L’école publique subit de longue date des réformes qui dégradent la qualité de l’éducation et le rythme de vie des enfants et qui vident un peu plus les territoires de leur vitalité. Aujourd’hui cette réalité frappe autant le monde rural que la ville avec la fermeture et les regroupements de petites écoles et de collèges dans les campagnes et les quartiers, malgré l’augmentation de la population scolaire.

Dans le même temps, on accroît le financement de l’enseignement privé. Dans ces conditions, l’avenir de l’école publique constitue l’un des grands enjeux des prochaines échéances électorales.

Faisant suite au débat du 10 décembre 2010 à Limoges, deux débats interactifs* seront organisés :

Juin 2011 à Clermont-Ferrand Que deviennent les petites structures scolaires publiques face aux nouveaux dispositifs législatifs ?

Novembre 2011 à Lyon Quel avenir pour l’école publique de proximité ? Quelles attentes et quelles alternatives pour demain ? Ces débats s’inscrivent dans les combats pour la défense de la laïcité d’une part, la défense des services publics d’autre part.

Depuis plus de 50 ans des lois de financement en faveur de l’école privée (dont la loi Debré de 1959) ont sapé notre principe constitutionnel de laicité.

Une nouvelle loi, la loi Carle du 28 octobre 2009* accroît encore cette forfaiture. Elle impose aux communes de résidence de participer au financement des écoles privées des communes d’accueil. De plus le gouvernement vient de soumettre au Conseil supérieur de l’éducation nationale un projet de décret qui étend les dispositions de la loi aux regroupements pédagogiques intercommunaux.

Plus aucune municipalité ne sera exonérée du paiement de son écot aux écoles privées.

Il faut s’élever contre toutes les formes de financement de l’enseignement privé, et refuser d’appliquer la loi Carle, laissant ce “soin” aux préfets dans la continuité et en cohérence avec l’action de la saisine du Conseil constitutionnel qui reste une référence !

Dans l’immédiat les élus et les citoyens doivent redoubler de vigilance quant à l’application de la loi :

• la loi ne concerne que l’enseignement élémentaire, en aucun cas les sections maternelles

• la loi impose de financer pour chaque élève une somme égale au forfait communal (subvention accordée par la commune à ses élèves résidents bénéficiant de l’enseignement élémentaire public ou privé sur son territoire)

À l’occasion de l’application de la loi Carle, les élus et les citoyens sont invités à regarder de près le contenu du forfait communal souvent surévalué sous la pression de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique.

Il faut rappeler que le forfait communal :

• ne s’applique qu’aux enfants en résidence légale dans la commune

• ne prend en compte que les dépenses matérielles liées à l’enseignement

• ne comprend pas les salaires des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

• ne comprend pas le périscolaire (cantine, étude, garderie)

Par : Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité