Pourquoi ?

Désormais à Paris, ce sont seulement 8 arrondissements qui restent sous le mode de régie directe tandis que des entreprises privées auront la responsabilité de cette collecte sur 12 arrondissements. Ainsi, c’est plus de 60% du tonnage des collectes d’ordures ménagères qui passent au secteur privé.

La collecte des déchets est, selon nous, une activité qui doit rester dans le service public car elle relève de l’intérêt général.

D’abord, si nous voulons responsabiliser les parisiennes et les parisiens au respect de la propreté des rues, aux exigences environnementales du tri sélectif, il faut affirmer notre attachement à cette mission de service public de la propreté et de la collecte des déchets. Quiconque jette un déchet doit avoir conscience que c’est bien une autre personne qui ramasse et que le traitement des ordures ménagères représente un coût pour la société qu’il faut apprendre à réduire. La transmission de l’éthique républicaine dans la responsabilisation individuelle des citoyennes et des citoyens est pour nous liée à la responsabilisation des collectivités elles-mêmes incarnée par le service public.

Du coup, si nous ne nions pas les dysfonctionnements actuels, nous pensons qu’une remunicipalisation progressive liée à une refonte de l’organisation du travail en tenant compte des besoins en terme d’effectifs doit être impulsée dans le cadre d’une réelle concertation avec les organisations syndicales, associant les maires d’arrondissement, et plus largement engageant un débat démocratique et participatif avec les parisiennes et les parisiens.

Nous approuvons le choix de faire de la propreté des rues une priorité de notre mandature, mais ce choix ne doit pas être présenté comme contradictoire avec le maintien et la généralisation progressive de la collecte en régie directe.

Partout en France des expériences nombreuses ont démontré que le recours au privé augmentait les coûts pour une qualité de services rendus moins efficace et un statut des salariés plus précaire. Ce dernier point nous préoccupe fortement. Nous ne sommes pas indifférent au statut professionnel de ceux qui effectueront ce métier souvent ingrat et peu valorisé, mais pourtant indispensable à nos sociétés de consommation où les déchets s’accumulent de façon vertigineuse. C’est à l’honneur de Paris de tout faire pour que les travailleurs qui effectuent ces tâches ne subissent pas la précarité. A la différence de ceux du privé, les personnels de la ville sont polyvalents, ils alternent généralement les tâches (rippers, nettoiement, etc.) ce qui permet de modérer la pénibilité du travail. Ils bénéficient aujourd’hui d’une retraite à 55 ans. Avec la délibération adoptée, les personnels voient une menace pour leur statut, que ce soit en terme de rémunération, de déroulement de carrière, de prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ à la retraite, d’accompagnement des reconversions… Si avantage comparatif il devait y avoir dans la privatisation, elle réside bien dans les économies réalisées par la remise en cause de ce statut.

Enfin, nous regrettons cette décision prise dans l’urgence qui ne faisait pas partie de nos engagements de campagne qui exprimaient un fort attachement aux services publics de la Ville et à une volonté de remunicipalisation, notamment pour l’eau, ce dont nous nous félicitons.

Nous regrettons que la concertation et le dialogue social avec les organisations syndicales n’aient pas eu lieu en amont de la décision. Pourtant, dès septembre 2001, un protocole d’accord signé entre les syndicats et les représentants de l’exécutif municipal mentionnait à son article 20 : « La municipalité s’engage à ne pas transférer au secteur privé ou associatif une mission effectuée par les services municipaux si les nouvelles modalités de gestion, à prestation égale, pouvaient s’avérer plus coûteuses pour les usagers. Avant toute décision de transfert ou d’abandon de mission réalisée par le service public municipal, une étude intégrant les conséquences pour les personnels mais aussi les implications pour l’usager en termes de coût et de qualité de la prestation est soumise au CTP concerné (…) ». Cet engagement n’a pas été respecté. Nous le regrettons vivement. Pour notre part, nous saluons la mobilisation des fonctionnaires et des organisations syndicales.

Enfin, nous regrettons que notre proposition de report de la délibération à un Conseil de Paris ultérieur, demandé également par les organisations syndicales et défendu en séance par les élus communistes et Verts, n’ait pas été retenue par la réunion du groupe socialiste du jeudi 3 avril 2008. Ce report aurait permis de préserver l’unité de notre majorité et de reprendre le dialogue social.

Alors que le Président de la République engage depuis un an sa révolution libérale et que le gouvernement s’attaque aux services publics et au statut des fonctionnaires, le rôle de la gauche, là où elle est en responsabilité est pour nous de défendre et d’étendre le service public et de faire progresser les conditions de travail, les rémunérations et le statut des fonctionnaires.

Voilà pourquoi, élu-e-s socialistes parisiens depuis 2001, c’est en conscience et non sans regret, que nous avons voté contre, pour la première fois, une délibération présentée par l’exécutif municipal et soutenue par notre groupe.