5 et 6 juillet 1792 Appel à des Volontaires pour sauver la Révolution française

lundi 15 octobre 2018.
 

1) Le décret de l’Assemblée nationale législative

L’assemblée nationale, considérant que les efforts multipliés des ennemis de l’ordre et la propagation de tous les genres de troubles dans les diverses parties de l’empire, au moment où la nation, pour le maintien de sa liberté, en engagée dans une guerre étrangère, peuvent mettre en péril la chose publique, et faire penser que le succès de notre régénération politique est incertain ;

Considérant qu’il est de son devoir d’aller au-devant de cet événement possible, et de prévenir par des dispositions fermes, sages et régulières, une confusion aussi nuisible à la liberté et aux citoyens que le serait alors le danger lui-même ;

Voulant qu’à cette époque la surveillance soit générale, l’exécution plus active, et surtout que le glaive de la loi soit sans cesse présent à ceux qui, par une coupable inertie, par des projets perfides ou par l’audace d’une conduite criminelle, tenteraient de déranger l’harmonie de l’Etat ;

Convaincue qu’en se réservant le droit de déclarer le danger elle en éloigne l’instant, et rappelle la tranquillité dans l’âme des bons citoyens ; Pénétrée de son serment de vivre libre ou mourir, et de maintenir la Constitution ; forte du sentiment de ses devoirs et des vœux du peuple, pour lequel elle existe, décrète qu’il y a urgence.

L’assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission des douze, et décrété l’urgence, décrète ce qui suit :

Art. 1er. Lorsque la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l’Etat seront menacées, et que le corps législatif aura jugé indispensable de prendre des mesures extraordinaires, elle le déclarera par un acte du corps législatif conçu en ces termes :

" Citoyens, la patrie est en danger ".

2. Aussitôt après la déclaration publiée, les conseils de département et de district se rassembleront, et seront, ainsi que les municipalités et les conseils généraux des communes, en surveillance permanente ; dès ce moment aucun fonctionnaire public ne pourra s’éloigner ou rester éloigné de son poste.

3. Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d’activité permanente.

4. Tous les citoyens seront tenus de déclarer devant leurs municipalités respectives le nombre et la nature des armes et munitions dont ils seront pourvus : le refus de déclaration, ou la fausse déclaration, dénoncée et prouvée, seront punis par la voie de la police correctionnelle, savoir, dans le premier cas, d’un emprisonnement dont le terme ne pourra être moindre de deux mois, ni excéder une année ; et dans le second cas, d’un emprisonnement dont le terme ne pourra être moindre d’une année ni excéder deux ans.

5. Le corps législatif fixera le nombre des gardes nationales que chaque département devra fournir.

6. Les directoires de département en feront la répartition par district, et les districts entre les cantons, à proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton.

7. Trois jours après la publication de l’arrêté du directoire les gardes nationales se rassembleront par canton ; et, sous la surveillance de la municipalité du chef-lieu, ils choisiront entre eux le nombre d’hommes que le canton devra fournir.

8. Les citoyens qui auront obtenu l’honneur de marcher les premiers au secours de la patrie en danger, se rendront, trois jours après, au chef-lieu de leur district ; ils s’y formeront en compagnie, en présence d’un commissaire de l’administration du district, conformément à la loi du 4 août 1791 : ils y recevront le logement sur le pied militaire, et se tiendront prêts à marcher à la première réquisition.

9. Les capitaines commanderont alternativement et par semaine les gardes nationales choisies et réunies au chef-lieu de district.

10. Lorsque les nouvelles compagnies des gardes nationales de chaque département seront en nombre suffisant pour former un bataillon, elles se réuniront dans les lieux qui leur seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major.

11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux ; elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton.

12. Les armes nationales seront remises, dans les chefs-lieux de canton, aux gardes nationales choisies pour la composition des nouveaux bataillons de volontaires. L’assemblée nationale invite tous les citoyens à confier volontairement, et pour le temps du danger, les armes dont ils sont dépositaires à ceux qu’ils chargent de les défendre.

13. Aussitôt la publication du présent décret, les directoires de district se fourniront chacun de mille cartouches à balles, calibre de guerre, qu’ils conserveront en lieu sain et sûr, pour en faire la distribution aux volontaires lorsqu’ils le jugeront convenable. Le pouvoir exécutif sera tenu de donner des ordres pour faire parvenir aux départements les objets nécessaires à la fabrication des cartouches.

14. La solde des volontaires leur sera payée sur les mandats qui seront délivrés par les directoires du district, ordonnancés par les directoires de département, et les quittances en seront reçues à la trésorerie nationale comme comptant.

15. Les volontaires pourront faire leur service sans être revêtus de l’uniforme national.

16. Tout homme résidant ou voyageant en France est tenu de porter la cocarde nationale. Seront exceptés de la présente disposition les ambassadeurs et agents accrédités des puissances étrangères.

17. Toute personne revêtue d’un signe de rébellion sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires, et en cas qu’elle soit convaincue de l’avoir pris à dessein, elle sera punie de mort : il est ordonné à tout citoyen de l’arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ, à peine d’être réputé complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion.

18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée dans la même séance où elle aura été proposée, et avant tout le ministère sera entendu sur l’état du royaume.

19. Lorsque le danger de la patrie aura cessé, l’assemblée nationale la déclarera par un acte du corps législatif conçu en ces termes :

" Citoyens, la patrie n’est plus en danger ".


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