LE président de la République a annoncé un référendum sur Maastricht. Telle n’était pas tout d’abord son intention. Il ne souhaitait pas vous consulter. Il a cependant dû modifier sa position. Maastricht prévoit de transférer à des organismes européens le droit de prendre des décisions cruciales pour vous et pour la France dans des domaines aussi essentiels que l’économie, la monnaie - donc votre emploi et votre niveau de vie -, vos droits et libertés, la culture, la politique étrangère et la défense de notre pays. C’est donc au peuple de trancher puisqu’il s’agit de sa souveraineté et de son avenir dans l’Europe. C’est ainsi qu’au Danemark, après avoir pris connaissance du traité les citoyens ont majoritairement choisi de le repousser. Dans notre pays, près de 70% des Français se sont déclarés favorables à un référendum. Un million d’entre eux ont utilisé la pétition nationale lancée par le Parti communiste pour exprimer cette exigence.

Vous voulez pouvoir décider en toute connaissance de cause. Vous avez raison. La démocratie implique que chacun puisse disposer de toutes les informations pour se faire son opinion, qu’il y ait une réelle confrontation des idées, des propositions. Un vrai débat public contradictoire doit avoir lieu, notamment à la télévision. C’est ce que le Parti communiste a proposé, sans obtenir de réponse positive du gouvernement. Dans ces conditions, le journal « l’Humanité » a publié le texte intégral du traité de Maastricht. Partout dans le pays, les militants, les élus communistes tiennent ce texte à votre disposition. Pour vous informer. Pour qu’on puisse en débattre.

Lors du référendum, vous allez pouvoir dire si oui ou non vous approuvez le traité de Maastricht. Le Parti communiste français appelle à dire « NON », pour rejeter Maastricht et les dangers qu’il implique, afin de créer les conditions pour choisir une autre construction européenne de justice, de démocratie, de paix et d’amitié.

Les Français ont raison de ne pas se laisser enfermer dans le piège : « Maastricht ou rien ». 56% d’entre eux estiment « qu’on peut être favorable à la construction de l’Europe et opposé au traité de Maastricht ». Les Français ont raison de ne pas se laisser enfermer dans le piège : « Maastricht ou rien ». C’est notre position.

Les communistes pour l’Europe ? Oui. Avec des millions d’entre vous, nous sommes attachés à la paix, à la solidarité entre les peuples, à la justice, à la démocratie, au progrès social. Nous aimons la France. Nous voulons qu’elle soit libre, souveraine, et toute notre action a pour but qu’on y vive mieux dans la démocratie. Inséparablement, nous refusons catégoriquement que notre pays soit replié sur lui-même, et hostile à ce qui lui est extérieur. Nous ne voulons pas non plus que la France s’enferme dans un petit « club » de pays riches et dominateurs face aux quatre cinquièmes de l’humanité confrontés à la faim et au sous-développement. Pour nous comme pour les peuples, qui manifestent partout de différentes façons leur attachement à leur identité et à leur souveraineté nationales, la nation est loin d’être une notion périmée. Nous en avons une conception moderne, indissociable de la prise en compte de la nécessité des coopérations internationales qu’exige notre époque. Nous considérons depuis longtemps comme une réalité la participation de la France à la Communauté européenne qui s’est établie au cours des dernières décennies à partir du Marché commun. Nous avons depuis longtemps décidé d’agir pour transformer celle-ci afin qu’elle réponde aux aspirations à la démocratie, au progrès social et à la paix des peuples européens. Maastricht vise à aggraver tous les traits négatifs de la construction européenne actuelle pour aller à marche forcée vers une Europe supranationale imposant aux peuples les volontés des multinationales. Nous, nous proposons une autre construction européenne.

Nous voulons une Europe qui aide les nations à valoriser leurs atouts, à élever les droits sociaux et démocratiques, et qui sauvegarde la capacité d’initiative de chacune d’entre elles. Comme beaucoup d’entre vous, nous estimons qu’à notre époque les coopérations sont indispensables, notamment sur notre continent européen. Elles nécessitent des initiatives, des accords politiques et de sécurité, des échanges culturels, des coopérations de services publics, des dispositifs communs, tels que des programmes en matière de technologie, de recherche, de préservation de l’environnement, des coproductions industrielles, une politique commune agricole repensée… Un instrument de coopération monétaire qui ne supplante pas les monnaies nationales, favorise l’indépendance à l’égard du dollar et du mark est nécessaire. Il devrait permettre de financer des projets communs conduisant à des créations d’emplois, au développement de la recherche, de la production, des services. Au plan des institutions, le Parlement national doit pouvoir intervenir et exercer un contrôle effectif sur l’action européenne du gouvernement et que son avis soit déterminant pour tout ce qui concerne les intérêts fondamentaux et la souveraineté nationale. Avec des prérogatives élargies, le Parlement européen doit pouvoir contrôler la Commission de Bruxelles. Les travailleurs et les citoyens doivent avoir un droit réel d’intervention sur les questions européennes et internationales.

C’est pourquoi notre parti - qui continue à préciser et enrichir ses propositions dans ces différents domaines - soumet à votre réflexion et au dialogue l’idée d’un nouveau projet européen. Il est fondé sur la mise en commun, entre nations libres et partenaires, d’atouts complémentaires pour faire avancer le progrès économique, social, technologique. Il s’agit d’une construction européenne moderne, répondant aux exigences de solidarité avec le tiers-monde, et préservant les possibilités de coopération de la France partout où elle a des amitiés et des intérêts. Concernant les coopérations européennes au-delà de la Communauté, le PCF se prononce pour une institution fondée sur les principes initiaux du processus d’Helsinki, et appelant l’intervention des citoyens et des peuples.

Alors que le traité de Maastricht prévoit qu’il ne peut entrer en vigueur que lorsque les douze pays de la Communauté l’auront ratifié, nous considérons que sa non-ratification par le Danemark devrait conduire à le déclarer invalidé et inapplicable et ouvrir la possibilité d’engager en France un vaste débat afin d’aller vers la proposition d’accords européens radicalement nouveaux, émanant cette fois de notre peuple lui-même. Le président de la République s’y refuse. C’est une tout autre voie qu’avec la droite il vous propose d’emprunter : celle de l’acceptation d’une Europe fondée sur la soumission aux multinationales et les abandons de souveraineté.

Maastricht, c’est en effet tout le contraire de l’Europe de justice, de progrès, de démocratie, de solidarité et de paix à laquelle vous aspirez.

Vous voulez une Europe de progrès social, avec une France développant l’emploi, les formations pour tous, et améliorant les conditions d’existence de notre peuple… Maastricht, c’est une monnaie unique privant la France de la possibilité de maîtriser son économie, sa politique sociale. C’est l’organisation d’un contrôle sévère de la politique économique budgétaire, fiscale de notre pays - y compris en ce qui concerne les budgets des collectivités avec de graves conséquences sur la vie quotidienne -, afin qu’elle se plie en tous points aux volontés des grands capitalistes européens : les salaires tirés vers le bas, les acquis sociaux réduits, la mise en cause des institutions locales, nos services publics démantelés, ainsi que les statuts et la Sécurité sociale, la précarité accrue, le travail de nuit pour les femmes, les suppressions d’emplois facilitées, l’élimination de deux exploitations agricoles sur trois.

Vous voulez une Europe démocratique… Selon le président de la Commission européenne, Jacques Delors, avec Maastricht, 80% des décisions les plus importantes concernant la politique de notre pays pourraient être prises par des autorités européennes. Toutes les instances locales ou nationales que vous élisez seraient « court-circuitées ». Tout serait décidé sans vous, loin de vous, et, c’est à craindre, contre vous ! Non seulement des organismes européens non élus pourraient décider contre l’avis des parlementaires que vous élisez, mais des mesures pourraient être imposées à notre pays dès lors qu’elles seraient approuvées par la majorité d’autres Etats de la Communauté.

Vous voulez une Europe des libertés et des droits de l’homme… Avec Maastricht, la France ne pourrait plus avoir sa propre politique en matière de citoyenneté et de droit d’asile. La libération totale des mouvements de capitaux et le démantèlement des douanes, c’est aussi la liberté totale pour « l’argent sale », avec le profit que pourraient en tirer l’empire de la mafia et l’ignoble marché de la drogue. Quant à « l’Europe des polices », ce serait l’alignement des règles judiciaires et policières sur celles de l’Allemagne.

Vous voulez une Europe de la paix et de l’amitié entre les peuples… Maastricht c’est l’Europe totalement livrée à la guerre économique, la mise en concurrence des pays sous la pression des organismes chargés de faire respecter les intérêts des multinationales. Les experts favorables au traité prédisent eux-mêmes des tensions, voire des « explosions », et l’exacerbation des nationalismes. Maastricht, c’est aussi l’application par tous d’une politique étrangère commune, l’armement nucléaire français placé sous contrôle européen, avec le poids croissant de l’Allemagne, dans le cadre d’une défense commune « pilier européen de l’Alliance Atlantique » dominée par les Etats-Unis. C’est le développement des « forces d’intervention » et le risque d’être entraînés dans des aventures décidées par d’autres.

Vous voulez une Europe capable de défendre les intérêts des peuples européens, notamment, en matière économique, face aux Etats-Unis, au Japon… C’est pour préparer la mise en oeuvre de Maastricht que la réforme de la Politique agricole commune veut imposer aux agriculteurs français de réduire leur production, de mettre 15% des terres en friche tandis que les producteurs américains sont autorisés à exporter à plein régime en Europe. C’est encore en prévision de Maastricht que l’accord conclu par la Communauté européenne sur l’automobile supprime des protections du marché européen contre les importations excessives de voitures japonaises.

Vous voulez une Europe généreuse, fraternelle, oeuvrant dans le monde à la solution des grands problèmes de notre temps… Maastricht c’est une Europe égoïste à l’égard des peuples d’Europe de l’Est et du tiers-monde ; une Europe contribuant à imposer dans le monde le nouvel ordre américain aux conséquences dramatiques pour les peuples.

Déjà vous avez pu vérifier la réalité des dangers que représente cette Europe « libérale » dont Maastricht vise à hâter la construction. C’est en son nom que l’on sacrifie notre sidérurgie, nos chantiers navals, notre industrie textile, que des menaces pèsent sur l’industrie aéronautique, les arsenaux, l’automobile, la culture, l’éducation… que l’on sacrifie vos conditions de vie, l’environnement, en considérant notamment l’eau et les déchets comme des marchandises rentables ; que l’on a mutilé durement notre agriculture, abandonné des secteurs de pointe, attaqué nos services publics, que vos droits et vos acquis sont menacés ou mis en cause.

Mais rien n’est joué. Notre peuple a le pouvoir de dire non à Maastricht tout comme à la révision constitutionnelle qui l’accompagne. VOUS avez le pouvoir de dire non.

Parmi les Français qui voteront non au référendum, il y aura des électeurs ne se réclamant pas de la gauche - notamment des hommes et des femmes qui se revendiquent du gaullisme. S’agissant de la France, ce ne sera pas la première fois que nous nous retrouverons côte à côte.

Dans le respect de l’identité de tous ceux qui disent « NON » à une France dominée dans une Europe supranationale à partir de motivations différentes des siennes, le Parti communiste s’adresse naturellement aux millions d’hommes, de femmes, de jeunes, attachés à ces valeurs de gauche que sont la justice, la démocratie, la paix, la solidarité. Nous nous adressons à toutes celles et à tous ceux qui dans la diversité de leurs sensibilités ont exprimé - notamment lors des élections de mars dernier - leur exigence d’un changement de politique conforme à leurs aspirations, aux besoins de notre peuple. Electeurs communistes, socialistes, ou ne se reconnaissant dans aucun parti, militants associatifs, syndicalistes, antiracistes, pacifistes, écologistes, défenseurs des droits de l’homme, croyants sensibles à toutes les solidarités humaines, toutes et tous vous avez de bonnes raisons de dire « NON » à ce traité de Maastricht qui, comme le proclame Giscard d’Estaing « organise une Europe libérale » conforme à ses voeux.

Cette Europe tout entière soumise à la loi des multinationales, ce n’est pas l’Europe que vous voulez. La France subissant une politique toujours plus à droite, conformément aux orientations de Maastricht, ce n’est pas ce que vous voulez. La campagne commune menée par des ministres et des dirigeants du Parti socialiste avec des responsables de la droite pro-Maastricht vous inquiète. Comme nous, vous voyez la droite affirmer ses ambitions. Maastricht ratifié à l’automne, et les partis de droite au pouvoir en mars prochain pour mener la politique d’ultra-droite définie par Maastricht : tel est le scénario envisagé.

Ensemble, nous pouvons déjouer ces calculs.

Dire « NON » ensemble à Maastricht, ce sera repousser le danger qui pèse sur notre peuple et préserver ainsi sa possibilité d’élaborer lui-même la proposition d’accords européens radicalement nouveaux pour une autre construction européenne, de justice, de démocratie, de paix et d’amitié.

Dire « NON » ensemble à Maastricht, ce sera appuyer les forces démocratiques et progressistes européennes qui combattent elles aussi l’Europe de l’argent-roi, ce sera contribuer à faire grandir les forces des peuples pour une autre Europe, et créer des conditions plus favorables pour leur action.

Dire « NON » ensemble à Maastricht, ce sera s’opposer à la droite et aux alliances avec elle, ce sera faire grandir l’opposition de gauche à la politique actuelle, à la droite et à l’extrême droite et contribuer ainsi à ouvrir une issue neuve, à gauche, dans notre pays.

Discutons-en. Echangeons nos idées, nos propositions. Adressons-nous à celles et ceux qui nous entourent et qui comme nous ont tout intérêt à dire « NON » à Maastricht pour choisir une autre construction européenne.

Pour oeuvrer avec vous à ce rassemblement vous pouvez compter sur le Parti communiste français. C’est avec confiance et détermination qu’il engage toutes ses forces dans la campagne pour le « NON » au référendum.

Paris, le 18 juin 1992.

Le Comité central du PCF.