15 juillet 1914 Impôt sur le revenu progressif

jeudi 11 juillet 2013.
 

La crise fiscale a été l’un des déclencheurs de la Révolution française et le système fiscal fut alors refondé sur de nouvelles bases, autour du principe d’égalité devant l’impôt. Mais si ce principe mettait fin aux dérogations permettant à certaines catégories de la population d’échapper à l’impôt, il ne signifiait pas encore que la fiscalité devait être progressive et redistributive. Il fallut en effet attendre 1901 avant de voir apparaître le premier impôt progressif. Il s’agissait cependant des droits de succession, mais pas encore de la fiscalité reposant sur les revenus.

Mais alors que la plupart des États européens adoptent des systèmes d’impôts progressifs sur le revenu à partir du milieu du XIXe siècle, le débat se fait de plus en plus prégnant en France. Entre les années 1880 et 1907, plus de deux cents propositions ou projets de loi allant dans ce sens sont abandonnés ou rejetés. La droite française, en chapeautant des « ligues de contribuables » et avec le soutien de journaux tels que Le Figaro, dénonce hypocritement une soi-disant « inquisition fiscale » afin de protéger la bourgeoisie contre une hausse de leur contribution. Le Sénat rejette donc systématiquement les projets votés par la Chambre des députés.

La position du Sénat va cependant évoluer en raison du coût de la préparation à la Grande Guerre : l’allongement de la durée du service militaire et le vaste programme de réarmement décidé en parallèle ne peuvent être financés uniquement par des impôts indirects. Le projet présenté à cette époque contient des garanties limitant l’étendue de l’impôt : caractère facultatif de la déclaration de revenus, plafonnement à 2 % du taux de l’impôt et instauration de réductions pour charges de famille. Les dispositions relatives à cet impôt sur le revenu sont promulguées le 15 juillet 1914, à quelques jours du déclenchement de la 1ère Guerre Mondiale.

Le poids de celui-ci va évoluer rapidement. Le taux marginal appliqué aux revenus les plus élevés sera porté à 10 % dès 1917, puis 20 % en 1918, 50 % en 1920 et 72 % en 1924, année durant laquelle ce taux atteint même 90 % pour les célibataires et les couples sans enfant ! L’impôt sur le revenu devient alors un réel outil de financement des politiques publiques et de redistribution. Mais sa portée reste malheureusement limitée puisque jusque dans les années 1950 moins de 20 % des foyers sont imposables et qu’aujourd’hui encore il rapporte près de trois fois moins que la TVA.

Boris Bouzol Broitman


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