Concurrence libre et non faussée dans les hôpitaux... Bolkestein sur hôpital : le rapport In’t Veld

mardi 24 mai 2005.
 

Ce rapport porte le nom d’une députée européenne, libérale néerlandaise. Il vise à modifier dans un sens libéral une décision de la Commission européenne. Cette décision avait pour objectif de dispenser de contrôles bruxellois a priori certaines aides publiques versées en compensation des services publics.

D’abord les aides publiques de faible montant (moins de 15 millions d’euros) allouées à des services publics de faible taille (moins de 50 millions d’euros de ressources par an).

Ensuite, les aides publiques alloués aux hôpitaux et organismes en charge du logement social, sans condition de taille.

Un tel " laxisme " à l’égard des " services publics " n’a pas été du goût de la majorité ultra-libérale du Parlement européen qui, dans le rapport In-t Veld refuse ces exonérations en faveur de certains " services publics ". Consulté, pour avis, par la Commission, le Parlement a adopté le rapport In’t Veld le 21 février 2005 par 478 voix pour, 155 contre et 10 abstentions. L’ensemble de la délégation socialiste française a voté contre. Le rapport fait trois propositions de modification à la décision que devrait prendre la Commission.

La première proposition consiste à refuser que soient dispensées de contrôle les aides d’un faible montant allouées à des services publics de faible taille. La deuxième proposition est d’obliger tous les hôpitaux et tous les organismes de logements sociaux à notifier à la Commission toutes les aides publiques qu’ils perçoivent. Le rapport estime, en effet, que " le financement public des hôpitaux et du logement social pouvait faire tort à la concurrence ".

La troisième proposition est de généraliser la procédure d’appel d’offres à tous les services locaux, mettant ainsi en concurrence le service public et des fournisseurs privés.

Si ce rapport est pris en considération par la Commission, un département ne pourra plus (par exemple) verser d’aides publiques à un hôpital sans être soumis à une autorisation préalable de la Commission. Comme le souligne Françoise Castex, députée européenne " le principe de libre administration des collectivités territoriales garantie par la Constitution française est ici complètement ignoré " !

Le rapport, en effet, se refuse à prendre en compte les droits d’un citoyen à un service public. Pour lui, les citoyens n’existent que " dans leur double qualité de consommateur (de services) et de contribuables ". Ce rapport n’hésite pas, non plus, à affirmer, en contradiction évidente avec la réalité : " le marché intérieur, la libéralisation et le respect des règles de concurrence ont dans l’ensemble conduit à l’amélioration de l’accès aux services d’intérêt général..."

Estimer, comme le font aujourd’hui, les partisans du " Oui socialiste " qu’un Parlement qui vient d’adopter un tel rapport pourrait, une fois passé le 29 mai et le Oui vainqueur, revenir sur la " directive Bolkestein " et son principe du " pays d’origine " relève d’un irréalisme bien surprenant chez ces adeptes farouches du " réalisme .

samedi 21 mai 2005 par Jean-Jacques Chavigné


Les urgences des hôpitaux en crise Ce matin, nous sommes le 31 mars et le Pape après une septicémie et un arrêt cardiaque est conscient et souriant... Hier matin, sur France Inter on a pu entendre des propos haineux d’un député UMP : " la France du NON c’est la France déviante ".

Passablement énervé par l’appel à la grève des urgentistes, un ministre s’en prenait violemment à Patrick Pelloux : "Monsieur Pelloux ferait mieux de faire son travail de médecin plutôt que de faire grève". En plus, parait-il, il serait socialiste...

LES MEDECINS URGENTISTES, COMME LORS DE LA CANICULE, ONT RAISON DE TIRER LA SONNETTE D’ALARME

Si les urgentistes sont au bord de la crise de nerf c’est qu’ils subissent avec les malades les conséquences des différentes réformes de la Sécu.

Rappelons que depuis 2002 la visite de nuit est passée à plus de 60 euros ; que de nombreux médecins appliquent le DE (Dépassement Exigé), c’est-à-dire 10 euros de la poche du malade pour les visites " injustifiées ".

Il faut cependant bien comprendre que les gens ont une vision très pragmatique des urgences. Depuis janvier, le " un euro par consultation " a été mis en place, et la consultation du nourrisson par les généralistes est passée à 25 euros et la visite à 35 euros. Ajoutons que les mutuelles ont augmenté de plus de 10 % pour la plupart et que bien des foyers ne peuvent plus se le permettre. Et maintenant il y a le fameux parcours des soins que l’on pourrait appeler le parcours tiroir-caisse pour les spécialistes (dépassement d’honoraires).

Or, aux urgences, à l’hôpital, pour le patient tout est gratuit.

De Kouchner en passant par Mattéï et Douste-Blazy il y a eu, depuis de nombreuses années, des fermetures de petites maternités, de petits services de chirurgie, et de nombreux lits.

Le passage aux 35 heures sans embauches compensatoires a entraîné une surcharge de travail supplémentaire pour le personnel soignant et diminué par là les soins pour les malades.

Dans de nombreuses régions dont la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais il y a pénurie de médecins généralistes et spécialistes qui sont complètement débordés. A la campagne certains médecins travaillent jusqu’à 70 heures par semaine et ne sont donc pas près à assurer la garde du week end, d’où le problème de la permanence des soins. La politique du " numerus clausus " chère à la médecine libérale (cette idée démente qu’en limitant le nombre de médecins on limite le nombre de malades !), est la principale responsable du trop plein d’activité de nombreux médecins.

Alors, bien sûr, il y a cette méchante canicule, cette foutue grippe, ces épidémies de gastro et de bronchiolite qui encombrent les services d’urgences ; mais tout ça c’est la faute à Pelloux !

PATRICK PELLOUX A RAISON DE DEFENDRE LE SERVICE PUBLIC D’APPELER A LA GREVE ET A VOTER NON : IL FAUT LE SOUTENIR A FOND !

Frank Barot : Médecin, ancien urgentiste.


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