Projet de loi PCF PG pour séparer sphères économiques et pouvoir politique

vendredi 16 juillet 2010.
 

Sénateurs communistes et PG veulent garantir l’indépendance du pouvoir des sphères économiques.

« Aujourd’hui, être honnête ça ne suffit pas, il faut être irréprochable », expliquait, hier matin, sur France Info, la journaliste Sylvie Pierre-Brossolette, du Point. C’est exactement dans le but d’éloigner toute tentation pour l’exécutif de confondre intérêt public et intérêts privés que les sénateurs du groupe CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) ont déposé une proposition de loi pour « garantir l’indépendance du président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique ».

Déjà déposée en juin 2007, la proposition des sénateurs veut interdire à l’exécutif « de recevoir les avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, procurés par des personnes morales », et pour ces dernières, « de proposer ou de procurer ces avantages ». La loi imposerait également une déclaration publique annuelle pour les dons consentis par des personnes physiques (hors donations familiales) quand ils dépassent 4 600 euros par an. Les plus riches donateurs aux partis politiques, comme Liliane Bettencourt, sont ainsi visés : ils donnent rarement moins que le plafond autorisé de 7 500 euros.


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