Réalités matérielles du génocide en cours

Entre le samedi 7 octobre et le 19 octobre à 22 heures, au moins 3785 Palestiniens ont été tués (dont 1524 enfants) et 12493 blessés à Gaza. Ce soir, Israël a fermé les routes de contournement dans toute la Cisjordanie. Depuis le samedi 7 octobre, les attaques violentes se sont multipliées en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, l’armée israélienne et les colons ayant tué 51 Palestiniens, dont 16 aujourd’hui, et en ayant blessé plus de 950. La situation s’est considérablement détériorée, Israël ayant ordonné l’évacuation de 1,1 million de Palestiniens du nord de Gaza, densément peuplé, vers le sud de la bande. Le déplacement forcé des Palestiniens de Gaza a été précédé par des déclarations génocidaires de hauts responsables politiques et militaires israéliens au cours des jours précédents.

Le 9 octobre 2023, Yoav Gallant, ministre israélien de la défense, a déclaré : « Nous imposons un siège complet à [Gaza]. Pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant - tout est fermé. Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence ». Le coordinateur du gouvernement dans les territoires (COGAT), le général de division Ghassan Alian, a ensuite annoncé qu’« Israël a imposé un blocus total à Gaza, pas d’électricité, pas d’eau, que des dégâts. Vous vouliez l’enfer, vous l’aurez ». Israël Katz, ministre israélien de l’énergie et des infrastructures, a averti : « Pendant des années, nous avons fourni à Gaza de l’électricité, de l’eau et du carburant. Au lieu de nous remercier, ils ont envoyé des milliers d’animaux humains pour massacrer, assassiner, violer et kidnapper des bébés, des femmes et des personnes âgées. C’est pourquoi nous avons décidé d’interrompre l’approvisionnement en eau, en électricité et en carburant, et maintenant leur centrale électrique locale s’est effondrée et il n’y a plus d’électricité à Gaza ».

Réalités juridiques du génocide en cours

Nos organisations avertissent que la coupure de l’eau, de l’électricité et de l’Internet à Gaza, ainsi que le refus d’entrée des convois humanitaires de nourriture, de médicaments et d’autres fournitures nécessaires à la survie de la population par le point de passage de Rafah, sont autant de preuves qu’Israël prend des mesures pour donner suite à ses déclarations incitatives au génocide.

On entend par génocide l’un quelconque des actes énumérés ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, notamment : a) meurtre de membres du groupe ; b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et d) transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. Il est clair qu’Israël inflige délibérément au peuple palestinien des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle.

A la communauté internationale d’intervenir pour prévenir un génocide imminent

Il incombe désormais à la communauté internationale d’intervenir pour prévenir un génocide imminent. La Cour internationale de justice a précisé que « l’obligation de prévention d’un État et le devoir correspondant d’agir naissent au moment où l’État apprend, ou aurait normalement dû apprendre, l’existence d’un risque sérieux de génocide. À partir de ce moment, si l’État dispose de moyens susceptibles d’avoir un effet dissuasif sur les personnes soupçonnées de préparer un génocide ou raisonnablement soupçonnées de nourrir une intention spécifique (dolus specialis), il a le devoir de faire usage de ces moyens dans la mesure où les circonstances le permettent » [1].

Les États tiers n’ont pas seulement l’obligation d’intervenir pour protéger la population palestinienne contre le génocide, la responsabilité de l’État tiers est « engagée si l’État n’a manifestement pas pris toutes les mesures qui étaient en son pouvoir pour prévenir le génocide et qui auraient pu contribuer à empêcher celui-ci » [2]. Il convient en outre de noter qu’un précédent avertissement a été émis contre Israël par les conseillers spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies sur la prévention du génocide et sur la responsabilité de protéger, en juillet 2014, en réponse au comportement d’Israël à l’encontre de la population palestinienne protégée. Les conseillers spéciaux avaient alors averti qu’ils étaient « troublés par l’utilisation flagrante de discours de haine dans les médias sociaux, en particulier à l’encontre de la population palestinienne ». Les conseillers spéciaux ont noté que des Israéliens avaient diffusé des messages déshumanisants à l’égard des Palestiniens et avaient appelé au meurtre de membres de ce groupe. Les conseillers ont réaffirmé que l’incitation à commettre des crimes d’atrocité est interdite par le droit international.

A la lumière de ce qui précède, nous demandons instamment aux États tiers de coopérer pour mettre fin à la situation résultant de l’incitation continue d’Israël à commettre des actes de génocide en violation des normes impératives du droit international. Les obligations des États tiers comprennent l’obligation de s’abstenir de contribuer au maintien d’une telle situation illégale et de coopérer pour mettre fin à ce comportement illégal. Le génocide est le crime le plus odieux de l’ordre juridique international, au sommet de la hiérarchie des crimes. Les États tiers doivent se conformer au droit international. Les États tiers doivent agir immédiatement pour empêcher les actes de génocide perpétrés contre le peuple palestinien.

Al-Haq, le centre Al Mezan pour les droits humains et le Centre palestinien pour les droits humains (PCHR)

[1] Affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt, C.I.J. Recueil 2007, paragraphe 431.

[2] Ibid.

P.-S. • Association France Palestine Solidarité. MARDI 17 OCTOBRE 2023 : https://www.france-palestine.org/Ac...