Avec un budget de fonctionnement global de 67 milliards d’euros les départements jouent un rôle essentiel dans l’action sociale, l’éducation et la mise en place des différentes infrastructures des services publics. Pour plus de détails voir Regard financier sur les départements.

http://www.departements.fr/wp-conte...

Rappelons que chaque département est divisé administrativement en plusieurs cantons qui sont de fait, des circonscriptions électorales. Chaque canton est représenté par un binôme : une femme et un homme.

Pour 2054 cantons de 95 départements (et grosses villes qui comptent chacune pour un canton), on compte ainsi 4108 conseillers départementaux.

Le scrutin est binominal majoritaire à 2 tours.

I – Quelles sont les compétences des départements ?

Action sociale, collèges, voirie départementale... Les compétences des départements ont été modifiées et précisées par la loi NOTRe.

Source : Vie publique.Dernière modification : 13 décembre 2020

https://www.vie-publique.fr/fiches/...

Depuis 1982, les départements sont des collectivités décentralisées. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, qui applique désormais le principe de spécialisation des départements et des régions (revenant sur la clause générale de compétence mise en place en 1982), a énuméré limitativement les compétences du département, qui a cédé certaines d’entre elles au profit de la région.

Solidarités et cohésion territoriale

La loi NOTRe réaffirme la vocation de la collectivité départementale de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale.

L’action sociale du département, dont le coût financier représente en moyenne plus de la moitié de son budget de fonctionnement, concerne principalement :

l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ; les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH, loi du 11 février 2005), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie : APA) ;

les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national. ;

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a prévu que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, est confiée par délégation aux départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen (FSE).

La loi NOTRe confie en outre au département, conjointement avec l’État, l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics(SDAASP), visant à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité (art. 98 de la loi NOTRe), ainsi qu’à proposer une vision hiérarchisée de l’armature de services du département.

Éducation

Le département assure :

la construction, l’entretien et l’équipement des collèges ; la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) depuis la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004).

Aménagement et transports

L’action du département concerne principalement les domaines suivants :

l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;

les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires ;

la gestion de la voirie départementale.

La gestion des ports maritimes et intérieurs, ou de certains aérodromes peut être transférée, par l’État, des départements aux autres collectivités territoriales.

Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers du département. Il participe également aux opérations de secours en cas d’accidents, de catastrophes naturelles...

Action culturelle, sportive...

Le département a également une compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine...).

Cette compétence est clairement qualifiée par la loi NOTRe de "compétence partagée" entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, de même que les compétences en matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire (art. 103 s. loi NOTRe ; art. L. 1111-4 CGCT).

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– II Qu’est-ce qu’un conseil départemental ?

(Anciennement nommé conseil général).

Source : vie publique.ernière modification : 10 décembre 2020

https://www.vie-publique.fr/fiches/...

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale. Il est formé par la réunion des conseillers départementaux.

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (remplaçant la précédente appellation de conseil général).

Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux.

Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.

Le rôle du conseil départemental Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue, la clause de compétence générale ne concernant plus le département depuis la loi NOTRe d’août 2015.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions.

La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les "affaires du département qui font l’objet d’une délibération". Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

Le président, organe exécutif du département

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.

En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil :

il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes et, chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département ;

il est le chef des services du département, mais peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État ;

il gère le domaine du département, et dispose en la matière de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation ;

il peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents qui, ensemble, constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment. **

POUR avoir des informations sur les modalités administratives des élections départementales voir tu peux dire : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%8...

HD