2 mai 2002 Amendements au projet du Parti Socialiste (Gauche Socialiste)

jeudi 3 mai 2012.
 

2 mai 2002 Amendements pour le programme du Parti socialiste à défendre partout dans les sections et conseils fédéraux :

1°) Pour défendre tous les acquis permettant la retraite à 60 ans : égalité pour tous privé, public, 37,5 annuités de cotisations pour une retraite à taux plein (75 % indexé sur les salaires). Ainsi que le COR (Conseil d’orientation des retraites) l’a prouvé, cela représente 0,3% du PIB sur 40 ans, c’est le choix de société que nous devons faire : il garantit l’avenir pour 21 millions de salariés ainsi que leur pouvoir d’achat.

2°) Hausse des salaires et des minima sociaux, ajustement automatique de tous les minima conventionnels sur le Smic. Les richesses produites par les salariés doivent être mieux et davantage redistribuées.

3°) Limitation de la précarité : quota de 10 % maximum de CDD, d’intérim par entreprise sauf dérogation exceptionnelle et préalable. Majoration des contrats d’intérim portée de 10 à 15 % pour l’indemnité de précarité d’emploi. Sanctions renforcées et doublement des effectifs de l’inspection du travail.

4°) Droit d’annulation par les prud’hommes, en référé, des licenciements individuels abusifs et droit de réintégration des salariés concernés. Contrôle administratif sur les « plans de sauvegarde de l’emploi » et remboursement de toutes les aides publiques par les entreprises qui font des bénéfices et licencient.

5°) Pour le plein et le bon emploi : poursuite de la réduction du temps de travail afin d’amener les salariés aux 35 h réelles, à décompte constant, sans perte de salaire pour tous. Amélioration de la loi en consultation avec les organisations syndicales : aides d’état réservées aux petites entreprises ayant effectué des embauches correspondantes, baisse de la durée maxima d’ordre public de 48 à 44 h hebdomadaires, deux jours de repos consécutifs hebdomadaires pour tous. Pauses sur le lieu de travail et habillage inclus dans le temps de travail effectif.

6°) Démocratie sociale : élections à la toutes les caisses de la Protection sociale avec des collèges adaptés pour un nouveau paritarisme démocratisé à la proportionnelle, « un ayant-droit, une voix ». Le scrutin se tiendra tous les 5 ans lors d’une journée de vote chômée permettant à tous de vraiment voter en même temps que les prud’hommes.

Par ailleurs les élections professionnelles se tiendront tous les deux ans, partout, un même jour. Redéfinition de la représentativité, du financement des organisations syndicales, mise en place du principe majoritaire pour la légalité des accords signés. Droits nouveaux des comités d’entreprise y compris droit d’avis conforme.

Tout cela afin de revivifier, en concertation, le syndicalisme, son rôle et ses droits.

7°) Défense et renforcement de tous les services publics : non aux ouvertures au capital qui conduisent à la désagrégation progressive de ceux-ci, et même à des échecs et régressions, (France Télécom) sinon à des faillites comme on le voit dans le monde entier.

8°) Pour une autre fiscalité : recul des impôts injustes et indirects, progres des impôts directs sur le revenu, la fortune, les profits. 5 % de la population posséde plus de 50 % du patrimoine : leurs impôts doivent augmenter. 10 % de la population ne posséde que moins de 1 % du patrimoine : leurs aides sociales et à l’emploi doivent augmenter. Le niveau des impôts ne devra baisser qu’une fois les services publics assurés et renforcés.

9°) Pour une Europe sociale et démocratique : c’est une bataille volontaire, prolongée que le gouvernement mènera. Pour un salaire minimum unique européen, pour un droit du travail et un droit social harmonisé par le haut selon la clause de faveur.

2 mai 2002


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