Non à la disparition programmée de la Halde

vendredi 3 décembre 2010.
 

Le Gouvernement UMP a décidé d’avancer à marche forcée vers la disparition de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), créée en 2004 suite à la mobilisation conjointe des associations luttant contre diverses discriminations (à raison de l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, le handicap ou l’état de santé) et les organisations syndicales.

En effet, le Défenseur des droits créé par la loi organique suite à la révision constitutionnelle de juillet 2008, englobe le périmètre d’intervention couvert aujourd’hui par la Halde.

De plus, ce matin en commission des lois, un amendement du rapporteur a encore limité l’indépendance de cette nouvelle autorité. Il refuse que la nomination des adjoints aux Défenseurs des droits soit validée par un avis conforme des commissions compétentes de chaque assemblée, comme cela était prévu initialement. C’est donc le premier ministre qui aura le dernier mot !

La création de la Halde, était pourtant une avancée majeure pour élaborer une vision globale, des discriminations à combattre dans la société et dans notre droit : un projet exemplaire pour notre idéal républicain.

En confirmant la disparition de la Halde, le Gouvernement UMP donne visiblement des gages au Front national dont la vice-présidente Marine Le Pen appelait dernièrement à cette disparition.

La France sera ainsi à la traîne par rapport à de nombreux autres pays européens qui ont su mettre en place de telles autorités indépendantes reconnues par tous au delà des clivages politiques.


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