Dans toute société politique tous les hommes sont égaux en droits.

Les droits de la nation seront établis et déclarés d’après les principes qui suivent :

Tout pouvoir émane de la Nation et ne peut être exercé que pour son bonheur.

La volonté générale fait la loi : la force publique en assure l’exécution.

La nation peut seule concéder le subside : elle a le droit d’en déterminer la qualité, d’en limiter la durée, d’en faire la répartition, d’en assigner l’emploi, d’en demander le compte, d’en exiger la publication.

Les lois n’existent que pour garantir à chaque citoyen la propriété de ses biens et la sûreté de sa personne.

Toute propriété est inviolable. Nul citoyen ne peut être arrêté et puni que par un jugement légal.

Nul citoyen, même militaire, ne peut être destitué sans jugement.

Tout citoyen a le droit d’être admis à tous les emplois, professions et dignités.

La liberté naturelle, civile, religieuse de chaque homme, sa sûreté personnelle, son indépendance absolue de toute autre autorité que celle de la oi, excluent toute recherche sur ses opinions, ses discours, ses écrits, ses actions en tant qu’il ne troublent pas l’ordre public et ne blessent pas les droits d’autrui.

En conséquence de la déclaration des droits de la nation, nos représentants demanderont expressément l’abolition de la servitude personnelle, sans aucune indemnité ; de la servitude réelle, en indemnisant les propriétaires ; de la milice forcée ; de toutes commissions extraordinaires ; de la violation de la foi publique dans les lettres confiées à la poste, et de tous privilèges exclusifs si ce n’est pour les inventeurs, à qui ils ne seront accordés que pour un temps déterminé.

Par une suite de ces principes, la liberté de la presse doit être accordée ; sous la condition que les auteurs signeront leurs manuscrits, que l’imprimeur en répondra et que l’un et l’autre seront responsables des suites de la publicité.

La déclaration de ces droits naturels, civils et politiques, telle qu’elle sera arrêtée dans les États généraux deviendra la charte nationale et la base du gouvernement français. »