Ainsi, entre 2013 et 2014, le nombre d’assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est passé de 312 406 à 331 010, soit une progression de 6 %. Dans le même temps, la valeur totale des patrimoines déclarés a bondi de 10 %, atteignant 476,28 milliards d’euros en 2014 contre 433,47 milliards l’année précédente. Les valeurs immobilières ont crû de 8,2 % et les valeurs mobilières de 10,8 %. Alors que, dans le même temps, la croissance du produit intérieur brut (PIB) se languissait à un morne 0,4 %.

Deux facteurs principaux concourent à cette fulgurante progression : une hausse de l’ordre de 20 % du CAC 40 sur l’année, qui a dopé les revenus boursiers, et les résultats obtenus par le service de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger. Le retour de ces capitaux « planqués » a ainsi gonflé la base imposable à l’ISF. Résultat : l’impôt sur la fortune a rapporté à l’Etat 5,19 milliards d’euros en 2014 contre 4,39 milliards en 2013 (+ 18 %). Ce sont d’abord les patrimoines les plus élevés, supérieurs à 10 millions d’euros, qui ont connu la plus forte progression, la valeur moyenne des patrimoines des foyers assujettis à l’ISF s’établissant à 2,7 millions d’euros.

Cette augmentation du rendement de l’ISF, en volume et en nombre d’assujettis, a eu pour conséquence d’accroître le nombre de bénéficiaires du plafonnement de cet impôt. En 2014, ce sont ainsi 8 872 redevables qui ont pu réduire le montant de leur ISF. Le coût total du plafonnement s’élève à 905 millions d’euros en 2014, selon les chiffres de Bercy – qui conteste le chiffre de 926 millions paru dans la presse en début de semaine –, soit une remise moyenne de 102 000 euros. Sur ce total, 3 290 bénéficiaires du plafonnement se situent dans la tranche des patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros. Pour eux, l’économie moyenne réalisée grâce au plafonnement se monte à 246 674 euros. A eux seuls, ils absorbent 811,5 millions d’euros de la ristourne consentie par l’Etat.

Rompre avec le bouclier fiscal

Par comparaison, en 2013, 7 650 foyers redevables de l’ISF avaient pu bénéficier du plafonnement et le coût de ce dispositif avait représenté 825 millions d’euros. En un an, le nombre de bénéficiaires a grimpé de 16 % et, en volume, la progression est de 12 %. Le système mis en place en 2013 s’avère en définitive de plus en plus coûteux.

Au départ, quand François Hollande et la gauche sont revenus au pouvoir, il s’agissait de marquer une rupture avec le bouclier fiscal mis en place en 2006 par Dominique de Villepin et dont Nicolas Sarkozy, en 2007, avait abaissé le seuil à 50 %. En 2010, dernière année de l’application du « bouclier Sarkozy », 6 287 contribuables en avaient bénéficié, pour un montant total de 856 millions d’euros. En 2011, cependant, l’ancien président de la République, sous la pression de la crise et de sa majorité, fait marche arrière et abandonne le bouclier fiscal. En contrepartie, il relève le seuil d’assujettissement à l’ISF, qui passe de 800 000 à 1,3 million d’euros (avec une déduction de 30 % sur la résidence principale), réduit le nombre de tranches du barème de 7 à 5 et le taux marginal d’imposition applicable pour la tranche supérieure à 10 millions d’euros est abaissé de 1,8 % à 1,5 %. De fait, en 2011, le nombre d’assujettis a chuté de presque la moitié et le rendement de l’ISF a légèrement diminué.

En 2012, sans revenir sur le barème mis en place sous la précédente législature, la gauche instaure une « surtaxe ISF ». Grâce au produit de cette « contribution exceptionnelle », le rendement de l’ISF retrouve un niveau de 5,04 milliards contre 4,32 l’année précédente. La polémique s’envole lorsque les chiffres publiés par Bercy montrent que, cette année-là, 8 810 foyers fiscaux, sur un total de 37 millions, ont été imposés à plus de 100 % de leurs revenus de 2011.

L’« enfer fiscal »

Sous la contrainte du Conseil constitutionnel, le gouvernement se résout à rétablir un plafonnement à 75 % des revenus. Dans le même temps, cependant, il introduit un certain nombre de garde-fous afin d’éviter les montages d’optimisation fiscale permettant à certains hauts patrimoines d’atteindre plus vite le plafond. Mais fin 2013, nouvelle censure du Conseil constitutionnel et le gouvernement est, de nouveau, contraint de revoir son dispositif. Ce qui aboutit aujourd’hui à ce que le coût du plafonnement atteigne ce niveau record.

Parallèlement, un autre chiffre publié récemment a défrayé la chronique : celui des départs à l’étranger de contribuables aisés. Pour ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 euros, ils seraient 3 744, en 2013, à s’être installés hors de France, soit 40 % de plus qu’en 2012. Le nombre de départs de redevables de l’ISF s’élève quant à lui à 714, soit 15 % de plus que l’année précédente. Cela ne représente cependant que 0,2 % des contribuables assujettis à l’ISF.

Ces chiffres ont suffi à alimenter la controverse récurrente selon laquelle l’« enfer fiscal » que subissent les plus aisés les contraindrait à s’exiler, privant ainsi l’Etat de recettes non négligeables. Une analyse « abusive », estime Bercy. Rien ne permet d’établir que les 46 000 personnes – dont 60 % ont moins de 40 ans – qui se sont installées à l’étranger en 2013 l’aient fait pour des raisons fiscales. D’autant que, en sens inverse, le nombre d’étrangers résidents fiscaux en France est passé, lui, de 200 000 à 210 000. Qui s’accommodent de l’enfer.

· Patrick Roger