La baisse des cotisations sociales n’accroît que les profits des actionnaires

lundi 17 mars 2014.
 

L’une des revendications le plus constantes du patronat est la baisse des cotisations sociales, qu’il baptise « charges ». Cette baisse aurait de multiples vertus puisqu’elle permettrait de restaurer la compétitivité et de créer des emplois.

Si tel était le cas, l’économie française aurait dû gagner en compétitivité et en emploi car les cotisations sociales sont en baisse continue depuis près de 20 ans.

Le taux apparent de cotisations sociales (part des cotisations sociales dans le total des rémunérations versées par les sociétés non financières)

- progresse régulièrement à partir de 1950, et cela pendant 40 ans ;

- cette progression est stoppée à partir du début des années 1990 ;

- le recul commence à partir du milieu des années 1990.

La gauche gouvernementale est responsable de deux temps forts dans ce processus :

- en 1989, c’est elle qui bloque la progression de la courbe ;

- et c’est elle encore qui prolonge la politique d’exonérations mise en oeuvre par la droite à partir de 1993, notamment avec la hausse du taux de CSG qui - après avoir peu à peu augmenté depuis sa création en 1991 - passe de 3,71 en 1997 à 7,60 en 1998.

Les mesures d’exonérations initiées en 1993 sont l’une des principales modalités de la baisse des cotisations sociale. Ces exonérations représentent aujourd’hui près de 25 milliards d’euros, dont la majeure partie (90 %) est compensée auprès de la Sécurité sociale, ce qui représente donc une charge de 22 milliards d’euros pour le budget de l’Etat.

Ce recul des cotisations sociales à partir du milieu des années 1980 a eu comme principale contrepartie l’augmentation de la part des dividendes nets versés dans la valeur ajoutée (graphique ci-dessous). Ce graphique fait apparaître une très nette corrélation inverse sur longue période. La montée de l’Etat social s’était faite au détriment des actionnaires, sa remise en cause se fait à leur profit.

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