Un jugement rendu le 14 octobre 2010, par le TribunalAdministratifd’Orléans, autorise les communes à opposer la capacité d’accueil dans leurs écoles publiques pour refuser de payer le forfait communal demandé par une école privée, quand bien même la demande concernerait une période antérieure à la loi Carle du 28 octobre 2009 (1). Je me félicite de cette décision qui rend justice à la Ville de Grigny, laquelle avait été déférée, en 2006, devant les tribunaux par le préfet du Rhône, pour avoir refusé de financer les écoles privées.

Ce jugement met fin à une injustice et reconnaît la légitimité du combat mené par de nombreux maires depuis toutes ces années. Ce jugement donne raison à la majorité municipale qui avait délibéré en ce sens en février 2006, contre les voix des élus de l’UMP locale. La Ville de Grigny a construit, entretient et équipe, sur son budgetmunicipal, 3 écolesmaternelles et 3 écoles élémentaires, pour accueillir dans les meilleures conditions les quelques mille enfants scolarisés à ce jour. Elle a toujours donné aux familles grignerotes les moyens de scolariser leurs enfants dans le secteur public à Grigny et elle entend poursuivre cet effort.

Le budget consacré à l’activité scolaire à Grigny est de 1 300 000 euros soit 1300 euros par enfants scolarisé et demeure le premier poste budgétaire de la ville.

Cet effort est enfin reconnu à sa juste valeur. Reste à s’interroger sur l’indemnisation des maires déférés par les préfets qui ont dû financer leur défense sur les deniers municipaux.

René Balme

Maire de Grigny (Rhône)

(1) Plus de détails : http://www.courrierdesmaires.fr/ actualite/france-vers-unremboursement- des-sommes-verseesavant- 2009-21467.html