Une distribution de tracts considérée comme un délit : dans quel régime politique sommes-nous ?
La lecture de l’Humanité s’avère indispensable pour qui veut se tenir au courant non seulement des conflits sociaux (manifestations, grèves,…) mais aussi de la répression antisyndicale multiforme qui sévit toujours dans la continuité de la politique répressive du gouvernement précédent. Seul le journal l’Humanité a rendu compte de la troisième poursuite judiciaire (voir les articles pour le détail) contre les deux militants CGT "coupables" d’avoir distribué des tracts à un péage d’autoroute sans avoir eu une autorisation préfectorale ! Dans quel régime sommes-nous ?
Le journal l’Humanité permet ainsi d’avoir un éclairage cru sur l’état réel de notre démocratie.
L’ensemble de la presse y compris Mediapart sont restés silencieux sur ce que l’Humanité qualifie ici d’acharnement judiciaire puisque deux jugements avaient relaxé les prévenus, (Cette relaxe a été signalée par quelques rares éditions régionales et un blog de Mediapart)
Mais il existe une différence de taille entre les deux gouvernements : l’un a été élu par un électorat de droite dont une partie non négligeable partage une idéologie antisyndicale alors que François Hollande a été élu par un électorat de gauche qui, dans sa majorité, est favorable à l’action syndicale. Qui est le plus fidèle à sa base électorale ?
Nous constatons, en même temps, que les syndicats sous le régime Hollande n’ont pas plus droit à la parole dans les médias que sous le gouvernement Sarkozy.
Voici l’article de l’Humanité :
La justice s’acharne sur deux militants CGT
Source :L’Humanité 05/02/14 : http://www.humanite.fr/politique/la...
Distribuer un tract est-il un délit ? Oui, pour le Parquet de Lyon qui continue de s’attaquer à deux syndicalistes plus de trois ans après une distribution de tracts non-déclarée en Préfecture, et malgré deux décisions de justice leur donnant gain de cause.
L’acharnement judiciaire se poursuit contre les militants CGT. Après avoir fait appel de la relaxe des cinq syndicalistes de Roanne pour refus de prélèvement ADN début janvier, le ministère public entend cette fois-ci obtenir un pourvoi en cassation contre la relaxe de Pierre Coquan, secrétaire général de l’union départementale CGT du Rhône, et Michel Catelin, membre du bureau de l’union locale CGT de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le 29 janvier dernier, la Cour d’appel de Lyon avait pourtant donné gain de cause aux deux cégétistes poursuivis pour n’avoir pas déclaré une distribution de tracts à la Préfecture en août 2010, confirmant la décision du tribunal correctionnel de Villefranche de novembre 2012, tandis que le Procureur de la République à l’origine des poursuites estimait qu’une distribution de tracts s’assimilait à une manifestation et devait être préalablement déclarée comme telle en Préfecture.
« C’est une décision liberticide et ridicule », a réagi cet après-midi Pierre Coquan, qui voit derrière ce pourvoi, l’action du gouvernement qui poursuit la « logique de contrôle du mouvement social initiée par Nicolas Sarkozy » et un « combat de classe rétrograde ».
Pour l’avocat de Pierre Coquan et Michel Catelin, maître François Dumoulin, ce pourvoi révèle « un réel acharnement politique de la part du parquet, qui veut pénaliser l’action syndicale ». Une répression judiciaire qui va encore plus loin que le cas des cinq de Roanne, puisque, comme le souligne l’avocat, « il n’y a dans cette affaire même pas d’éventuel acte délictueux commis dans le cadre d’un acte militant : c’est l’acte militant en lui-même – une distribution de tracts, un geste quotidien, qui fait partie intégrante de notre vie sociale - qui est attaqué ! ».
Si le pourvoi en cassation a été formulé aujourd’hui par le Procureur général, la procédure peut s’étendre sur de longs mois avant que l’audience ne se tienne. Cela fait déjà depuis 2012 que les deux syndicalistes sont dans le collimateur de la justice pour des faits remontant à 2010.
Loan Nguyen
Sur la même affaire de distribution de tracts, pour mieux comprendre la situation.
http://www.humanite.fr/social-eco/r...
http://www.leparisien.fr/lyon-69000...
http://www.humanite.fr/cgt/cour-d-a...
http://www.humanite.fr/social-eco/l...
Autres affaires.
Répression antisyndicale dans le Gard Appel gardois (2013)
http://tribunevaunage.canalblog.com...
Centrale de Gardanne
http://13.pcf.fr/49931 Centrale de Gardanne
Altran assigne la CGT en justice aux distributions de tracts
http://www.mediapart.fr/journal/fra... http://www.mediapart.fr/journal/fra...
La Poste : Voir l’Humanité du 5 février 2014
http://www.humanite.fr/social-eco/l...
Cela complète l’article publié il y a quelques mois sur le site PG Midi-Pyrénées Les violences policières du gouvernement Hollande http://www.gauchemip.org/spip.php?a...
Hervé Debonrivage
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