On travaille tous comme des chinois !

dimanche 30 juillet 2006.
 

Les 35 h ne sont que la durée légale du travail en France. Les heures supplémentaires ont été démultipliées, elles sont la plupart du temps ni comptabilisées, ni payées, elles sont la source principale du travail clandestin, illégal, dissimulé. Villepin, après Borloo fait mine de lutter contre, mais c’est une totale hypocrisie, aucun moyen sérieux n’est mis en oeuvre. Vous savez quelle est la durée légale du travail en Chine ? - C’est 40 h. Oui, mais direz-vous, ils travaillent tous plus ! - Exact. C’est comme chez nous...

Même l’Europe des 25 continue de discuter pour étendre “l’opt out”, par une nouvelle directive sur le temps de travail. Ce faisant, elle fait la même chose que les gouvernements Chirac-Raffarin-Fillon-Villepin-Larcher ont fait en matière de rallonge du temps de travail réel.

Le temps de travail des cadres sur la sellette

Saisi par la CGT, le « Comité européen des droits sociaux » vient à nouveau de condamner la France pour violation de la « charte sociale ». C’est la 3ième fois que la France se fait taper sur les doigts par le Comité européen des droits sociaux pour ses lois sur le temps de travail. Ce comité d’experts est chargé de vérifier l’application de la « charte sociale européenne », un traité du Conseil de l’Europe (Ce « Conseil de l’Europe » regroupe 46 pays. Il est distinct de l’Europe des 25, même si tous les États de l’Union européenne appartiennent aussi au Conseil) qui garantit les droits sociaux. Ce Comité a estimé que deux dispositions de la loi Fillon du 17 janvier 2003 sur le temps de travail violaient certaines dispositions de la charte : la définition des périodes d’astreinte et le forfait en jours des cadres. À la demande de la CGC, le Comité avait déjà condamné le forfait-jour pour les cadres, dans sa version Aubry, fin 2001, puis dans sa version Fillon, en novembre dernier. Cette fois-ci, la « réclamation » a été formée par la CGT.

C’est le premier grief adressé à la loi Fillon. Il vise l’article 3 de la loi, qui assimile le temps d’astreinte, hors intervention, au temps de repos minimal obligatoire entre deux journées de travail. Pour le Comité, cette assimilation constitue une violation des articles de la charte qui garantissent le « droit à des conditions de travail équitable ».

Second grief, le « forfait-jours » pour les cadres : C’est un dispositif plébiscité par les entreprises, qui y ont trouvé un moyen de faire travailler leurs cadres sans avoir à mesurer leur temps de travail. Ici, le Comité renvoie aux arguments qu’il avait retenus pour se prononcer sur les procédures engagées par la CGC : « Aucune limite spécifique n’est prévue pour la durée hebdomadaire du travail dans le système de forfait en jours », avaient noté les experts. Ce système autorise donc les entreprises à faire travailler leurs salariés jusqu’à 78 heures hebdomadaires, sans autre limite que le repos minimal légal de 11 heures par jour et de 24 heures par semaine. La situation des cadres avec forfait en jours constitue donc « une violation de l’article 2 § 1 de la charte », en raison de « la durée excessive du travail hebdomadaire autorisé et de l’absence de garanties suffisantes » offertes par la négociation collective. Le Comité n’a pas retenu le troisième grief de la CGT, qui estimait qu’en augmentant le contingent d’heures supplémentaires, la loi Fillon augmentait de facto la « durée réelle du travail ».

Simple réprimande ? La portée de cette décision reste limitée. Contrairement au droit communautaire (le droit de l’Union européenne), le Conseil de l’Europe ne dispose pas de la menace de sanctions financières contre les États pour faire appliquer ses principes. Jusqu’ici, le gouvernement français se moque de ces mises en cause.

Hé oui ! Heureusement qu’on a repoussé cette constitution des 25 qui « excluait toute harmonisation sociale et fiscale ». La France comme la Grande Bretagne auraient pu s’en prévaloir... contre le traité du Conseil de l’Europe des 46 !


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