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Un exilé fiscal gagne beaucoup d’argent sur la sueur des Français mais le place à étranger pour ne pas participer par l’impôt aux écoles, routes, hôpitaux, prestations sociales... Il s’agit donc d’une personne immorale.
Cette immoralité concerne en fait toutes les formes d’évasion fiscale, coeur du processus de mondialisation financière en cours depuis le début des années 1980.
La boîte de Pandore de l’évasion fiscale : cela n’en finira donc jamais ? ATTAC
Pandora Papers : un proche de Marine Le Pen épinglé
Scandale des Pandora Papers : entretien avec Manon Aubry
https://www.youtube.com/watch?v=ExL...
Un séisme mondial. C’est ce qu’aurait du provoquer le scandale des Pandora Papers. Trente cinq chefs d’État et 130 milliardaires pris la main dans le sac. Plus de 600 journalistes, 150 médias, 117 pays différents, 11,9 millions de documents, le plus grand scandale d’évasion fiscale de l’Histoire… Silence radio en macronie. Un magot de… 11 300 milliards dérobé aux caisses de nos États. Un braquage mondial en bande organisée. Mais on vous parle… prénoms d’origines étrangères, et « pognon de dingue » dépensé par les pauvres en écrans plats. Il suffirait de 2,6% de ce magot pour éradiquer la faim dans le monde. Il suffirait de 5 milliards pour étendre le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans.
La chasse au trésor de l’évasion fiscale, devrait constituer la priorité absolue de nos gouvernements. Ces dizaines de milliards, ces centaines de milliards, permettraient d’enfin mettre fin à l’austérité et venir en secours à nos services publics, à l’Hôpital public, quand nos soignants affrontent la crise du siècle en sac poubelle, à l’Éducation nationale, quand nos enseignants sont les plus mal payés de l’OCDE, d’augmenter les salaires, quand des millions d’entre nous se saignent tous les jours pour des miettes, d’investir massivement dans la planification de la bifurcation écologique, quand le GIEC tire la sonnette d’alarme et que les incendies et les inondations qui ont ravagés la planète cet été nous ont déjà donné un aperçu de ce qui nous attend.
Parler des Pandora Papers, parler d’évasion fiscale, parler d’économie, c’est parler d’écologie, c’est prendre le problème à la racine : l’accumulation du capital qui détruit et l’humain, et la planète.
Face à la nauséabonde diversion identitaire à l’œuvre dans le pays, face à la zemmourisation médiatique, parlons Pandora Papers en 2022 pour ramener l’urgence sociale et écologique au coeur de l’agenda médiatique de la campagne présidentielle… avec un magot à la clé pour ridiculiser tous les discours austéritaire. Parlons grande délinquance, parlons économie en 2022.
Loin du tumulte médiatique, l’insoumission va prendre le temps de parler économie durant cette campagne. Entretien exclusif de l’insoumission de 40 minutes avec Manon Aubry, une des figures françaises du combat contre l’évasion fiscale, qui s’est battue pendant plus de 10 ans contre l’évasion fiscale et la délinquance financière avec l’ONG Oxfam avant de devenir eurodéputée insoumise et de poursuivre le combat au Parlement européen.
EVASION FISCALE : Un fléau qu’une étude Britannique chiffre à 825 milliards !
Le 8 mars 2018, à l’occasion de la discussion générale de la proposition de loi du groupe GDR sur la liste française des paradis fiscaux, Bastien Lachaud a dénoncé les déserteurs fiscaux utilisant ces "paradis" et montré l’urgence de faire une vraie liste de ces pays.
Pour visionner la vidéo de cette excellente intervention devant les députés, cliquer sur l’adresse URL portée ci-dessous :
https://www.youtube.com/watch?v=u9R...
Sportifs
– Jean Alesi, réside en Suisse
– Marion Bartoli, réside en Suisse
– Julien Benneteau, réside en Suisse
– Arnaud Boetsch, réside en Suisse
– Arnaud Clement, réside en Suisse
– Nicolas Escudé, réside en Suisse
– Guy Forget, réside en Suisse
– Richard Gasquet, réside en Suisse
– Jean-Claude Killy, réside en Suisse
– Henri Leconte, réside en Suisse
– Sébastien Loeb, réside en Suisse
– Paul-Henri Mathieu, réside en Suisse
– Gaël Monfils, réside en Suisse
– Christophe Moreau, réside en Suisse
– Amélie Mauresmo, réside à Genêve en Suisse
– Stéphane Peterhansel, réside en Suisse
– Cédric Pioline, réside en Suisse
– Alain Prost, réside en Suisse
– Fabrice Santoro, réside en Suisse
– Florent Serra, réside en Suisse
– Gilles Simon, réside en Suisse
– Jo-Wilfried Tsonga, réside en Suisse
– Vincent Rives, réside en Irlande
– Jean-Philippe Gatien , réside au Delaware aux Etats Unis
Chanteurs
– Charles Aznavour, réside en Suisse
– David Hallyday, réside en Suisse
– Johnny Hallyday, réside à Gstaad en Suisse
– Patricia Kaas, réside en Suisse
– Florent Pagny, réside en Patagonie (Argentine)
– Michel Polnareff, réside aux Etats-Unis
– Marie Laforêt, résidente et citoyenne suisse
– Renaud réside à Londres
– Yannick Noah, réside aux USA (le « personnage préféré des français… !!!)
Acteurs
– Daniel Auteuil, réside en Belgique
– Emmanuelle Béart réside en Belgique (la donneuse de leçons pour les « sans papiers en France »)
– Laetitia Casta, réside au Royaume-Uni
– David Habibi, réside au Canada
– Alain Delon, résident et citoyen Suisse
Auteurs
Auteurs
– Anne Marie Mitterrand (3), réside en Begique
– Christian Jacq, réside en Suisse
– Marc Levy, réside au Royaume-Uni
– Michel Houellebecq, réside en Espagne (en Irlande auparavant)
Patrons et Actionnaires
– Jacques Badin (Carrefour) réside à Bruxelles en Belgique
– Thomas Bata (marque de chaussures Bata) réside en Suisse
– Famille Baud (dont Jean Baud), (marques Franprix et Leader Price), résident en Suisse
– Lotfi Belhassine, (président d’Air Liberté), réside en Belgique. Il a fui la France car l’ISF représentait 93% de ses revenus
– Claude Berda, (AB Groupe), réside à Cologny en Suisse
– Des membres de la famille Bich (Groupe Bic) résident en Suisse
– Michèle Bleustein-Blanchet, une des héritières de Publicis, réside à Cologny en Suisse
– Corinne Bouygues, réside à Genève en Suisse
– Pierre Castel, PDG du groupe Castel Frères (Cristalline, Thonon, Vichy Célestins, 33 export, Saint-Yorre) réside près du Lac Leman en Suisse
– Des membres de la famille Mulliez (Auchan, Décathlon, Mondial Moquette, Norauto et Kiabi), résident en Belgique
– Georges Cohen, groupe Sogeti, (informatique et armement), réside en Suisse
– Bernard Darty, fondateur de Darty, réside en Belgique
– Jean-Louis David, fondateur des salons de coiffure, réside en Suisse.
– Des membres de la famille Defforey, à l’origine de la société Carrefour, résident en Belgique
– Des membres de la famille Despature, dont Paul-Georges Despature, propriétaire des marques Damart et Somfy, résident en Suisse et en Belgique
– Paul Dubrulle, (co-créateur du Groupe Accor) et ancien sénateur-maire de Fontainebleau, réside à Cologny en Suisse
– Des membres de la famille Ducros résident à Cologny en Suisse
– Pierre-François Grimaldi (iBazar), réside en Belgique
– Eric Guerlain, (Groupe Christian Dior), réside en Grande-Bretagne
– Daniel Hechter, créateur réside en Suisse
– Philippe Hersant, (groupe Hersant presse) réside en Belgique
– Philippe Jaffré, (ancien président dElf)
– Robert Louis-Dreyfus et des héritiers Louis-Dreyfus (Groupe Louis-Dreyfus, Olympique de Marseille) résident à Zurich en Suisse
– Des membres de la famille Mimram, dont Jean-Claude Mimram, (Compagnie sucrière sénégalaise…) résident à Gstaad en Suisse
– Alexandra Pereyre de Nonancourt et des membres de la famille, (propriétaire des champagnes Laurent-Perrier), résident en Suisse
– Denis Payre (1), (fondateur de Business Objects), réside en Belgique ou il a démarré une nouvelle société, Kiala, qui a embauché 100 personnes
– Des membres de la famille Peugeot, (Groupe PSA), résident en Suisse
– Jean Pigozzi, (héritier des voitures Simca), réside en Suisse
– Michel Reybier, (ancien PDG de Justin Bridou, Cochonou, Aoste), réside en Suisse
– Jacques Tajan (2), (ancien premier commissaire-priseur de France), réside en Belgique
– Des membres de la famille Wertheimer, (Chanel), résident à Cologny en Suisse
– Antoine Zacharias, (ancien PDG de Vinci), réside à Genève en Suisse
– Roger Zannier, (Kookaï, Z, Kenzo, Oxbow, Chipie et Absorba), réside à Cologny en Suisse
– Alain Ducasse, cuisinier, a troqué sa nationalité française pour rejoindre Monaco
– Famille Primat (Schlumberger Limited)
– Benjamin de Rothschild (Groupe financier Edmond de Rotschild)
– Famille Lescure (Seb, Tefal, Rowenta, Krups, Moulinex, Calor… )
– Famille Murray
– Nicolas Puech (Hermès…)
– Famille Zorbibe (Lancel)
– Famille Lejeune (SEITA…)
– Philippe Jabre (Jabre Capital Partners)
– Famille Harari (laboratoire Negma)
– Famille Taittinger (4) (Champagne Taittinger)
– Denis Dumont (Enseigne Grand Frais)
– Michel Lacoste (Vêtements Lacoste)
– Nicole Bru-Magniez (Laboratoire UPSA)
– Alain Duménil (Acanthe Développement)
– Bruno Moineville (Réseaux câblés de France)
– Hugues de Montfalcon de Flaxieu (Maxiris)
– Christian Picart (Buffalo Grill)
– Thierry Roussel (Carat Group, SGFC, Onassis)
– Paul Dubrule (Accor)
– Maurice et David Giraud (Pierre et Vacances)
– Jérôme De Witt (Horlogerie De Witt)
– Dominique Frémont (Mauboussin)
Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
http://www.dreuz.info/2012/12/18/li...
A la veille d’une grande période d’austérité et un plan de rigueur pour la France, on peut trouver utile de connaître la liste, très incomplète, fournie par le Nouvel Observateur, (n° 2359 du 21 Janvier 2010),des personnalités qui ont choisi de fuir fiscalement leur pays pour s’installer soit en Suisse, soit dans un autre paradis fiscal.
S’ils l’ont fait en toute légalité : achat dune résidence en Suisse, séjour inférieur à 6 mois sur le sol français, etc..., pourquoi certains d’entre eux continuent-ils à s’immiscer dans la vie politique française, participant activement aux campagnes électorales, soutenant tel ou tel candidat, pire encore, officiellement investis par l’État pour représenter la France à l’étranger, comme c’est le cas d’Alain Delon, parrain officiel du pavillon français à l’Exposition Universelle de Shanghai
Parmi les plus actifs dans ce domaine, citons :
Alain Delon, à Genève depuis 1999
Johnny Hallyday à Gstaad depuis 2006 : son concert du 14 juillet 2009 à coûté 500 000 euros aux contribuables français
Charles Aznavour
Patricia Kaas
Daniel Auteuil
Emmanuelle Béart
Marc Levy
Michel Houellebecq
Alain Prost
Jean Alesi
Richard Virenque
Guy Forget
Richard Gasquet
Henri Leconte
Amélie Mauresmo
Gaël Monfils
Cédric Pioline
Jo-Wilfried Tsonga
Ils payent tous leurs impôts en Suisse
Encore plus grave, des personnalités connues qui exercent actuellement, ou ont exercé récemment, un pouvoir politique économique ou financier en France, parmi eux :
Antoine Zacharias (Vinci)
Claude Berda (AB groupe, TF1)
Daniel Hechter (couturier)
Jean-Louis David (salons de coiffure, cosmétiques
Enfin, les rentiers et les héritiers dont les fortunes ont été créées en France, grâce au travail de centaines de milliers d’ouvriers français :
Eric Peugeot
Jean Taittinger, PDG de la société du Louvre, ancien ministre de la justice et député de la Marne
Philippe Hersant (patron de presse du Groupe Hersant)
Corinne Bouygues (héritière de la fortune Bouygues)
Les familles :
Defforey (Carrefour)*/
Mulliez (Auchan)*/
Halley (Promodès)*/
Tous résident à Genève ou dans ses environs.
A la veille d’une grande période d’austérité et un plan de rigueur pour la France, on peut trouver utile de connaître la liste, très incomplète, fournie par le Nouvel Observateur, (n° 2359 du 21 Janvier 2010),des personnalités qui ont choisi de fuir fiscalement leur pays pour s’installer soit en Suisse, soit dans un autre paradis fiscal.
S’ils l’ont fait en toute légalité : achat dune résidence en Suisse, séjour inférieur à 6 mois sur le sol français, etc..., pourquoi certains d’entre eux continuent-ils à s’immiscer dans la vie politique française, participant activement aux campagnes électorales, soutenant tel ou tel candidat, pire encore, officiellement investis par l’État pour représenter la France à l’étranger, comme c’est le cas d’Alain Delon, parrain officiel du pavillon français à l’Exposition Universelle de Shanghai
Parmi les plus actifs dans ce domaine, citons :
Alain Delon, à Genève depuis 1999
Johnny Hallyday à Gstaad depuis 2006 : son concert du 14 juillet 2009 à coûté 500 000 euros aux contribuables français
Charles Aznavour
Patricia Kaas
Daniel Auteuil
Emmanuelle Béart
Marc Levy
Michel Houellebecq
Alain Prost
Jean Alesi
Richard Virenque
Guy Forget
Richard Gasquet
Henri Leconte
Amélie Mauresmo
Gaël Monfils
Cédric Pioline
Jo-Wilfried Tsonga
Ils payent tous leurs impôts en Suisse
Encore plus grave, des personnalités connues qui exercent actuellement, ou ont exercé récemment, un pouvoir politique économique ou financier en France, parmi eux :
Antoine Zacharias (Vinci)
Claude Berda (AB groupe, TF1)
Daniel Hechter (couturier)
Jean-Louis David (salons de coiffure, cosmétiques
Enfin, les rentiers et les héritiers dont les fortunes ont été créées en France, grâce au travail de centaines de milliers d’ouvriers français :
Eric Peugeot
Jean Taittinger, PDG de la société du Louvre, ancien ministre de la justice et député de la Marne
Philippe Hersant (patron de presse du Groupe Hersant)
Corinne Bouygues (héritière de la fortune Bouygues)
Les familles :
Defforey (Carrefour)*/
Mulliez (Auchan)*/
Halley (Promodès)*/
Tous résident à Genève ou dans ses environs.
Que tous ces gens qui n’aiment pas fiscalement la France, la quittent et l’oublient définitivement, qu’ils n’en profitent plus pour venir s’y faire soigner.
Nous les Français qui allons nous serrer la ceinture, nous proposons de boycotter les concerts, les disques, les livres de tous ceux qui ne participeront pas à l’effort de solidarité nationale, aux médias, nous demandons de ne plus offrir de tribunes pour la promotion des films, des disques, de cesser le sponsoring aux sportifs exilés.
Aux députés nous demandons d’étudier un projet loi pour qu’il ne soit plus possible à un évadé fiscal de venir se faire soigner dans un hôpital public français, ni représenter officiellement la France à l’étranger...
A1) Fraude fiscale : moteur du capitalisme financier transnational
Beaucoup de citoyens voient l’évasion fiscale comme une saloperie de gens, riches grâce à la fortune illégitime de leurs parents, riches grâce au vol des peuples ou de leurs salariés et qui ne veulent pas contribuer aux services de santé, d’éducation, de transport, de sécurité... dont ils profitent par ailleurs.
Les médias présentent aussi la fraude, l’évasion et l’exil fiscaux comme de simples "dérives" individuelles. Tel n’est pas le cas. Existe-t-il une seule multinationale, une seule banque qui n’ait sa succursale off-shore ? Non. Peu à peu, des entreprises moyennes se lancent aussi dans cette concurrence au moins citoyen et à l’enrichissement narcissique.
Qui fait les frais de cet argent-roi de la planète ?
> les salariés contraints à la "modération salariale", les retraites, les services publics, les couvertures solidaires comme la Sécurité Sociale
> mais aussi l’économie productive réelle qui trouve difficilement des débouchés faute de demande,
> mais aussi les peuples des pays dits pauvres victimes de la prédation de leurs richesses par les multinationales et par les GI’s s’ils essaient de se défendre,
> mais aussi l’environnement de notre planète...
A2) Patronats, OMC, Union européenne et gouvernances libérales nationales complices
Depuis le début des années 1980, les trésors accumulés dans les paradis fiscaux pour enrichir les riches ont été multipliés par dix.
Comment cela a-t-il été possible ?
grâce à l’écrasement des aspirations progressistes et sociales des années 1968 par les massacres made in Washington de l’Indonésie à la Bolivie, du Congo au du Mexique, du Chili à l’Afrique du Sud, du Vietnam à la Grèce...
grâce aux innombrables complicités de la galaxie prétendue "libérale" qui met d’autant plus en avant la défense des droits de l’homme qu’elle s’en torche en permanence l’anus. Son objectif fondamental de "libre circulation du capital" trahit sa complicité et sa duplicité au service du capital financier.
grâce à des gouvernements au service des plus riches qui baissent l’impôt sur les sociétés ou, par exemple, baissent ou même suppriment l’Impôt Sur la Fortune pour envoyer plus d’argent encore dans les paradis fiscaux.
grâce à la chasse aux salariés dont la part dans la valeur ajoutée nationale a baissé de dix points au profit du patronat et de la finance.
grâce à la complicité de tous ces gouvernants libéraux et social-libéraux de Washington à Tokyo, de Londres à Bruxelles, de Paris à Berlin...
grâce à la compétence de nombreux cabinets juridiques spécialisés, toujours excellemment informés par des amis de cabinets politiques qui donnent un semblant de légalité aux pires avanies.
A3) Les mamelles du capitalisme financiarisé mondialisé
> La fraude fiscale est réalisée en cachant des revenus aux finances publiques pour payer moins d’impôt. Juridiquement, la fraude fiscale se définit comme la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable. En d’autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d’impôt en ayant recours à des moyens illégaux.
Ainsi, la fraude annuelle sur la TVA représente pour la France 30 milliards d’euros (statistiques de la Commission européenne). La TVA est le plus important des impôts indirects, avec 140 milliards d’euros. Cette fraude, c’est de l’argent directement puisé dans les caisses des Etats. C’est un hold-up de plusieurs milliards par an (Vincent Thomazo, secrétaire général du syndicat UNSA douanes).
> Le dumping fiscal consiste pour un État à imposer les entreprises et les personnes plus faiblement que ce que font les autres pays afin d’attirer les capitaux et les personnes. Des entreprises domicilient leur siège social dans ce pays où elles disposent d’avantages fiscaux. Le paradis du dumping fiscal en Europe se nomme Luxembourg. Parmi les exemples criants, notons :
McDonald’s qui aurait du payer 1 050 000 000 euros si ses revenus avaient été imposés dans les pays européens concernés (pour 3,7 milliards de recettes prises sur les restaurants franchisés) et qui n’a payé que 16 millions au Luxembourg où la filiale collecte les fonds.
FedEx (Federal Express) présent dans 220 pays pour 11,5 millions de paquets par jour a également domicilié son siège social au Luxembourg.
Amazon (vente en ligne) voit son chiffre d’affaires monter en flèche (9,13 milliards d’euros en 2011) et ses impôts baisser (seulement 8,2 millions)
> L’évasion fiscale est opérée en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans que le citoyen concerné s’expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale).
> L’exil fiscal correspond à l’expatriation du citoyen résident d’un pays vers un autre pour payer moins d’impôt. Cette pratique concerne surtout des chefs d’entreprise, des actionnaires aisés, des sportifs de haut niveau, des artistes (chanteurs, acteurs).
A4) L’évasion fiscale : une guerre contre les peuples, un vol, un délit grave, un crime
L’évasion fiscale doit être analysée comme la forme de guerre menée actuellement par les multimilliardaires contre les peuples asphyxiés
L’ONG spécialisée Tax justice network estime le montant des fortunes cachées dans les paradis fiscaux entre 21000 et 32000 milliards de dollars. Grâce à cet argent volé aux Etats, l’opulent trésor des 62 personnes les plus riches de la planète a bondi de 44% (soit 500 milliards de dollars) entre 2010 et 2015 alors que l’avoir de la moitié la plus pauvre de l’humanité a diminué de plus de 1000 milliards de dollars dans le même temps. Ces 500 milliards volés pèsent des millions d’assassinats d’enfants morts en couche, de malades non soignés finissant leur vie dans des souffrances atroces...
Cette industrie du vol n’est pas seulement le fait d’individus ; des entreprises la pratiquent tout autant. Ainsi, McDonald’s a réalisé 3,7 milliards d’euros de recette dans ses restaurants européens et n’a payé que 0,004% d’impôt sur cette manne.
Au niveau mondial comme dans chaque pays, l’évasion fiscale représente chaque année le plus grand braquage d’argent public :
environ 2600 milliards d’euros détournés par des voyous au détriment des hôpitaux, des écoles, des personnes âgées, des enfants au travail...
environ 80 milliards pour la France alors que le prétendu déficit public annuel (prétexte aux coupes sombres dans les budgets des collectivités, des services publics, des retraites, de la Sécurité Sociale...) n’atteint que 73 milliards
Au niveau mondial comme dans chaque pays, l’évasion fiscale constitue un délit grave malheureusement bien peu poursuivi
Il fut un temps où l’esclavage était légal. L’histoire a connu des génocides couverts par la loi du plus fort. Récemment, l’apartheid était légal aux USA puis en Afrique du Sud. Evasion fiscale et dumping fiscal représentent les grands délits du début du 21ème siècle, couverts par des personnalités comme Jean-Claude Juncker ou Manuel Barroso. Le cabinet d’avocats dans lequel travaillait Nicolas Sarkozy s’était spécialisé dans ces sport. Parmi les proches de François Hollande, son directeur financier de 2012 manipulait des banques dans les paradis fiscaux et son ministre du budget Jérôme Cahuzac y planquait son argent.
En partant au travail, je viens d’entendre la fille de Bernard Arnault vanter les immenses qualités morales de son père. Incroyable... Voilà un homme enrichi par de l’argent public qui planque son argent pour qu’il ne serve ni à une politique économique, ni pour l’enseignement, la santé, la culture... et qui serait moral... Oui, incroyable...
Au niveau mondial comme dans chaque pays, l’évasion fiscale s’apparente à un crime contre les populations
A5) L’exil fiscal, un moyen de démultiplier la richesse sans prendre sa part de responsabilité collective
Les médias donnent fréquemment la parole à des "experts" qui prétendent que la France a une pratique fiscale confiscatoire vis à vis des riches. Selon le MEDEF, notre pays est devenu un enfer, non pas pour les chômeurs, les précaires, les salariés et les retraités, mais pour les plus gros détenteurs de capitaux, de patrimoines et de rentes. "C’est un Enfer Fiscal où tout est fait pour les faire fuir. Découragés, ces entrepreneurs sont devenus des exilés fiscaux : activité encore légale même si certains voudraient que ceux pratiquant l’exil fiscal rendent leur passeport ! " d’après Manon Sieraczek-Laporte (site Paradis fiscaux2.0 et Editions du Moment, 2013). Dans ce « climat de suspicion, voire de stigmatisation, le découragement finit par s’emparer des élites productives. Ces dernières étouffent, ne voient plus le bout du tunnel, perdent espoir, et manifestent leur ras-le-bol de ne pas être aimées et même parfois d’être haïes » (Alain Lefebvre, Juliette et Victor).
Ce n’est absolument pas vrai. En réalité, l’exil fiscal ne représente qu’une facette du dumping fiscal et social de la mondialisation capitaliste qui permet actuellement aux riches de toujours trouver un havre où payer moins leurs salariés et leurs impôts.
Il est étonnant de constater que les USA favorisent ce système partout dans le monde tout en protégeant au mieux leurs intérêts nationaux. L’exilé fiscal doit payer au fisc américain la différence entre l’impôt qu’il paye à l’étranger et celui qui serait le sien dans son pays. S’il ne s’exécute pas, il ne peut plus entrer sur le territoire américain car recherché par le fisc ! En 2012, le député PS Yann Galut, devenu "frondeur" depuis, avait proposé, à juste titre de transposer cela dans la législation française : « On peut imaginer transposer la législation américaine en la matière à la France. Les Américains payent leurs impôts aux Etats-Unis et ce quel que soit leur pays de résidence. Ceux-ci versent à l’Etat le différentiel entre le montant qu’ils payent dans leur lieu de résidence et celui dont ils auraient dû s’acquitter aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, la seule solution qu’a le contribuable américain pour échapper à cette règle qui existe depuis 1929, c’est de renoncer à sa nationalité. »
A6) Mais pourquoi donc des riches pratiquent-ils l’exil fiscal ?
Dans une brochure publiée en 1986, la revue belge Victor et Juliette répondait parfaitement à cette question.
« Tout le mode de vie grand-bourgeois y est étalé, avec les recettes pour en reconstituer les bases en exil. Les beaux quartiers sont décrits, de l’avenue Louise aux communes limitrophes d’Uccle et d’Ixelles. Les grandes banques d’affaires privées, comme celle des Rothschild, pour placer son magot, les cercles pour se constituer des réseaux et tisser de nouveaux liens en Belgique y sont recensés. Les éléments utiles du droit sont également indiqués, comme cette possibilité de pouvoir « licencier sans avoir besoin de se justifier ». Charmant programme. Le néolibéralisme qui doit beaucoup, en France, aux deux mandats du président socialiste François Mitterrand, dont les ministres comme Pierre Bérégovoy ou Laurent Fabius, avec la déréglementation des flux du capital et de la finance, ont permis de substituer au prudent « pour vivre heureux, vivons cachés » le cynisme actuel de fortunes sans complexe et sans morale.
Cet opuscule confirme la dimension multiple des formes de la richesse économique avec de l’argent, beaucoup d’argent, mais aussi culturelle, avec la publicité des sociétés de vente d’objets d’art aux enchères, sociale avec les cercles, et symbolique avec le bon goût affiché à chaque page. Mais il dévoile aussi le changement, avec cette nouvelle phase du développement du système capitaliste, financiarisée à l’échelle du monde, dans les rapports de forces entre les classes sociales, les plus riches s’expatriant selon leurs intérêts et fustigeant les travailleurs de toujours coûter trop cher et d’être une charge pour leur seul dieu : l’argent » (Monique pinçon-Charlot et Michel Pinçon).
A7) L’exil fiscal n’est pas le seul moyen utilisé par les riches pour cacher leur magot
Pourquoi l’exil fiscal serait-il systématique alors que :
Des cabinets d’affaires spécialisés (comme ceux de Messieurs Borloo et Copé, par exemple) ont pignon sur rue pour limiter au minimum la fiscalité des riches et y parviennent fréquemment ?
La fiscalité sur les milliardaires et très riches a diminué de plus en plus durant le quinquennat Sarkozy et encore durant celui de François Hollande ?
Fiscalité de Sarkozy : au bonheur des riches
En fait, l’exil fiscal, c’est seulement un moyen de chantage aux mains des milliardaires pour faire pression sur les gouvernements faibles. C’est l’arbre qui cache la forêt de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale.
Les multinationales sont passées maîtres dans l’art d’utiliser les arrangements atlantistes politiciens et les failles, plus ou moins volontaires, de la législation fiscale :
Pour Apple, avec Sapin, c’est Noël avant l’heure !
Evasion fiscale : le système des franchises de McDonald’s décortiqué
Les dirigeants de l’Union européenne sont tous des champions de l’aide aux très riches pour échapper à l’impôt. Aussi, la législation européenne permet des pratiques qui appauvrissent les Etats et leurs politiques publiques
Juncker : Les clés de l’Europe au gardien du paradis fiscal
Jacques Serieys, le 4 janvier 2013 (quelques liens ajoutés ensuite)
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