ores et déjà la réservation de deux circonscriptions législatives par région.

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« La République est un idéal - il arrive encore trop souvent qu’elle soit une promesse maltenue »

Le Parti Socialiste qui a toujours été à la pointe du combat pour la sauvegarde et la diffusion des valeurs humanistes, ne peut rester en marge de l’évolution de notre société. Sa vocation en tant que laboratoire d’idées lui a souvent permis ; non seulement d’être en avance sur les autres formations politiques, mais d’anticiper les inéluctables évolutions tant qu’il est resté proche des préoccupations de ceux qu’il est sensé représenter.

Aujourd’hui, le rythme des changements et des bouleversements s’accélère sous l’effet d’une mondialisation non maîtrisée. L’adaptation à ces bouleversements, pour légitime et nécessaire qu’elle soit, ne doit pas se faire au détriment des valeurs qui fondent le socialisme et qui placent l’homme au centre de nos préoccupations.

Face au marketing politique de la Droite qui attise le communautarisme, nous devons être intransigeants sur les valeurs républicaines d’un côté, et lutter contre les discriminations et pour l’égalité républicaine, de l’autre : c’est cette démarche qui doit guider les Socialistes

Texte pour le congrès socialiste du Mans soutenu par la contribution Trait d’Union Mercredi 19 octobre 2005

Premiers signataires : Bariza KHIARI, Fayçal DOUHANE, Pierre AIDENBAUM....